See More | FAOLEX Database | Food and Agriculture Organization of the United Nations

加蓬 - Social protection - See more

Décret nº00051/PR Portant promulgation de la loi nº028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise.

Date of text: 06 February 2017

Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19

Date of text: 10 April 2020

Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale

Date of text: 24 April 2020

Décret n°0023/PR/MEEDD du 16 janvier 2013, fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans.

Date of text: 16 January 2013

Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail.

Date of text: 29 December 2011

Ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise.

Date of text: 25 February 2010

Arrêté n° 2791 MTASE-DNTLS-96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.

Date of text: 22 April 1996