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加蓬 - agricultural and rural development - See more

Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise.
Date of text: 10 December 2008
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
Date of text: 06 July 1970
Loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022.
Date of text: 23 March 2022
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017.
Date of text: 06 January 2017
Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable.
Date of text: 10 December 2008
Loi nº 14-83 portant création de l'Office national du développement rural.
Date of text: 31 December 1983
Arrêté n°00006/MAAEPDR/SG/DGDR du 25 mars 2013 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole.
Date of text: 25 March 2013
Décret n°01497/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d'Exploitation.
Date of text: 29 December 2011
Décret n°00060/PR/MAEPG du 14 février 2018 portant réorganisation de la Commission Nationale de la FAO.
Date of text: 14 February 2018
Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville.
Date of text: 24 January 2018
Décret nº 574/PR/MARACMOPG portant création et organisation de l'Agence de Développement Agricole.
Date of text: 23 November 2015
Arrêté n°00084/MAEPDR/CAB du 11 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d'immatriculation des Sociétés Coopératives.
Date of text: 11 November 2014
Arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives.
Date of text: 13 February 2012
Décret n°01397/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Date of text: 06 December 2011
Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 06 December 2011
Décret n°1016/PR/MAEPDR du 24 août 2011 fixant le barème d’indemnisation à verser en cas de destruction volontaire de cultures, de bétail, de bâtiments d'élevage, d'étangs piscicoles ou de ressources halieutiques.
Date of text: 24 August 2011
Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon.
Date of text: 21 June 2011
Arrêté n°00981/PM/MAEPDR du 11 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole au Gabon.
Date of text: 11 November 2010
Décret n°0294-PR-MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Date of text: 30 June 2010
Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d'un Comité de Biovigilance.
Date of text: 30 December 2009
Arrêté n°2523/PM/MAEDR du 15 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité National de Pilotage et de Suivi des Projets de Développement Agricole et Rural (PDAR).
Date of text: 15 May 2007
Communiqué n°146/MEF/SG/DGI du 14 avril 2020, du Directeur Général des Impôts, relatif au report des déclarations fiscales
Date of text: 14 April 2020
Manuel de Formation sur les Classes Vertes, pour une production innovante, ludique éducative et nutritive.
Date of text: 2020
Arrêté n°00546/PM du 24 août 2010 portant création et organisation du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d'Investissement Agricole au Gabon.
Date of text: 24 August 2010
Loi n°002-2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles.
Date of text: 22 January 2013