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Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.
Date of text: 31 October 2014
Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2013/6547/MSHP/CAB/DRH/SGG du 24 décembre 2013, modifiant l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI)
Date of text: 24 December 2013
Décret nº D/94/015 créant le Conseil national de la consommation et fixant sa mission en application de la loi nº L/94/003/CTRN relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales
Date of text: 14 February 1994
Décret nº D/94/007 fixant les procédures d'enquêtes préliminaires pour la recherche des infractions à la loi nº L/94/003/CTRN du 14 février 1994 en ce qui concerne les denrées, marchandises et services alimentaires.
Date of text: 14 February 1994
Arrêté A/2017/007/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 définissant les critères de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2017/009/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, fixant les critères d'analyses microbiologiques et chimiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2016/1530/MS/CAB/DRH/SGG du 26 mai 2016, portant création et organisation du Projet d'Amélioration des Services de Santé (PASSP).
Date of text: 26 May 2016
Arrêté A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB du 22 mai 2015, portant homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire.
Date of text: 22 May 2015
Arrêté conjoint A/2015/790/MA/MC/MI-PME PSP/CAB du 16 mars 2015, portant création de la charte nationale de qualité de riz local par les acteurs de la filière.
Date of text: 16 March 2015
Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée.
Date of text: 26 February 2015
Décret D/2013/136/PRG/SGG du 12 août 2013, réglementant les établissements hôteliers, de restauration et de loisirs en République de Guinée .
Date of text: 12 August 2013
Décret D/2013/127/PRG/SGG du 25 juillet 2013, portant création, organisation et fonctionnement de l'office national de contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture (ONSPA) .
Date of text: 25 July 2013
Arrêté A/2013/2246/MEPU-EC/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant attributions, organisation de la direction nationale de l'enseignement élémentaire.
Date of text: 24 May 2013
Décret D/2013/061/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée.
Date of text: 03 April 2013
Décret D/2013/050/PRG/SGG du 13 mars 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Agence nationale de développement agricole et de sécurité alimentaire (ANDASA).
Date of text: 13 March 2013
Arrêté A/2006/4600/MCIPME/MEF/SGG portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en Républque de Guinée.
Date of text: 06 September 2006
Arrêté nº A/2004/7031/MPA/SGG portant approbation du manuel de procédure d'inspection et d'assurance de la qualité des produits halieutiques.
Date of text: 30 June 2004
Arrêté A/2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG portant suspension de des exportations de riz.
Date of text: 20 May 2004
Arrêté A/2004/1464/MATD/CAB portant création d'une cellule de coordination des projets d'auto-suffisance alimentaire.
Date of text: 06 May 2004
Décret D/2003/074/PRG/SGG portant interdiction de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre.
Date of text: 03 September 2003
Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.
Date of text: 07 May 2002
Décret D/2003/4/PRG/SGG portant création et organisation de la Commission nationale de sécurité sanitaire et de la qualité des aliments (CNSSA) en République de Guinée.
Date of text: 20 January 2002
Arrêté A-2001-910-MPA-CAB 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 31 December 2001
Arrêté A/2001/684/PM/SGG portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à une carence en iode (TDC).
Date of text: 14 February 2001
Arrêté nº 5025/MPA/MS/SGG/2000 relatif aux auto-contrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs des produits de la pêche.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté conjoint nº 5024/MPA/MS/SGG/2000 portant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté nº 5028/MPA/MS/SGG/2000 portant définition des conditions d'octroi des agréments techniques des installations de traitement et de conservation des produits de la pêche et des fabriques de glace.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté nº 5026/MPA/MS/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de la pêche.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté nº 5027/MPA/MS/SGG/2000 portant réglementation des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté n° 5029/MPA/SGG/2000/ portant approbation du manuel de procédures d’inspection et d’assurance de la de la qualité et de la salubrité des produits de pêche en Guinée.
Date of text: 2000
Arrêté n° 5026/MPA/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement de produits de la pêche.
Date of text: 2000
Arrêté n°5025/MPA/MS/SGG/2000/ relative aux autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
Date of text: 2000
Arrêté conjoint n° 5024/MPA/SGG/2000 portant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la Pêche et de l’Aquaculture destinés à la consommation humaine.
Date of text: 2000
Arrêté nº A/99/2614/MATD portant agrément de l'association pour l'hygiène des consommateurs et des vendeurs.
Date of text: 20 May 1999
Arrêté nº 99/2249/MPA/SGG/ relatif à la qualité des eaux utiisées dans les établissements de produits de la pêche.
Date of text: 20 April 1999
Décret 98/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes
Date of text: 1998
Décret nº D/95/319/PRG/SGG portant iodation du sel alimentaire destiné à la consommation humaine et animale en Guinée.
Date of text: 13 November 1995
Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.
Date of text: 22 April 2016
Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée.
Date of text: 26 February 2015
Décision D/2017/001/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, portant création d'une cellule d'alerte sur les produits de pêche et d’aquaculture.
Date of text: 10 January 2017