FAOLEX Database

海地 - Water - See more

Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement (CL 01-2009-001).
Date of text: 20 January 2009
Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984
Loi du 12 juin 1974 - Eaux souterraines.
Date of text: 12 June 1974
Loi décrétant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital.
Date of text: 27 August 1963
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952
Loi constituant la zone réservée Cerisier Plaisance.
Date of text: 08 May 1936
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
Date of text: 17 March 1953
Arrêté déterminant le périmètre de la zone réservée Cerisier Plaisance.
Date of text: 13 August 1937
Arrêté déclarant d'utilité publique les périmètres de protection immédiats des sources d'alimentation en eau potable de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
Date of text: 21 April 1999
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze des sources d'eau.
Date of text: 08 October 1992
Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage.
Date of text: 15 November 1990
Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.
Date of text: 18 October 1983
Arrêté créant au sein du Département de Travaux Publics, Transports et Communications une Section responsable du Projet du Drainage des Eaux Pluviales de la zone Métropolitaine de Port-au-Prince.
Date of text: 17 November 1978
Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite.
Date of text: 06 August 1971
Décret créant une société dénommée "Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite".
Date of text: 22 March 1969
Décret sur l'irrigation et la perception de taxes.
Date of text: 29 January 1959
Arrêté du 9 août 1944 défendant la création ou l'extension des zones réputées marécageuses.
Date of text: 29 August 1944
Décrét en vue de la protection des sources du Thor.
Date of text: 20 March 1943
Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
Date of text: 03 October 1944
German-Haitian Agreement on financial cooperation.
Date of text: 22 August 2013