FAOLEX Database

海地 - agricultural and rural development - See more

Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984
Loi sur les coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002.
Date of text: 10 July 2002
Loi du 26 mai 1971 réglementant l’Organisme du Développement de la Vallée de l’Artibonite (ODVA).
Date of text: 26 May 1971
Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
Date of text: 09 September 1959
Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
Date of text: 29 September 1952
Loi du 28 août 1951 coordonnant les activités des services du département de l'agriculture en vue d'un meilleur aménagement de ces services (art. 11 définissant les attributions et obligations de la division des eaux et forêts).
Date of text: 28 August 1951
Loi du 4 juin 1936 donnant des garanties spéciales à ceux qui se livrent à la culture méthodique du sol.
Date of text: 04 June 1936
Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
Date of text: 29 November 1960
Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
Date of text: 17 March 1953
Décret portant organisation du Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes.
Date of text: 22 December 2005
Arrêté créant un institut dénommé "Institut national du café d'Haiti" (INCAH) et mettant en place un Fonds national de café (FONCAFE) qui lui est associé.
Date of text: 07 February 2003
Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes.
Date of text: 12 January 2000
Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR.
Date of text: 30 November 1987
Décret du 26 juin 1986 modifiant les dispositions des lois I et II du nouveau Code rural.
Date of text: 26 June 1986
Décret intégrant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural deux organismes autonomes: L'organisme de développement du bassin du fleuve Artibonite et l'organisme du développement du Nord-ouest .
Date of text: 29 November 1985
Décret rattachant au Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural l'office de promotion des denrées exportables (OPRODEX).
Date of text: 27 November 1985
Décret portant règlement des différentes formes d'association ayant la société copérative pour base.
Date of text: 02 April 1981
Décret relatif à la perception des taxes d'irrigation et d'amélioration foncière dans la Vallée de l'Artibonite.
Date of text: 06 August 1971
Décret créant une société dénommée "Coopérative pour l'administration, l'entretien et l'amélioration des systèmes d'irrigation de la vallée de l'Artibonite".
Date of text: 22 March 1969
Décret sur l'irrigation et la perception de taxes.
Date of text: 29 January 1959