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摩洛哥 - Wild species and ecosystems - See more

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 aout 1996.
Date of text: 10 December 2012
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 15 June 2006
Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date of text: 11 July 2001
Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Date of text: 10 October 2005
Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa.
Date of text: 08 August 1991
Décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 27 April 2021
Décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour l’application de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et faune sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 21 May 2015
Décret n° 2-11-01 pris pour l'application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 20 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 21 April 2008
Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion.
Date of text: 28 January 1998
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 10 May 2022
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 03 August 2011
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1980-11 du 4 chaabane 1432 (6 juillet 2011) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Date of text: 06 July 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1310-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1309-11 du 12 mai 2011 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2822-09 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce "Acanthocardia SP" et des vernis de l'espèce "Callista chione" dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Date of text: 04 February 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2814-09 du 23 kaada 1430 ( 11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla.
Date of text: 11 November 2009
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines
Date of text: 10 November 2009
Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail.
Date of text: 17 January 2005
Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'lfrane (provinces d'lfrane et Boulmane).
Date of text: 08 October 2004
Décret n° 2-04-782 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan).
Date of text: 08 October 2004
Décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national du Haut Atlas oriental (provinces d'Errachidia et Khénifra).
Date of text: 08 October 2004
Décret n° 2-04-785 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant extension du Parc national de Tazekka (province de Taza).
Date of text: 08 October 2004
Décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima).
Date of text: 08 October 2004
Décret nº 2-03-543 instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques".
Date of text: 16 October 2003
Décret nº 2-94-46 portant création du Parc national d'Iriqui.
Date of text: 11 March 1994
Arrêté Résidentiel du 20 mars 1946 portant création d'un comité consultatif des parcs nationaux.
Date of text: 20 March 1946
Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.
Date of text: 26 September 1934
Arrêté viziriel du 24 septembre 1934 fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.
Date of text: 24 September 1934
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.
Date of text: 13 November 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Date of text: 04 February 2010
Arrêté Viziriel du 17 décembre 1949 (26 safar 1969 portant modification de l’Arrêté Viziriel du 26 septembre 1934 (16 joumada II 1353) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux.
Date of text: 17 December 1949