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马达加斯加 - Cultivated plants - See more

Loi n°94-038 du 09 décembre 1994 relative à la législation semencière.
Date of text: 09 December 1994
Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.
Date of text: 17 September 1986
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 22 April 1992
Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation.
Date of text: 20 December 2017
Arrêté n°30.374/2015 du 28 septembre 2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
Date of text: 28 September 2015
Arrêté nº 7451-92 portant normalisation de l'étiquettage des emballages des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 04 December 1992
Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 04 December 1992
Arrêté nº 7450-92 portant modalités de contrôle et d'échantillonage des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 04 December 1992
Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.
Date of text: 23 September 1986
Décret n° 2018-893 du 31 juillet 2018 abrogeant le décret n°2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l’Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions.
Date of text: 31 July 2018
Décret n° 2018-397 du 02 mai 2018 portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
Date of text: 02 May 2018
Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance.
Date of text: 24 July 2017
Arrêté n ° 11.567 /2017 du 27 mai 2017 portant mesures intérimaires de demande d’accès aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et de partage des avantages dans le cadre du Système Multilatéral du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).
Date of text: 27 May 2017
Arrêté Interministériel n° 16010/2017 du 4 juillet 2017 fixant les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » (IFVM).
Date of text: 12 April 2017
Décret n°2017-064 du 31 du janvier 2017 Portant création et organisation du Centre de Lutte Antiacridienne de Madagascar (IFVM).
Date of text: 31 January 2017
Arrêté n°27.578/2016 du 20 décembre 2016 fixant les conditions phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du « Litchi chinensis »
Date of text: 20 December 2016
Arrêté n° 20208/2016 Portant organisation de la filière coton dans la Région Atsimo Andrefana.
Date of text: 26 September 2016
Arrêté interministériel n° 17.903/2016 du 22 Aout 2016 portant création du conseil national du cacao.
Date of text: 22 August 2016
Décret n° 2016-1017 du 26 juillet 2016 portant réorganisation de l’Office Malgache des Tabacs (OFMATA).
Date of text: 26 July 2016
Arrêté nº 30374-2015 portant création du Comité National de mise en oeuvre du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPEE)
Date of text: 28 September 2015
Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.
Date of text: 04 May 2015
Arrêté n° 30423-2014 du 10 octobre 2014 relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar.
Date of text: 10 October 2014
Arrêté nº 15 898-2013-MSANP du 14 août 2013 relatif à la Politique Nationale de Gestion Rationnelle des Pesticides à Madagascar.
Date of text: 14 August 2013
Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.
Date of text: 18 September 2012
Arrêté nº 29179/2011 portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l’ exportation.
Date of text: 07 October 2011
Décret N°2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la production, du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences.
Date of text: 14 December 2010
Décret N°2010-0958 du 30 novembre 2010 portant mise en place du catalogue national des espèces et variétés de plantes cultivées.
Date of text: 30 November 2010
Arrêté nº 35 742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.
Date of text: 05 October 2010
Arrêté interministériel n° 19737/2006 du 16 novembre 2006 portant organisation de la filière litchi.
Date of text: 16 November 2006
Arrêté n° 4196/06 du 23 mars 2006 portant interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de quelques matières actives de pesticides en agriculture.
Date of text: 23 March 2006
Loi nº 2005-042 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Date of text: 20 February 2006
Arrêté interministériel 14248/05 portant création d’une plateforme nationale de concertation sur le secteur coton.
Date of text: 20 September 2005
Arrêté n° 324-2005 du 11 février 2005 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes, et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires.
Date of text: 11 February 2005
Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux.
Date of text: 07 October 2002
Arrêté n° 4735-2002 du 07 octobre 2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale.
Date of text: 07 October 2002
Décret n° 2000-354 du 24 mai 2000 portant modification des décrets n°98-057 du 26 Janvier 1998 et n°98-345 du 24 Avril 1998 concernant la création d'un Comité National de Lutte Antiacridienne.
Date of text: 24 April 2000
Décret n° 99-798 du 06 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des bio-pesticides et réglementant leur commercialisation et leur utilisation.
Date of text: 06 October 1999
Décret n° 95 -092 du 31 Janvier 1995 instaurant les sanctions relatives aux infractions sur la commercialisation, la distribution et l'utilisation des produits agro-pharmaceutiques.
Date of text: 31 January 1995
Arrêté n° 6225/93 du 30 novembre 1993 portant suspension et restriction d’utilisation de quelques produits agro pharmaceutiques.
Date of text: 30 November 1993
Arrêté interministériel n° 0467/93 du 03 février 1993 réglementant l’importation, la fabrication, la commercialisation et la distribution des produits agro-pharmaceutiques.
Date of text: 03 February 1993
Politique de développement rizicole 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°2015-032 du 08 décembre 2015 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice).
Date of text: 08 December 2015
Loi n° 2008-039 du 18 décembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café.
Date of text: 18 December 2008
Loi n° 2005-042 du 15 décembre 2005 autorisant la ratification du traité International sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
Date of text: 15 December 2005
Loi n°2005-025 du 05 octobre 2005 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV»
Date of text: 05 October 2005
Décret n° 2014-1470 Portant ratification de l'Accord International de 2007 sur le café.
Date of text: 15 September 2014