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Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Date of text: 04 December 2015
Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).
Date of text: 16 December 2016
Loi N° 2013­-002 du 02 août 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 95­034 du 03 octobre autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.
Date of text: 02 August 2013
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 20 December 2005
Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 19 December 2006
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d'Alimentation en Eau Potable à l'Echelle communautaire résistantes aux aléas climatiques.
Date of text: 30 June 2015
Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).
Date of text: 19 December 2006
Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature.
Date of text: 12 December 2006