FAOLEX Database

马达加斯加 - Environment - See more

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.
Date of text: 20 January 2015
Loi nº 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Date of text: 10 September 1996
Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 16 December 2016
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-025 du 30 juin 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 30 June 2016
Loi n° 2015-010 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.
Date of text: 01 April 2015
Loi n° 2015-009 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be.
Date of text: 01 April 2015
Loi nº 2014-005 contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Date of text: 17 July 2014
Loi N°2004-019 Portant mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures.
Date of text: 19 August 2004
Loi n°2004-008 du 17 juin 2004 autorisant la Ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Date of text: 17 June 2004
Loi nº 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles.
Date of text: 28 July 1999
Loi nº 97-041 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs à Madagascar.
Date of text: 25 November 1997
Loi n° 95-035 autorisant la création des organismes chargés de l’assainissement urbain et fixant les redevances pour l’assainissement urbain.
Date of text: 03 October 1995
Loi Nº 95-017 portant Code du Tourisme.
Date of text: 25 August 1995
Ordonnance n° 72-048 portant réglementation des substances explosives et détonantes.
Date of text: 18 December 1972
Loi nº 67-167 relative à l'urbanisme.
Date of text: 03 October 1960
Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 05 September 2012
Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn).
Date of text: 06 March 2006
Décret n° 99-954 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement.
Date of text: 15 December 1999
Décret nº 95-377 portant refonte du décret nº 92-926 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'Environnement.
Date of text: 23 May 1995
Décret n° 63-192 fixant le code de l’urbanisme et de l’habitat modifié par décret n° 69-335 du 29 juillet 1969.
Date of text: 27 March 1963
Arrêté interministériel nº 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles.
Date of text: 13 May 1997
Décret n° 2017-010 du 03 Janvier 2017 portant Interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la constitution de stock et de l'utilisation des sachets et des sacs en plastique sur le territoire national.
Date of text: 03 January 2017
Décret nº 2013-880 du 23 décembre 2013 fixant la Politique Nationale de l'Education relative à l'Environnement pour le Développement Durable (PErEDD).
Date of text: 23 December 2013
Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère.
Date of text: 27 March 2003
Décret n° 2003-193 portant fonctionnement et Organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques.
Date of text: 04 March 2003
Décret nº 2002-11274 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 16 October 2002
Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Date of text: 07 October 2002
Décret nº 2000-028 relatif aux médiateurs environnementaux.
Date of text: 13 January 2000
Décret nº 2000-027 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables.
Date of text: 13 January 2000
Décret n° 73-075 portant réglementation de la fabrication et de l’encartouchage des substances explosives et détonante.
Date of text: 30 March 1973
Décret nº2019-138 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère.
Date of text: 20 February 2019
Décret N° 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar.
Date of text: 05 September 2018
Décret n° 2017-1106 du 28 novembre 2017 portant modification du décret n° 97-823 du 12 Juin 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l’Environnement (CIME).
Date of text: 28 November 2017
Décret nº 2017-566 fixant les missions de contrôle et d’inspection des techniciens de l’environnement ainsi que les modalités de transaction.
Date of text: 28 November 2017
Décret n° 2017-1083 du 21 novembre 2017 fixant la modalité de Gestion su Compte de Commerce Intitulé « CREDIT CARBONE REDD+ ».
Date of text: 21 November 2017
Décret n° 2017-233 du 05 avril 2017 portant adhésion de Madagascar au protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 05 April 2017
Arrêté n° 1280/2017 du 24 janvier 2017 portant classement du Lac Charmilles Ivandry et du site Arborétum d’Ambatobe en zone de préservation environnementale en milieu urbain.
Date of text: 24 January 2017
Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère.
Date of text: 26 April 2016
Décret n° 2016-299 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 26 April 2016
Décret n° 2015-1308 du 22 septembre 2015 fixant la politique nationale de l’environnement pour le développement durable.
Date of text: 22 September 2015
Décret nº2015-1043 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-527 du 24 mars 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 modifié par le décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de L’Assainissement (ANDEA).
Date of text: 30 June 2015
Décret n° 2015-930 du 09 Juin 2015 portant classification et gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE) à Madagascar.
Date of text: 09 June 2015
Décret n° 2015-747 du 28 avril 2015 fixant le Plan d’Action National de lutte contre la désertification aligné au Plan Cadre Stratégique Décennal 2008-2018.
Date of text: 28 April 2015
Arrêté n° 8090-2014 du 3 février 2014 Portant création du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCREDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière à Madagascar.
Date of text: 03 February 2014
Décret n° 2014-052 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'annexe du décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines sociétés à envoyer leurs marchandises.
Date of text: 21 January 2014
Arrêté interministériel n° 28831/2013 du 24 septembre 2013 fixant la liste des produits interdits par le Décret n°2012-900 du 09 octobre 2012 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.
Date of text: 24 September 2013
Décret n°2013-685 du 10 Septembre 2013 portant adoption de la Stratégie Nationale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (2013-2018).
Date of text: 10 September 2013
Décret n° 2013-428 du 13 juin 2013 portant suspension à l'achat et à la vente des ferrailles, des déchets d'aluminium et de cuivre.
Date of text: 13 June 2013
Décret N° 2012-1112 du 04 décembre 2012 portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR).
Date of text: 04 December 2012
Décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l’exportation, des ferrailles, des déchets d’aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises.
Date of text: 04 December 2012
Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.
Date of text: 18 September 2012
Décret n° 2012-754 du 07 août 2012 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie, sources de déchets et des déchets dangereux nuisibles à l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle.
Date of text: 07 August 2012
Décret n° 2012-753 du 07 aout 2012 portant interdiction de l’importation des déchets dans le cadre de La Convention de Bâle à Madagascar jusqu’à l’installation des centres de traitement adéquat .
Date of text: 07 August 2012
Arrêté n°723/2012 du 17 janvier 2012 portant Création d'un Bureau National et d'un Comité National de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam sur les déchets et les produits chimiques.
Date of text: 17 January 2012
Arrêté interministériel n° 45555/2011 du 28 décembre 2011 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel.
Date of text: 28 December 2011
Décret n° 2011-449 du 09 août 2011 portant création d'un Etablissement public à caractère Industriel et Commercial chargé de la Gestion des déchets solides de la Commune Urbaine de Nosy Be et dénommé Etablissement de gestion des Déchets à Nosy Be "EDEN.
Date of text: 09 August 2011
Décret n° 2008-452 du 5 Mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet sur la réduction des risques sanitaires posés par les pesticides à Madagascar.
Date of text: 05 May 2008
Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95.
Date of text: 01 February 2008
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 11 February 2003
Décret nº 2002-261 fixant les attributions du Ministre des transports, de l'environnement et de la météorologie ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 27 May 2002
Décret nº2001-027 portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.
Date of text: 10 January 2001
Décret Nº97-823 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIME).
Date of text: 12 June 1997
Décret nº 85-029 relatif à l'intervention du pouvoir central et des collectivités decentralisées en cas de cataclysme.
Date of text: 13 February 1985
Décret nº 84-443 portant création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation des dégâts causé par les cataclysmes.
Date of text: 14 December 1984
Arrêté du 28 février 1948 sur la sécurité à observer pour les constructions à proximité des lignes d’énergie électrique.
Date of text: 28 February 1948
Arrêté n° 32 534-2015 du 30 octobre 2015 fixant les mesures applicables aux sachets et sacs plastiques biodégradables sur le territoire national Malagasy.
Date of text: 30 October 2015
Arrêté n°24.537 /2004 / MEM du 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial.
Date of text: 21 December 2014
Arrêté ministériel n° 3623/2006/MINENVEF portant nomination des membres du réseau Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (r-TGRN).
Date of text: 14 March 2006
Arrêté n°24.541 /2004 /MEM 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Fuel oil N°1.
Date of text: 21 December 2004
Arrêté nº 6830-2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale.
Date of text: 28 June 2001
Loi n°2005-004 du 22 juin 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.
Date of text: 22 June 2005
Loi n° 98-022 du 20 janvier 1999 autorisant la ratification de la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle).
Date of text: 20 January 1999
Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants.
Date of text: 03 August 2005
Décret n° 2004-771 du 03 août 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Date of text: 03 August 2004
Décret n° 2003-1095 du 20 novembre 2003 Portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
Date of text: 10 November 2003
Décret n° 97-772 du 10 juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Date of text: 10 June 1997
Ordonnance n° 92-033 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance nº 67-167 relative à l'urbanisme.
Date of text: 17 July 1992
Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).
Date of text: 24 March 2015
Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE).
Date of text: 03 February 2004