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马达加斯加 - Forestry - See more

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
Date of text: 08 August 1997
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 03 February 2016
Ordonnance nº 76-030 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'Ordonnance modifiée nº 60-127 du 3 octobre 1960.
Date of text: 21 August 1976
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015
Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 05 September 2012
Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les « sites de conservation et les sites de gestion forestière durable ».
Date of text: 18 October 2006
Décret n° 98-782 du 16 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.
Date of text: 16 September 1998
Décret n° 2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène.
Date of text: 24 June 2014
Ordonnance nº 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature, modifiée par l'ordonnance nº 62-085 du 29 septembre 1962.
Date of text: 03 October 1960
Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.
Date of text: 03 October 1960
Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 22 February 2017
Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
Date of text: 29 June 2016
Décret N° 2013-785 du 22 octobre 2013 fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées.
Date of text: 22 October 2013
Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.
Date of text: 17 October 2011
Arrêté Interministériel n° 18633/2008/MEFT/MEM du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.
Date of text: 17 October 2008
Arrêté interministériel n° 19 560-2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme "sites de conservation".
Date of text: 18 October 2004
Décret nº2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l'Etat.
Date of text: 14 February 2001
Décret n° 97-1200 portant adoption de la politique forestière malagasy.
Date of text: 02 October 1997
Décret n° 2017-756 du 05 septembre 2017 portant création et organisation du « Centre National de Formation de Technicien Forestier » (CNFTF), au sein du Ministère de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts.
Date of text: 05 September 2017
Décret nº2017-693 Autorisant la création du compte de provision de crédits du Secrétariat Exécutif du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène et fixant les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 16 August 2017
Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère.
Date of text: 26 April 2016
Décret n° 2015-1199 du 11 Août 2015 portant création du Centre National d’Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP).
Date of text: 11 August 2015
Arrêté n° 22343/2015 du 6 juillet 2015 portant création et ouverture à Sainte-Marie des Bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique).
Date of text: 06 July 2015
Arrêté interministériel n° 32100-2014 du 24 octobre 2014 portant interdiction d'exploitation de bois de mangroves au niveau du territoire national.
Date of text: 24 October 2014
Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.
Date of text: 08 August 2014
Arrêté n° 8090-2014 du 3 février 2014 Portant création du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCREDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière à Madagascar.
Date of text: 03 February 2014
Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.
Date of text: 18 September 2012
Arrêté n° 741-2012 du 18 janvier 2012 fixant la classification et la normalisation dimensionnelle, et le taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts.
Date of text: 18 January 2012
Arrêté n° 45329/2011 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "CORRIDOR FORESTIER AMBOSITRA VONDROZO".
Date of text: 14 December 2011
Arrêté interministériel n° 38409/2009 du 05 octobre 2009 sur l’agrément d’exportation à titre exceptionnel des bois précieux l’état brut ou semi travaillé.
Date of text: 05 October 2009
Arrêté interministériel n° 38244/2009 du 21 septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé.
Date of text: 21 September 2009
Arrêté Interministériel n° 003/ 2009 du 28 janvier 2009 portant agrément d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA.
Date of text: 28 January 2009
Arrêté interministériel n° 10 885/2007 du 3 juillet 2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles toutes catégories confondues.
Date of text: 07 March 2007
Arrêté n° 18392/2006 du 25 Octobre 2006 relatif à la procédure applicable aux produits forestiers saisis ou confisqués.
Date of text: 25 October 2006
Arrêté interministériel n°16.030/2006 relatif aux modalités d'exploitation, de commercialisation des bois d'ébène, de rose et de palissandre.
Date of text: 30 November 2005
Arrêté n° 5862-2005 du 31 mai 2005 portant création de la Station forestière à usage à usage multiple de Loky-Manambato, à cheval entre les Communes rurales de Daraina, Moromokotra, Ampisikinana et Nosibe, District de Vohémar, Région de la SAVA, Province autonome d'Antsiranana.
Date of text: 31 May 2005
Arrêté interministériel nº7340-2004 Portant création d'un Comité Interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).
Date of text: 16 April 2004
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 11 February 2003
Arrêté nº 4667/2002 portant création de la station forestière à vocation conservation d'Anjiamangirana.
Date of text: 17 October 2002
Arrêté nº 4514/2002 portant création et fonctionnement du comité national sur le Prunus africana ou CNPa.
Date of text: 03 October 2002
Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 04 July 2002
Arrêté nº13855-2001 Portant approbation du cahier de charges types des clauses générales et particulières de l'exploitation des forêts malagasy.
Date of text: 13 November 2001
Arrêté interministériel n° 11 832/2000 du 30 octobre 2000 portant interdiction de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène.
Date of text: 30 October 2000
Arrêté nº6686-2000 réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts.
Date of text: 04 July 2000
Décret nº99-951 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination du Programme "Gestion Locale Communautaire des Feux de Végétation à Madagascar".
Date of text: 15 December 1999
Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part.
Date of text: 15 November 1994
Décret nº 92-155 portant abrogation du décret nº 83-272 du 20 juillet 1983 et fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 05 February 1992
Décret nº87-143 fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation.
Date of text: 20 April 1987
Décret nº 82-312 règlementant la fabrication du charbon de bois.
Date of text: 19 July 1982
Décret Nº 82-313 Instituant la tenue de cahier des charges des pâturages.
Date of text: 17 July 1982
Arrêté nº 3883-MDR/FOR/REF/MVF complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière.
Date of text: 26 September 1974
Décret n° 74-078 du 22 février 1974 portant réglementation de l’exportation des produits forestiers.
Date of text: 22 February 1974
Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
Date of text: 20 March 1968
Arrêté du 8 mai 1967 réglementant sur l'ensemble du territoire de la Républqiue Malagasy l'exploitation, le collectage, la vente et la circulation des produits dénommés "raphia" et "bao".
Date of text: 08 May 1967
Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
Date of text: 30 January 1963
Décret nº55 -582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer.
Date of text: 20 May 1955
Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Date of text: 05 August 1932
Arrêté du 21 octobre 1931 réglementant le mode d'exploitation du santal.
Date of text: 21 October 1931
Arrêté n° 18 867-2015 du 4 juin 2015 portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène.
Date of text: 04 June 2015
Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.
Date of text: 20 June 2005
Arrêté n° 18 177-2004 du 27 septembre 2004 portant sur la définition et de la délimitation géo-référenciée des zones forestières sensibles.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents.
Date of text: 12 November 2002
Décret nº 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse.
Date of text: 07 August 2002
Décret nº2001-068 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués.
Date of text: 24 January 2001
Arrêté n° 12702/2000 du 20 novembre 2000 portant suspension d’instruction de dossier de demande, de délivrance de permis d’exploitation et de permis de coupe à titre onéreux.
Date of text: 20 November 2000
Décret nº 61-079 réglant les modalités d'application de l'Ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960 relative au régime des défrichements et des feux de végétation.
Date of text: 08 February 1961
Décret nº 61-078 fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 60-128 du 3 octobre 1960.
Date of text: 08 February 1961
Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage.
Date of text: 07 January 1961
Manuel de procédures du contrôle forestier.
Date of text: 2008
Loi n°2016-022 du 23 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord International de 2006 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 2006).
Date of text: 23 June 2016
Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part
Date of text: 30 December 2004
Arrêté interministériel nº12720-2004 Complétant les dispositions de l'arrêté interministériel n°7340/2004 portant création d'un Comité interministériel des Mines et des Forêts (CIMF).
Date of text: 08 July 2004