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马达加斯加 - Livestock - See more

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.
Date of text: 24 November 2006
Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.
Date of original text: 25 July 1991 (30 November 2000)
Décret N° 2011-177 du 26 avril 2011 relatif à l’exercice du mandat sanitaire.
Date of text: 26 April 2011
Arrêté n° 2907/2007 du 12 février 2007 aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Date of text: 12 February 2007
Décret nº2000-975 interdisant l'importation de farines animales, de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 13 December 2000
Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
Date of text: 26 February 1992
Arrêté Interministériel N° 14 910/2014 du 11 avril 2014 fixant les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants.
Date of text: 11 April 2014
Décret N° 2011-263 du 31 mai 2011 fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l’organisation de la profession.
Date of text: 31 May 2011
Décret nº2011-263 fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l'organisation de la profession.
Date of text: 31 May 2011
Arrêté n° 49090/2009 11 novembre 2009 fixant la structure d'une miellerie et les modes de traitement de miel.
Date of text: 11 November 2009
Arrêté nº 10253-96 réglementant l'octroi d'agrément des groupements pouvant acquérir, détenir et délivrer des médicaments à usage vétérinaire.
Date of text: 27 December 1997
Décret n° 2020-491 Portant dissolution du «Laboratoire National Vétérinaire de Madagascar» (LNVM).
Date of text: 20 May 2020
Décret n°2019-046 du 31 janvier 2019 portant interdiction de toute exportation de zébus.
Date of text: 31 January 2019
Décret n°2018-1362 du 15 octobre 2018 relatif à l’identification électronique et à la géolocalisation des bovins.
Date of text: 15 October 2018
Décret n°2018-1363 du 15 octobre 2018 portant création et organisation générale de l’Autorité de Gestion de l’Identification Electronique et de Sécurisation des Bovins (AGIESB).
Date of text: 15 October 2018
Décret n° 2018-1079 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n ° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du " Centre National d'Insémination Artificielle (CNIA).
Date of text: 28 August 2018
Décret n° 2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du Centre National d’Insémination Artificielle (CNIA).
Date of text: 16 July 2018
Décret n°2018-594 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.
Date of text: 28 June 2018
Décret n° 2018-591 du 28 juin 2018 régissant les contrôles officiels des animaux, des denrées alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et autres produits d'origine animale.
Date of text: 28 June 2018
Décret n° 2018-397 du 02 mai 2018 portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
Date of text: 02 May 2018
Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.
Date of text: 12 September 2017
Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des Ecoles de Formation de Technicien Agricole (EFTA) au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage.
Date of text: 12 September 2017
Décret n° 2017-751 05 septembre 2017 portant réorganisation du Fonds de l’Elevage (FEL).
Date of text: 05 September 2017
Arrêté n° 12963/2017 Autorisant l'Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET) à fabriquer des produits biologiques à usage vétérinaire sur le territoire de la République Madagascar.
Date of text: 23 May 2017
Décret n° 2017-023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté n° 29538-2014 du 30 septembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°29399/2010 du 13 juillet 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil National d’Amélioration Génétique (CNAG).
Date of text: 30 September 2014
Décret nº 2013-326 du 08 mai 2013 portant création de la Plateforme politique nationale sur l’élevage.
Date of text: 08 May 2013
Arrêté nº 11 774-2012 du 14 juin 2012 prescrivant le paiement de droits de délivrance sur les autorisations, les certifications sanitaires des produits et denrées d'origine animale, sur l'octroi d'agrément vétérinaire aux établissements relatifs à l'élevage, l'octroi d'agrément zootechnique sur les établissements d'amélioration génétique et de production ainsi que sur les installations d'élevage.
Date of text: 09 April 2013
Arrêté nº2013-7006 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
Date of text: 03 April 2013
Arrêté n° 2298-2013 du 6 février 2013 portant création de la Plateforme politique nationale sur l’élevage.
Date of text: 06 February 2013
Arrêté N° 31384/2012 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 35742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.
Date of text: 07 December 2012
Arrêté interministériel N° 26582/2012 du1er octobre 2012 portant création de régies de recettes du compte de commerce N°3024103001 intitulé "Fonds de l'Elevage" au sein du Ministère de l'Elevage.
Date of text: 01 October 2012
Décret N° 2012-829 du 18 septembre 2012 fixant les missions de contrôle et d’inspection des docteurs vétérinaires et des zootechniciens, ainsi que les modalités de transaction.
Date of text: 18 September 2012
Arrêté nº13070/2012 portant approbation du Code de déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar.
Date of text: 05 July 2012
Arrêté nº13069-2012 fixant les modalités d'intervention des Para-professionnels Vétérinaires dans leur profession.
Date of text: 05 July 2012
Arrêté N° 11596/2012 du 12 juin 2012 abrogeant l'arrêté n°4883/2002-MAELa du 09 octobre 2002, et portant création du Comité Consultatif National, et nomination des membres du Comité Consultatif National pour les Ressources Zoogénétiques.
Date of text: 12 June 2012
Arrêté interministériel n° 10254/2012 du 25 mai 2012 modifiant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’Arrêté Interministériel n°12880 /2007 du 3 août 2007 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.
Date of text: 25 May 2012
Arrêté nº 26 817/2011 du 09 septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar.
Date of text: 09 September 2011
Arrêté interministériel N° 41.324/2010 du 08 décembre 2010 instituant la carte professionnelle d’acheteur de bovins.
Date of text: 08 December 2010
Arrêté nº 35 744/2010 du 05 octobre 2010 réglementant l'abattage de femelles et de jeunes animaux de l'espèce bovine de race locale et améliorée.
Date of text: 05 October 2010
Décret n°2010-373 du 1er juin 2010 modifié et complété par le décret 2011-487 du 06 septembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son ministère.
Date of text: 01 June 2010
Décret N°2010-106 du 2010/03/02 réglementant l’amélioration génétique des animaux domestiques et domestiqués à Madagascar.
Date of text: 02 March 2010
Décret N° 2007-988 du 19 novembre 2007 autorisant l'importation des caprins à Madagascar.
Date of text: 19 November 2007
Arrêté interministériel n° 12.880/2007 du 03 août 2007 modifié par l’arrêté interministériel n° 10.254 /2012 du 25 mai 2012 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.
Date of text: 03 August 2007
Arrêté nº21506-2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°7707/97 du 29 août 1997 et son annexe portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Date of text: 15 December 2006
Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage.
Date of text: 14 November 2006
Décret nº286-2006 Portant Création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Date of text: 25 April 2006
Arrêté nº 7543-2005 portant mise en place des Postes d'inspection aux frontières.
Date of text: 23 June 2005
Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 22 June 2005
Décret n° 2005-377 du 22 Juin 2005 autorisant l'importation d'animaux des espèces équine et asine à Madagascar.
Date of text: 22 June 2005
Décret Nº2005-187 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar.
Date of text: 22 April 2005
Arrêté interministériel N° 274e/2005 du 09 février 2005 relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie.
Date of text: 09 February 2005
Arrêté nº 6928-2004 fixant l'autorité compétente pour l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires et produits d'origine animale animale et assimilés.
Date of text: 08 April 2004
Décret n° 2004-040 du 20 janvier 2004 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar.
Date of text: 20 January 2004
Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001.
Date of text: 10 April 2003
Décret nº 2003-076 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 28 February 2003
Arrêté n° 14575/2001 Portant suspension de l'importation du médicament vétérinaire dénommé DITAVET et du retrait de sa mise en vente, sa vente et sa distribution sur tout le territoire national.
Date of text: 28 November 2001
Arrêté interministériel nº3269-2001 fixant le montant et les modalités de perception du droit d'autorisation du droit de mise sur le marché des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire.
Date of text: 20 March 2001
Arrêté nº 4326-2000 réglementant les saisies et la nature des stérilisations ou procédés de destruction des viandes malsaines.
Date of text: 28 April 2000
Arrêté interministériel nº11968-99 rendant obligatoire l'application de mesures de prophylaxie médicale collective sur les animaux d'élevage.
Date of text: 15 December 1999
Arrêté nº 9054-07 portant agrément des tueries pratiquant l'abattage des bovins, des ovins, des caprins et des porcins destinés à la consommation humaine.
Date of text: 09 October 1997
Décret nº 97-1109 relatif à l'agrément des établissements divers se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 04 September 1997
Arrêté nº 7708-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe des viandes de volailles.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7703-97 relatif aux prescriptions concernant l'hygiène de l'abattage et de la découpe, les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l'emballage des viandes fraiches.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7698-97 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7699-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles à l'exportation.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7700-97 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire Post Mortem de volailles.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7701-97 établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 7076-2000 fixant le système codifié du numéro d'autorisation nationale de mise sur le marché - AMM Nationale - des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire à Madagascar.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté n° 7707/97 le 29 août 1997 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº542-97 Portant organisation de l'importation et de la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire.
Date of text: 15 January 1997
Arrêté n° 2122/95 du 4 Mai 1995 Portant fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Étude des Demandes d'Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar.
Date of text: 04 May 1995
Arrêté nº2123-95 Portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire.
Date of text: 04 May 1995
Arrêté nº 3209-94 relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs.
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs.
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 7702-92 relatif aux conditions générales d'agrément des établissements se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 29 August 1992
Décret n°92-283 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des secteurs vétérinaires
Date of text: 26 February 1992
Décret N°92-284 Réglementant la pharmacie vétérinaire, modifié par le décret n°99-898 du 17 novembre 1999.
Date of text: 26 February 1992
Arrêté nº 839-89 portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine.
Date of text: 13 February 1989
Décret Nº 82-313 Instituant la tenue de cahier des charges des pâturages.
Date of text: 17 July 1982
Décret nº 72-072 portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics.
Date of text: 28 March 1972
Décret nº60-024 réglementant la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 09 February 1960
Arrêté n° 20835/2012 du 1er août 2012 précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins.
Date of text: 01 August 2012
Arrêté interministériel nº31733-2011 fixant le montant du droit d'exercice du mandat sanitaire.
Date of text: 17 October 2011
Arrêté relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar.
Date of text: 09 September 2011
Arrêté nº 24 527/2011 du 16 août 2011 relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire.
Date of text: 16 August 2011
Arrêté n° 39672/2010 du 22 novembre 2010 portant désignation du Laboratoire Officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et de l’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agréés.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté nº2001-2840 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.
Date of text: 07 March 2001
Décret nº99-020 fixant les mesures de lutte contre les maladies des abeilles et de contrôle sanitaire des produits de la ruche.
Date of text: 20 January 1999
Arrêté n° 1707-98 du 09 mars 1998 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Teschen.
Date of text: 09 March 1998
Arrêté n° 670/2018 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.
Date of text: 15 January 2018
Décret nº 99-898 Portant modification des dispositions de l'alinéa premier de l'article 15 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire.
Date of text: 17 November 1999
Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires.
Date of text: 16 May 1994