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马达加斯加 - agricultural and rural development - See more

Ordonnance nº 73-073 portant orientation du développement rural.
Date of text: 01 December 1973
Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).
Date of text: 09 December 2015
Loi n°2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base.
Date of text: 17 November 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006
Loi N° 99-004 Relative aux Coopératives.
Date of text: 25 March 1999
Ordonnance n° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture.
Date of text: 04 May 1993
Ordonnance nº 74-022 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d’exécution des travaux d’aménagement foncier en milieu rural.
Date of text: 20 June 1974
Décret nº72-272 abrogeant le décret n°64-196 du 13 mai 1964 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres et le remplaçant par de nouvelles dispositions.
Date of text: 21 July 1972
Loi nº 67-005 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 23 June 1965
Loi nº 65-005 portant aménagement de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 23 June 1965
Décret nº 65-046 concernant la collecte des produits locaux.
Date of text: 10 February 1965
Loi nº 64-009 portant modification des dispositions du titre II de l'ordonnance nº 62-043 réglementant l'acquisition des fonds ruraux par des coopératives de tenanciers agricoles.
Date of text: 29 June 1964
Décret n° 2017-1164 du 20 décembre 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Agricole (FDA).
Date of text: 20 December 2017
Décret nº 2002-820 modifiant les dispositions du décret nº 2002-479 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 07 August 2002
Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.
Date of text: 26 September 2017
Décret n° 2014-1003 du 16 Juillet 2014 portant application de la loi n°99-004 du 21 Avril 1999 relative aux Coopératives.
Date of text: 16 July 2014
Décret n° 2006-681 du 12 Septembre 2006 portant réglementation du contrôle du conditionnement.
Date of text: 12 September 2006
Arrêté n° 2592/94 portant création des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixant leur composition et leurs règles de fonctionnement.
Date of text: 14 June 1994
Décret n°74-187 portant organisation de la migration.
Date of text: 20 June 1974
Décret n° 2020-158 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 19 February 2020
Décret Nº 2019-071 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Date of text: 20 February 2019
Arrêté N°22.614/2018 Portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de développement des filières agricoles inclusives (DEFIS) au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Date of text: 18 September 2018
Arrêté n°18459/2018 du 23 juillet 2018 portant désignation des sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA).
Date of text: 23 July 2018
Décret n° 2017-765 du 12 septembre 2017 portant création et organisation des Ecoles de Formation de Technicien Agricole (EFTA) au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage.
Date of text: 12 September 2017
Décret n° 2016-1447 du 29 novembre 2016 portant réorganisation du Centre de Formation et d’Application du Machinisme Agricole (CFAMA).
Date of text: 29 November 2016
Décret n° 2015-1333 du 28 septembre 2015 portant création des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA), au sein du Ministère de l’Agriculture.
Date of text: 28 September 2015
Décret n° 2015-1166 du 04 août 2015 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA).
Date of text: 04 August 2015
Décret n° 2015-935 du 10 Juin 2015 portant dissolution de la Société d’Intérêt National des Produits Agricoles (SINPA).
Date of text: 10 June 2015
Décret N°2012-958 du 30 octobre 2012 portant création et organisation du Centre National Antiacridien(CNA).
Date of text: 30 October 2012
Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm.
Date of text: 09 October 2012
Arrêté n° 20490-2012 du 26 juillet 2012 portant création du comité ad hoc pour le développement de l'agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 26 July 2012
Décret N° 2011-602 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2008-926 du 02 Octobre 2008 portant création et organisation du Centre National de l’Eau, de l’Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR).
Date of text: 27 September 2011
Décret nº2008-926 modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR).
Date of text: 02 October 2008
Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Date of text: 24 April 2008
Arrêté N° 8978/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité Interministériel de Concertation (CIC) du Programme de Soutien aux Pôles de micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Date of text: 24 April 2008
Loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les zones et entreprises Franches à Madagascar.
Date of text: 14 January 2008
Décret n° 2006-644 du 05 Septembre 2006 portant création et institutionnalisation du " Programme National Bassins Versants- Périmètres Irrigués (PNBV/PI)".
Date of text: 05 September 2006
Décret N° 2006-6445 du 27 Juin 2006 portant création d'un Comité de Coordination pour la mise en œuvre des résolutions du Symposium pour le développement du Sud.
Date of text: 27 June 2006
Arrêté N° 17488/2005 du 14 novembre 2005 fixant les conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire aux centres de collecte, d'extraction et d'épuration du miel et aux établissements de transformation des produits apicoles.
Date of text: 14 November 2005
Décret nº 2003-905 portant modification du décret nº 99-022 du 20 janvier 1999 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du plan d'action pour le développement rural (PADR).
Date of text: 02 September 2003
Décret nº 2003-076 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Date of text: 28 February 2003
Arrêté n° 8803-2000 MBDPA/SG/DGI du 17 août 2000 portant exonération des intrants à usage exclusivement agricole ainsi que des produits alimentaires provenant de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires.
Date of text: 17 August 2000
Décret n° 99-022 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du Plan d'Action de Développement Rural (PADR).
Date of text: 09 October 1999
Arrêté du 26 février 1986 fixant les missions et la structure des services centraux et des services extérieurs du Ministère de la production animale et des eaux et des forêts.
Date of text: 26 February 1986
Arrêté interministériel n° 23.831/ 2018 du 26 septembre 2018 fixant le mécanisme financier du Fonds de Développement Agricole (FDA).
Date of text: 26 September 2018
Décret 2004-860 du 17 septembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-1198 du 07 octobre 2002 portant création de la chambre d’Agriculture de Madagascar.
Date of text: 17 September 2004
Loi n° 2008-039 du 18 décembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café.
Date of text: 18 December 2008
Décret n° 2014-1470 Portant ratification de l'Accord International de 2007 sur le café.
Date of text: 15 September 2014
Décret n° 2003-1095 du 20 novembre 2003 Portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique.
Date of text: 10 November 2003
Décret n° 2003-510 modifiant le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).
Date of text: 2003