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Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 May 2015
La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 05 November 2014
Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 19 June 2016
Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).
Date of text: 16 September 2014
Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation.
Date of text: 25 February 1997
Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués.
Date of text: 16 December 1996
Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux.
Date of text: 16 December 1996
Arrêté n° 197/MAG/DGA du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l’Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales et plants (CNS).
Date of text: 28 September 2015
Arrêté n° 124/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant adoption des règlements techniques annexes relatifs aux règles régissant le contrôle de qualité et la certification des semences des espèces végétales et plants au Niger.
Date of text: 16 September 2014
Arrêté n° 123/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant les documents administratifs dans le cadre du contrôle et de la certification des semences des espèces végétales et plants.
Date of text: 16 September 2014
Arrêté n° 122/MAG/DGA du 16 septembre 2014 instituant un Catalogue National des Espèces et Variétés Végétales (CNEV).
Date of text: 16 September 2014
Arrêté nº 13/MDA/DPV du 11 février 2005, portant création et organisation du projet de lutte d'urgence contre le criquet pèlerin.
Date of text: 11 February 2005
Arrêté nº 66/MDA du 29 mars 2004, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre du processus de relance de la production cotonnière.
Date of text: 29 March 2004
Arrêté nº 29/MDA/DPV du 6 février 2004 portant modalités d'application de l'arrêté n° 26/MDA/DVP, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.
Date of text: 06 February 2004
Arrêté nº 159/MDA/DEP du 24 décembre 2001, portant création et organisation du Programme d'appui à la filière riz (PAFRIZ) (régularisation).
Date of text: 24 December 2001
Arrêté nº 104/MDR/DPV du ler août 2001, fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux à l’importation et à l'exportation.
Date of text: 01 August 2001
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Décret nº 90-55/PRN/MAG/EL portant normes de production, de conditionnement, de contrôle et de certification et de commercialisation des semences.
Date of text: 01 February 1990
Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants.
Date of text: 11 November 2016
Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants.
Date of text: 11 November 2016