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Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.

Date of text: 10 June 2008

Arrêté n°0036/MEE/SG/DPFLCD/04 portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.

Date of text: 21 September 2004

Décret n°243/PR/EFC/PMR créant le Parc National de Manda.

Date of text: 23 October 1967

Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.

Date of text: 03 September 2012

Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.

Date of text: 05 January 2004

Décret nº 81/PR-EFPC fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière.

Date of text: 03 May 1965

Décret nº 80/PR-EFPC réglementant l'exercice des droits d'usage en matière forestière.

Date of text: 03 May 1965

Accord de partenariat entre le gouvernement de la République du Tchad et Africain Parks Network (APN) pour la gestion et le financement du Parc National de Zakouma.

Date of text: 19 June 2019