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Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019
Loi N°005/PR/2012 du 26 avril 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération Technique, Commerciale et Economique, signé le 04 Décembre 2011 à Doha.
Date of text: 04 December 2011
Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011.
Date of text: 02 August 2011
Water Charter of the Lake Chad Basin (Version of 2011).
Date of text: 2011
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
Agreement No. 2 between Chad, Egypt, Libya and Sudan for Monitoring and Sharing Data for the sustainable development and proper management of the Nubian Sandstone Aquifer System.
Date of text: 05 October 2000
Agreement 1 between Chad, Egypt, Libya and Sudan concerning the monitoring and exchange of information related to the groundwater of the Nubian Sandstone Aquifer System.
Date of text: 05 October 2000
Constitutive Act of the African Union.
Date of text: 11 July 2000
Loi N° 017/PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Beijing apporté au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Date of text: 03 December 1999
Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Date of text: 22 April 1994
Loi N° 018 /PR/2012 du 03 juillet 2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 30 January 1991
Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC.
Date of text: 18 December 1987
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore, 1977.
Date of text: 03 December 1977
Accord portant création d'un Fonds de Développement de la Commission du Bassin du Tchad. Signé à Yaounde, le 10 octobre 1973.
Date of text: 10 October 1973
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Tchad.
Date of text: 22 May 1964
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963.
Date of text: 26 October 1963
Loi 00-027/PR du 24 novembre 2000 portant ratification de l'Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA-AOC).
Date of text: 15 February 1996