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Code Civil du Togo
Date of text: 01 May 1956
Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire
Date of text: 26 June 2020
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Décret n° 80-240 du 6 octobre1980 portant création d'un comité national de la sécurité alimentaire.
Date of text: 06 October 1980
Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 019/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à l’interdiction de production, d’importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018
Décret nº 2011/022 portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).
Date of text: 05 February 2011
Décret n° 2008/128/PR du 02 octobre 2008 portant transformation de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) en une Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT).
Date of text: 02 October 2008
Arrêté interministériel nº 17/MCTP/MDRHV portant création et définissant le fonctionnement du comité de coordination pour les filières du café et du cacao.
Date of text: 14 June 1996
Arrêté interministériel nº 78/96/MSP portant création du comité de coordination du programme micronutriments (CNCPM).
Date of text: 14 May 1996
Arrêté n° 078-96-MSP du 14 Mai 1996 portant création du Comité National de Coordination du Programme Micronutriments (CNCPM).
Date of text: 14 May 1996
Arrêté Interministériel n° 76-MSP-MCPT du 3 Mai 1996 portant réglementation de l’importation, de la production, du conditionnement, de la distribution et de l’utilisation du sel destiné à l’alimentation humaine et animale en République Togolaise.
Date of text: 03 May 1996
Arrêté interministériel nº 11/MCT/DCE règlementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats.
Date of text: 23 November 1987
Décret n° 80-241 du 6 octobre 1980 portant réglementation de la vente des produits agricoles.
Date of text: 06 October 1980
Arrêté nº 592 du 22 février 1945.
Date of text: 22 February 1945
Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.
Date of text: 27 February 2013