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Francia - Environment - Ver más

Code de l’environnement (Partie législative)
Date of original text: 18 November 2000 (02 September 2018)
Loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Date of text: 02 February 1995
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Date of text: 11 February 2020
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
Date of original text: 26 January 2017 (12 August 2018)
Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement.
Date of original text: 12 July 2010 (27 January 2017)
Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Date of text: 03 August 2009
Loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l'environnement.
Date of text: 01 March 2005
Ordonnance n° 2004-1199 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Date of text: 12 November 2004
Loi nº 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Date of text: 30 December 1996
Loi nº 92-1444 relative à la lutte contre le bruit.
Date of text: 31 December 1992
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Date of original text: 08 August 2016 (01 January 2017)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Date of original text: 17 August 2015 (22 August 2021)
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Date of text: 23 October 2023
Code de l’environnement (Partie réglementaire)
Date of original text: 0000 (02 September 2018)
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Date of text: 24 December 2020
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Date of text: 29 July 2020
Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030).
Date of text: 09 October 2019
Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Date of text: 30 December 2017
Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.
Date of text: 02 February 2017
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Date of text: 03 August 2016
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Date of text: 03 August 2016
Loi n° 2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.
Date of text: 28 July 2016
Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Date of text: 25 July 2016
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Date of text: 21 April 2016
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement.
Date of text: 25 March 2016
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Date of text: 12 October 2015
Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 20 March 2014
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
Date of text: 16 July 2013
Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Date of text: 27 December 2012
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
Date of text: 05 January 2012
Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.
Date of text: 05 January 2012
Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Date of text: 16 November 2011
Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Date of text: 08 September 2011
Ordonnance n° 2009-663 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 11 June 2009
Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Date of text: 26 February 2009
Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Date of text: 01 August 2008
Loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Date of text: 28 June 2006
Loi nº 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Date of text: 13 June 2006
Loi nº 2005-1319 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Date of text: 26 October 2005
Ordonnance n° 2005-805 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
Date of text: 18 July 2005
Loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.
Date of text: 27 March 2003
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Date of text: 27 February 2002
Loi nº 2001-398 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Date of text: 09 May 2001
Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Date of text: 11 April 2001
Loi nº 2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Date of text: 19 February 2001
Loi nº 2002-3 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Date of text: 03 January 2001
Loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Extraits.
Date of text: 19 March 1999
Loi n° 91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 30 December 1991
Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Date of text: 22 July 1987
Loi nº 83-630 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Date of text: 12 July 1983
Loi nº 77-771 sur le contrôle des produits chimiques.
Date of text: 12 July 1977
Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 19 July 1976
Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil economique et social.
Date of text: 29 December 1958
Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.
Date of text: 26 January 2017
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique.
Date of text: 16 August 2013
Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes.
Date of text: 26 September 2007
Décret n° 2007-358 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 19 March 2007
Décret n° 2006-623 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date of text: 29 May 2006
Décret n° 2006-622 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.
Date of text: 29 May 2006
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 10 May 2000
Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Date of text: 06 June 1998
Décret nº 95-79 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi nº 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation.
Date of text: 23 January 1995
Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 21 September 1977
Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.
Date of text: 21 November 2011
Décret nº 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Date of text: 27 October 2011
Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement.
Date of text: 27 July 2010
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Date of original text: 09 July 2008 (13 August 2023)
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 09 July 2008
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Date of text: 18 April 2008
Décret nº 2007-737 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Date of text: 07 May 2007
Décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.
Date of text: 03 May 2007
Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Date of text: 25 March 2007
Décret n° 2007-359 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 19 March 2007
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
Date of text: 07 June 2006
Décret nº 2006-361 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Date of text: 24 March 2006
Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
Date of text: 15 March 2006
Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
Date of text: 25 November 2005
Décret n° 2005-1195 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à équiper les engins mobiles non routiers.
Date of text: 22 September 2005
Décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Date of text: 20 July 2005
Décret n° 2005-635 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Date of text: 30 May 2005
Décret n° 2005-233 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues.
Date of text: 14 March 2005
Décret n° 2005-28 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues.
Date of text: 12 January 2005
Décret nº 2004-1051 relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le Code de l'aviation civile.
Date of text: 28 September 2004
Décret n° 2003-727 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
Date of text: 01 August 2003
Décret n° 2002-1563 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés.
Date of text: 24 December 2002
Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Date of text: 22 February 2002
Décret nº 92-377 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Date of text: 01 April 1992
Décret nº 90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Date of text: 23 March 1990
Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Date of text: 18 March 2002
Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Date of text: 19 May 2000
Arrêté du 25 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons
Date of text: 25 February 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
Date of text: 22 February 2019
Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation
Date of text: 11 December 2018
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement.
Date of text: 29 November 2018
Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale.
Date of text: 18 September 2018
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture
Date of text: 10 July 2017
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
Date of text: 25 April 2017
Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement.
Date of text: 10 April 2017
Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.
Date of text: 26 January 2017
Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique.
Date of text: 30 August 2016
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustible dans une installation de combustion classée sous la rubrique 2910-B au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'une puissance supérieure à 0,1 MW et les esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets destinés à être incorporés dans un produit pétrolier
Date of text: 24 August 2016
Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Date of text: 21 April 2016
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Date of text: 12 December 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
Date of text: 12 December 2014
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion
Date of text: 29 July 2014
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Date of text: 20 January 2014
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Date of text: 27 December 2013
Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Date of text: 05 August 2013
Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
Date of text: 29 February 2012
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Date of text: 02 December 2011
Décret n° 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.
Date of text: 02 December 2011
Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux.
Date of text: 16 November 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.
Date of text: 27 June 2011
Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.
Date of text: 15 March 2010
Décret n° 2010-47 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
Date of text: 13 January 2010
Décret n° 2008-1152 relatif à la qualité de l'air
Date of text: 07 November 2008
Décret n° 2008-875 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Date of text: 29 August 2008
Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Date of text: 21 August 2008
Décret n° 2008-357 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Date of text: 16 April 2008
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base.
Date of text: 12 March 2008
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Date of text: 02 November 2007
Décret n° 2007-744 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents.
Date of text: 09 May 2007
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 28 July 2005
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux ».
Date of text: 30 April 2004
Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Date of text: 29 March 2004
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.
Date of text: 25 April 2003
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hotels.
Date of text: 25 April 2003
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
Date of text: 25 April 2003
Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.
Date of text: 21 March 2003
Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Date of text: 10 March 2003
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).
Date of text: 12 February 2003
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Date of text: 12 February 2003
Décret n° 2002-299 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le Code de la santé publique.
Date of text: 01 March 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Date of text: 28 January 2001
Décret nº 2000-258 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 20 March 2000
Décret nº 99-1220 modifiant la nomenclature des installations classées.
Date of text: 28 December 1999
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Date of original text: 07 September 1999 (01 November 2020)
Décret nº 99-686 pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 03 August 1999
Décret nº 99-687 pris pour l'application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 03 August 1999
Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique nº 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés).
Date of text: 24 August 1998
Décret nº 98-362 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
Date of text: 06 June 1998
Décret nº 98-361 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.
Date of text: 06 June 1998
Décret nº 96-388 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Date of text: 10 May 1996
Décret nº 96-18 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif nº 94-484 du 9 juin 1994.
Date of text: 05 January 1996
Décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Date of text: 05 October 1995
Décret nº 95-636 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour excercer des activités dans le domaine de la protection de la nature.
Date of text: 06 May 1995
Décret nº 95-408 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique.
Date of text: 18 April 1995
Décret nº 95-20 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du Code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements.
Date of text: 09 January 1995
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Date of original text: 20 April 1994 (02 November 2020)
Décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Date of text: 11 October 1990
Décret nº 88-622 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Date of text: 06 May 1988
Décret nº 77-1141 pris pour l'application de l'article 2 de la loi nº 76-269 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
Date of text: 12 October 1977
Ordonnance no 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable.
Date of text: 13 October 2021
Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 28 October 2019
Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030).
Date of text: 09 October 2019
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines.
Date of text: 13 September 2019
Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement.
Date of text: 28 August 2019
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 07 August 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Date of text: 17 July 2019
Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 09 April 2019
Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Date of text: 28 March 2019
Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes.
Date of text: 02 January 2019
Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l’environnement et au code forestier.
Date of text: 18 December 2018
Décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes.
Date of text: 18 December 2018
Décret n° 2018-901 du 22/10/18 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet.
Date of text: 22 October 2018
Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Date of text: 06 June 2018
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale.
Date of text: 04 June 2018
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Date of text: 08 February 2018
Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification.
Date of text: 05 January 2018
Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires.
Date of text: 20 December 2017
Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.
Date of text: 27 November 2017
Décret n° 2017-1550 du 9 novembre 2017 modifiant l’article R. 531-9 du code de l’environnement.
Date of text: 09 November 2017
Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme.
Date of text: 09 October 2017
Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l’application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes.
Date of text: 05 October 2017
Décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.
Date of text: 04 October 2017
Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
Date of text: 29 August 2017
Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 21 August 2017
Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.
Date of text: 03 May 2017
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage.
Date of text: 28 April 2017
Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Date of text: 25 April 2017
Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 24 April 2017
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.
Date of text: 24 April 2017
Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 24 April 2017
Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 21 April 2017
Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Date of text: 19 April 2017
Arrêté du 6 février 2017 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale.
Date of text: 06 February 2017
Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment.
Date of text: 13 January 2017
Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.
Date of text: 30 December 2016
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Date of text: 26 December 2016
Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement.
Date of text: 20 December 2016
Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218).
Date of text: 19 December 2016
Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement.
Date of text: 15 December 2016
Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection.
Date of text: 24 November 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Date of text: 11 October 2016
Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique.
Date of text: 29 September 2016
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Date of text: 26 August 2016
Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant .
Date of text: 05 August 2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocide.
Date of text: 29 June 2016
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air.
Date of text: 29 June 2016
Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains.
Date of text: 07 June 2016
Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale.
Date of text: 28 April 2016
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Date of text: 07 April 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Date of text: 15 February 2016
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 25 January 2016
Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
Date of text: 24 December 2015
Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label «Transition énergétique et écologique pour le climat».
Date of text: 10 December 2015
Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil national consultatif pour la biosécurité.
Date of text: 31 August 2015
Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l’article L. 512-21 du code de l’environnement.
Date of text: 18 August 2015
Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, notamment à l’intégration des activités aériennes dans ce système.
Date of text: 17 August 2015
Décret no 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Date of text: 03 June 2015
Décret no 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.
Date of text: 01 June 2015
Décret no 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l’article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l’autorité administrative compétente de l’Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental forestier.
Date of text: 06 April 2015
Décret n°2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées.
Date of text: 27 February 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Date of text: 05 February 2015
Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact.
Date of text: 14 November 2014
Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l’article L. 173-12 du code de l’environnement.
Date of text: 24 March 2014
Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre 1er du livre V du code de l’environnement.
Date of text: 03 March 2014
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base.
Date of text: 25 February 2014
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
Date of text: 24 February 2014
Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Date of text: 29 December 2013
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
Date of text: 27 December 2013
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).
Date of text: 29 August 2013
Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes.
Date of text: 11 June 2013
Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Date of text: 03 June 2013
Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux.
Date of text: 05 March 2013
Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement.
Date of text: 11 December 2012
Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement.
Date of text: 28 March 2012
Décret n°2012-291 du 29 février 2012 relatif à l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers.
Date of text: 29 February 2012
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
Date of text: 06 January 2012
Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Date of text: 04 January 2012
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.
Date of text: 29 December 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Date of text: 29 December 2011
Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement.
Date of text: 29 December 2011
Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux.
Date of text: 22 December 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Date of text: 19 December 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel .
Date of text: 23 November 2011
Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel.
Date of text: 21 November 2011
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
Date of text: 18 November 2011
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Date of text: 17 November 2011
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) .
Date of text: 09 November 2011
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Date of text: 07 November 2011
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Date of text: 31 October 2011
Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport.
Date of text: 24 October 2011
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 12 October 2011
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée).
Date of text: 31 August 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.
Date of text: 29 July 2011
Décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires.
Date of text: 26 July 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Date of text: 13 July 2011
Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets.
Date of text: 13 July 2011
Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
Date of text: 11 July 2011
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 06 July 2011
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles .
Date of text: 28 June 2011
Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l’article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.
Date of text: 20 June 2011
Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.
Date of text: 20 January 2011
Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement.
Date of text: 12 November 2010
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 04 October 2010
Décret n° 2010-883 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement.
Date of text: 27 July 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement.
Date of text: 08 July 2010
Décret n° 2010-577 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets.
Date of text: 31 May 2010
Décret n° 2010-576 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Date of text: 31 May 2010
Décret nº 2010-456 abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Date of text: 04 May 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives.
Date of text: 19 April 2010
Décret n° 2010-284 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.
Date of text: 16 March 2010
Décret n° 2010-150 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides.
Date of text: 17 February 2010
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.
Date of text: 15 December 2009
Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
Date of text: 06 July 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé "Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires".
Date of text: 22 May 2009
Décret n° 2008-1232 abrogeant le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".
Date of text: 27 November 2008
Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Date of text: 06 November 2008
Décret n° 2008-843 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
Date of text: 25 August 2008
Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l’environnement.
Date of text: 22 August 2008
Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes.
Date of text: 09 July 2008
Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages.
Date of text: 25 June 2008
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.
Date of text: 22 April 2008
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 31 March 2008
Décret n° 2008-209 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger.
Date of text: 03 March 2008
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Date of text: 31 January 2008
Décret n° 2008-5 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs.
Date of text: 02 January 2008
Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Date of text: 07 December 2007
Décret n° 2007-1636 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché.
Date of text: 20 November 2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 17 October 2007
Décret nº 2007-995 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Date of text: 31 May 2007
Décret n° 2007-833 relatif au Comité national de l'eau.
Date of text: 11 May 2007
Décret n° 2007-720 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999.
Date of text: 07 May 2007
Décret n° 2007-674 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations classées.
Date of text: 02 May 2007
Arrêté du 3 avril 2007 portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact et à le rendre accessible au public.
Date of text: 03 April 2007
Décret n° 2007-511 pris pour l'application de l'article 1395 D du code général des impôts et relatif aux modalités de l'engagement de gestion prévu par cet article.
Date of text: 03 April 2007
Décret n° 2007-491 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents.
Date of text: 29 March 2007
Décret n° 2007-346 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural.
Date of text: 14 March 2007
Décret n° 2007-33 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Date of text: 08 January 2007
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques.
Date of text: 29 December 2006
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 26 December 2006
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Date of text: 22 December 2006
Décret n° 2006-1454 modifiant la nomenclature des installations classées.
Date of text: 24 November 2006
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006.
Date of text: 16 November 2006
Décret n° 2006-1246 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses.
Date of text: 11 October 2006
Décret nº 2006-678 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement.
Date of text: 08 June 2006
Décret nº 2006-646 modifiant la nomenclature des installations classées.
Date of text: 31 May 2006
Décret nº 2006-435 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Date of text: 13 April 2006
Décret n° 2006-239 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
Date of text: 01 March 2006
Décret n° 2005-1717 modifiant le décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Date of text: 28 December 2005
Décret n° 2005-1288 relatif au coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse.
Date of text: 17 October 2005
Décret n° 2005-1170 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 13 September 2005
Décret n° 2005-806 modifiant le décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Date of text: 18 July 2005
Arrêté du 15 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée "fipronil" destinés au traitement du sol.
Date of text: 15 April 2005
Arrêté du président de l’assemblée de la province Nord n° 31/2005 du 15 mars 2005 instaurant la commission technique des permis de construire et des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 15 March 2005
Décret n° 2005-189 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2004-832 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du Code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 25 February 2005
Décret n° 2005-82 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Date of text: 01 February 2005
Décret nº 2005-29 modifiant le décret nº 95-1115 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines.
Date of text: 12 January 2005
Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Date of text: 04 January 2005
Décret n° 2005-4 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.
Date of text: 04 January 2005
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.
Date of text: 31 December 2004
Décret n° 2004-1413 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Date of text: 23 December 2004
Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.
Date of text: 05 July 2004
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
Date of text: 21 June 2004
Décret n° 2004-554 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret nº 90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Date of text: 09 June 2004
Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Date of text: 29 March 2004
Décret n° 2004-292 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 26 March 2004
Décret n° 2004-195 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du Code de l'environnement et modifiant le décret nº 98-362 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
Date of text: 24 February 2004
Décret n° 2003-1085 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites .
Date of text: 12 November 2003
Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable.
Date of text: 28 October 2003
Arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.
Date of text: 17 October 2003
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées.
Date of text: 04 April 2003
Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Date of text: 18 March 2003
Décret n°2003-36 portant création du Conseil national du développement durable.
Date of text: 13 January 2003
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.
Date of text: 30 December 2002
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Date of text: 24 December 2002
Décret n° 2002-1275 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public
Date of text: 22 October 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Date of text: 20 September 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Date of text: 20 September 2002
Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.
Date of text: 30 August 2002
Décret nº 2002-899 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Date of text: 15 May 2002
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières ".
Date of text: 02 May 2002
Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets.
Date of text: 18 April 2002
Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures.
Date of text: 16 April 2002
Décret nº 2002-506 modifiant les décrets nº 92-1074 du 2 octobre 1992 et nº 94-647 du 27 juillet 1994 relatifs à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.
Date of text: 12 April 2002
Décret nº 2002-496 modifiant le décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.
Date of text: 09 April 2002
Décret nº 2001-594 relatif au Conseil national des déchets.
Date of text: 05 July 2001
Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels.
Date of text: 25 May 2001
Décret nº 2001-146 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 12 February 2001
Décret nº 2000-1143 modifiant le décret nº 95-1115 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines.
Date of text: 21 November 2000
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Date of text: 18 July 2000
Décret nº 2000-458 modifiant le décret nº 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable.
Date of text: 25 May 2000
Décret n° 2000-281 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais).
Date of text: 24 March 2000
Décret nº 99-1169 modifiant le décret nº 92-377 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Date of text: 21 December 1999
Arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 11 August 1999
Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Date of text: 02 June 1999
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).
Date of text: 23 December 1998
Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).
Date of text: 23 December 1998
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 02 February 1998
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 09 September 1997
Décret nº 96-1009 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Date of text: 18 November 1996
Décret nº 96-1008 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 18 November 1996
Décret nº 96-717 relatif aux associations locales d'usagers agréées et aux associations agréées de protection de l'environnement.
Date of text: 09 August 1996
Décret nº 96-625 portant application de l'article L 252-5 du Code rural relatif aux actions en représentation conjointe des associations agréées de protection de l'environnement.
Date of text: 09 July 1996
Décret nº 95-1115 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines.
Date of text: 17 October 1995
Décret nº 94-647 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.
Date of text: 27 July 1994
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration,la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Date of text: 20 April 1994
Décret nº 93-1410 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975.
Date of text: 29 December 1993
Décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.
Date of text: 29 March 1993
Décret nº 93-276 portant création du Comité interministériel pour l'environnement.
Date of text: 03 March 1993
Décret nº 93-140 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 03 February 1993
Décret nº 92-1074 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses.
Date of text: 02 October 1992
Décret nº92-798 modifiant et complétant le décret nº90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Date of text: 18 August 1992
Décret nº 91-732 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Date of text: 26 July 1991
Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Date of text: 07 December 1990
Arrêté portant organisation du programme de recherche sur le génie génétique et l'environnement.
Date of text: 17 December 1989
Arrêté du gouvernement du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances n° 85-174/CM du 17 avril 1985 créant un comité de prévention des pollutions en matières minière et forestière.
Date of text: 17 April 1985
Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Date of text: 30 August 1984
Décret nº 84-753 relatif aux attributions du Ministre de l'environnement.
Date of text: 02 August 1984
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.
Date of text: 06 September 2013
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.
Date of text: 16 August 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Date of text: 19 January 2012
Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère.
Date of text: 24 August 2011
Décret n° 2010-300 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 22 March 2010
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
Date of text: 25 February 2009
Décret n° 2008-1250 portant création du Conseil économique pour le développement durable.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.
Date of text: 13 October 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Date of text: 09 July 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.
Date of text: 09 July 2008
Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
Date of text: 16 June 2008
Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement.
Date of text: 09 May 2008
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.
Date of text: 18 April 2008
Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement.
Date of text: 05 February 2008
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
Date of text: 06 November 2007
Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.
Date of text: 01 October 2007
Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Date of text: 07 May 2007
Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
Date of text: 20 April 2007
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 20 March 2007
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4.
Date of text: 30 October 2006
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Date of text: 29 May 2006
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Date of text: 04 April 2006
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.
Date of text: 15 March 2006
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Date of text: 13 March 2006
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Date of text: 20 December 2005
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Date of text: 23 November 2005
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Date of text: 23 November 2005
Arrêté du 15 novembre 2005 relatif aux justificatifs à apporter pour les demandes d'affectation et de conservation de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cas d'installation nouvelle, d'installation modifiée ou de transfert d'activité.
Date of text: 15 November 2005
Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules.
Date of text: 22 September 2005
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Date of text: 29 July 2005
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs.
Date of text: 07 July 2005
Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.
Date of text: 15 March 2005
Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l'information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l'établissement des repères de crues.
Date of text: 14 March 2005
Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante.
Date of text: 15 February 2005
Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du Code de l'environnement.
Date of text: 23 December 2004
Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement.
Date of text: 16 December 2004
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.
Date of text: 17 November 2004
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du Code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes.
Date of text: 10 November 2004
Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Date of text: 30 August 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques.
Date of text: 23 July 2004
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.
Date of text: 22 July 2004
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Date of text: 29 June 2004
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Date of text: 21 January 2004
Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte .
Date of text: 11 June 2003
Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur de médicaments pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise.
Date of text: 13 September 2001
Décret nº 2001-116 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.
Date of text: 05 February 2001
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Date of text: 19 May 2000
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Date of text: 19 May 2000
Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
Date of text: 17 August 1998
Arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret nº 77-1133 du 21 septembre 1977.
Date of text: 01 February 1996
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code de bonnes pratiques agricoles.
Date of text: 22 November 1993
Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.
Date of text: 23 March 1990
Pacte National sur les Emballages Plastiques
Date of text: 21 February 2019
Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
Date of text: 15 June 2016
Loi no 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.
Date of text: 30 December 2014
Décret n° 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998.
Date of text: 13 August 2004
Loi no 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
Date of text: 24 April 2023
Loi organique n° 2010-704 relative au conseil economique et social.
Date of text: 28 June 2010
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Date of text: 02 June 2003
Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement.
Date of text: 31 August 2018
Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique
Date of text: 06 March 2017
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Date of text: 30 March 2016
Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Date of text: 12 December 2014
Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement.
Date of text: 24 April 2017
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.
Date of text: 12 December 2016
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Date of text: 09 December 2016
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.
Date of text: 18 November 2016
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Date of text: 18 August 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Date of text: 10 June 2015
Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Date of text: 03 March 2014
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 27 December 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Date of text: 23 October 2013
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
Date of text: 17 October 2013
Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Date of text: 23 July 2013
Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Date of text: 03 October 2012
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 14 December 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 19 July 2011
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.
Date of text: 08 July 2010
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé "Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires".
Date of text: 30 April 2010
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).
Date of text: 07 July 2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux).
Date of text: 25 April 2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).
Date of text: 25 April 2008
Décret n° 2008-74 modifiant le décret n° 2007-833 relatif au Comité national de l'eau.
Date of text: 23 January 2008
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques.
Date of text: 17 October 2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières ".
Date of text: 17 October 2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).
Date of text: 17 October 2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 : Dangereux pour l'environnement, B. - Toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances).
Date of text: 17 October 2007
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 18 July 2007
Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 24 November 2006
Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée.
Date of text: 23 November 2006
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Date of text: 22 May 2006
Décret n° 2006-567 modifiant le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005.
Date of text: 17 May 2006
Arrêté du 12 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Date of text: 12 April 2006
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Date of text: 16 February 2006
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Date of text: 27 December 2005
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 28 July 2005
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 21 June 2005
Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Date of text: 09 March 2005
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Date of text: 10 February 2005
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Date of text: 10 February 2005
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Date of text: 18 November 2004
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.
Date of text: 04 November 2004
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.
Date of text: 03 March 2004
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Date of text: 14 November 2003
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Date of text: 31 December 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique nº 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés).
Date of text: 02 October 2001
Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Date of text: 02 February 2001
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Date of text: 12 March 1993
Arrêté du 22 février 2016 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.
Date of text: 22 February 2016
Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Date of text: 17 July 2000