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Togo - Mineral resources and energy - Ver más

Loi n°006 sur l’utilisation sure, sécurisée et pacifique du nucléaire.
Date of text: 10 June 2020
Loi n° 2003-12 modifiant la loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.
Date of text: 14 October 2003
Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 18 July 2000
Loi n° 99-03 portant Code des hydrocarbures de la République togolaise.
Date of text: 18 February 1999
Loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.
Date of text: 26 February 1996
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
Date of text: 13 November 1954
Loi n° 2018-010 du 08/08/18 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.
Date of text: 08 August 2018
Loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional.
Date of text: 05 May 2011
Arrêté n°2019/034/MME/CAB/ARSE du 19 août 2019 fixant les conditions et les modalités de déclaration, de demande et d'octroi des autorisations d'installation et d'exploitation des unités de production d'électricité.
Date of text: 19 August 2019
Arrêté N° 2019/035/MME/CAB/ARSE du 19 août 2019 portant fixation des droits et redevances pour l’octroi et le contrôle des autorisations d'installation et d'exploitation des unités de production d'électricité.
Date of text: 19 August 2019
Décret n° 2019-107/PR déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 MW à Blitta
Date of text: 31 July 2019
Décret n° 2019-021 du 13 février 2019 fixant les conditions et modalités de délivrance et de retrait de la licence pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d'énergies renouvelables.
Date of text: 06 February 2019
Décret n°2019-18/PR du 06 février 2019 fixant les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de convention de concession pour la production et la commercialisation de l’énergie électriques à base des sources d'énergies renouvelables.
Date of text: 06 February 2019
Décret n° 2019-19/PR du 06 février 2019 fixant les seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d'électricité à base des sources d'énergies renouvelables.
Date of text: 06 February 2019
Décret n°2000-089/PR 8 novembre 2000 Portant définition des modalités d'exercice des activités réglementées conformément à la loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 08 November 2000
Décret n° 2000-090/PR du 08 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation du secteur de l’électricité.
Date of text: 08 November 2000
Décret n° 2023-039/PR du 05/04/2023 portant création, attributions et organisation de la Société Togolaise de Manganèse (STM).
Date of text: 05 April 2023
Décret n° 2016-064-PR 11-05-2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER).
Date of text: 11 May 2016
Arrêté n° 035-MME-CAB-2013 du 13 mai 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase II.
Date of text: 13 May 2013
Arrêté interministériel N. 021/2012/MME/MEF faisant obbligation aux délégations spéciales des communes et des préfectures des localités minières de déclarer leur recettes d'origine minière à l'ITIE Togo et à la Cour des comptes.
Date of text: 10 April 2012
Arrêté interministériel N. 022/2012/MME/MEF faisant obbligation aux entreprises extractives de certifier leurs états financiers et de déclarer à l'ITIE Togo leurs paiements à l'Etat.
Date of text: 10 April 2012
Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Date of text: 30 March 2010
Décret nº 2007-049/PR portant création de la Société nouvelle des phosphates du Togo.
Date of text: 14 May 2008
Décret nº 2007-041/PR portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploration d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.
Date of text: 28 March 2007
Arrêté interministériel nº 37/07/MME/MCIA portant comptabilisation des sources d'énergie consommées au Togo.
Date of text: 23 March 2007
Décret nº 2006-013/PR mettant fin à la concession octroyée à la société Togo électricité pour l'exploitation des actifs de production, distribution et de vente de l'énergie électrique.
Date of text: 22 February 2006
Décret nº 2006-014/PR portant gestion provisoire de la Compagnie énergie électrique du Togo.
Date of text: 22 February 2006
Décret nº 2005-093/PR portant attributions et organisation du Ministère des mines, énergie et eau.
Date of text: 04 October 2005
Décret n° 2002-029-PR du 02 avril 2002 portant création du mécanisme d'ajustement automatique des prix des produits pétroliers.
Date of text: 02 April 2002
Décret n° 84-171 autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement hydroélectrique de Nangbeto dur le fleuve Mono.
Date of text: 25 September 1984
Décret n° 80-250 du 21 octobre 1980 portant création de la direction de l’hydraulique et de l'Energie.
Date of text: 21 October 1980
Décret n° 80-179 du 26 juin 1980 rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la Société nationale des eaux et de l'électricité du Togo.
Date of text: 26 June 1980
Décret n° 80-153 du 19 mai 1980 portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo.
Date of text: 19 May 1980