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Togo - Water - Ver más

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.
Date of text: 14 June 2010
Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
Date of text: 21 December 2010
Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 14 January 1964
Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
Date of text: 24 August 2012
Décret n° 2024-030 BIS/PR du 09 avril 2024 fixant les modalités d’exercice des Compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
Date of text: 09 April 2024
Décret n° 2024-030 BIS/PR DU 09/04/2024 fixant les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Date of text: 09 April 2024
Décret n° 2015-007/PR du 21 janvier 2015 fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif à des collectivités territoriales.
Date of text: 21 January 2015
Arrêté n° 018-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration.
Date of text: 16 July 2014
Décret n° 2012-073/PR du 21 septembre 2012 déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text: 21 September 2012
Décret n° 2012-074/PR du 21 septembre 2012 fixant l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau dans le milieu naturel.
Date of text: 21 September 2012
Décret n° 65-177 portant approbation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 10 December 1965
Arrêté ministériel n° 019-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
Date of text: 16 July 2014
Décret n° 2012-267/PR du 07/11/2012 fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée a la consommation humaine et les prescriptions applicables à chaque catégorie de périmètre.
Date of text: 17 December 2012
Décret n° 2012-069-PR du 05 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau.
Date of text: 05 September 2012
Décret n° 2012-032-PR du 01 juin 2012 fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau.
Date of text: 01 June 2012
Décret n° 2012-034/PR relatif aux statuts et attributions des comités de bassins.
Date of text: 01 June 2012
Décret n° 2011-130 du 03 aout 2011 portant création de la société de patrimoine eau et assainissement en milieu urbain (SP-EAU).
Date of text: 03 August 2011
Arrêté interministériel n° 005-MEF-MTP du 10 juin 2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément pour les consultants et les entreprises de travaux hydrauliques et d'assainissement.
Date of text: 10 June 2010
Décret nº 2005-093/PR portant attributions et organisation du Ministère des mines, énergie et eau.
Date of text: 04 October 2005
Décret nº 2005-074/ portant attributions et organisation du Ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, chargé de l' hydraulique villageoise.
Date of text: 26 August 2005
Décret n° 2003-206 relatif au contrat d'exploitation entre l'Etat et la Société Togolaise des Eaux.
Date of text: 26 May 2003
Arrêté n° 31/MMETPT/CAB portant création d'une comission interministérielle chargée de la sensibilisation des populations au transfert aux usagers du paiement de l'eau aux bornes fontaines.
Date of text: 27 May 1997
Arrêté n° 32/MMETPT/CAB portant création d'une comission ad hoc chargée de l'élaboration des mesures de transfert aux usagers du paiement de l'eau aux bornes fontaines.
Date of text: 27 May 1997
Arrêté interministériel n° 59/97/MS/MPAT/MMETPT portant création du comité national de coordination du programme "Afrique 2000" pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Date of text: 03 April 1997
Arrêté interministériel n° 71/MMETPT/MIC/MSEDZF fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.
Date of text: 26 December 1996
Décret n° 91-029 portant adaptation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990.
Date of text: 02 October 1991
Décret n° 84-171 autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement hydroélectrique de Nangbeto dur le fleuve Mono.
Date of text: 25 September 1984
Décret n° 80-250 du 21 octobre 1980 portant création de la direction de l’hydraulique et de l'Energie.
Date of text: 21 October 1980
Décret n° 80-179 du 26 juin 1980 rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la Société nationale des eaux et de l'électricité du Togo.
Date of text: 26 June 1980
Décret n° 80-153 du 19 mai 1980 portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo.
Date of text: 19 May 1980
Décret n° 70-161 portant création du comité national de l'eau.
Date of text: 14 September 1970
Arrêté Interministériel n. 009/2022/MEHV/MSHPAUS/MUHRF Portant création, attributions et composition du cadre de concertation sectoriel «Eau, Hygiène et Assainissement».
Date of text: 25 July 2022
Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.
Date of text: 16 July 2014
Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.
Date of text: 26 December 2012
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004
Loi n°2011-24 du 4 juillet 2011 modifiant l'article 16 de la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 24 July 2011