Base de données FAOLEX

Bénin - Water - Voir davantage

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Vision Eau Benin 2025.
Date of text: 01 December 1999
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 30 March 2004
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
Date of text: 27 October 2021
Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.
Date of text: 08 May 2019
Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau
Date of text: 31 December 2015
Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé
Date of text: 31 December 2015
Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
Date of text: 18 November 2015
Décret n°2015-579 du 18 novembre 2015 portant modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
Date of text: 18 November 2015
Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Date of text: 06 November 2015
Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé
Date of text: 06 November 2015
Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin
Date of text: 03 June 2015
Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable
Date of text: 03 June 2015
Décret n°2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l’eau en République du Bénin
Date of text: 13 April 2015
Décret n°2012-227 du 13 aout 2012 portant instauration du schéma d'aménaqernent et de gestion des eaux.
Date of text: 13 August 2012
Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Date of text: 13 August 2012
Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau.
Date of text: 29 September 2011
Décret 2011-574 du 31 Août 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau.
Date of text: 31 August 2011
Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Date of text: 31 August 2011
Décret nº 2001-094 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin.
Date of text: 20 February 2001
Décret n° 2022-356 du 22 juin 2022 portant mise en place du Comité de restructuration de la Société nationale des Eaux du Bénin.
Date of text: 22 June 2022
Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation.
Date of text: 04 May 2022
Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
Date of text: 09 September 2020
Décret n° 2018-130 du 18 avril 2018 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin hydrographique.
Date of text: 18 April 2018
Arrêté 2017 n°095/MCVDD/DC/SGM/DG-ABE/DEIE/SLPND/SA051SGG17 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles
Date of text: 07 August 2017
Décret n° 2017-037 du 25 janvier 2017 portant création de comité technique chargé de conduire le processus des réformes du secteur de l’eau.
Date of text: 25 January 2017
Décret n° 2017-039 du 25 janvier 2017 constatant approbation de la création de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR).
Date of text: 25 January 2017
Décret n° 2016-728 du 25 novembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Plan d’action National de Gestion intégrée des Ressources en Eau (CP-PANGIRE).
Date of text: 25 November 2016
Décret n° 2015-176 du 13 avril 2015 portant définition des utilisations domestiques de l'eau en République du Bénin.
Date of text: 13 April 2015
Décret 2011-671 du 05 octobre fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection.
Date of text: 05 October 2011
Décret n. 2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin.
Date of text: 29 September 2011
Décret n°2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition , organisation et fonctionnement des comités de bassin.
Date of text: 29 September 2011
Arrêté 2009 N°00211-IMEPN/MUHRFLEC/MDGLAATIMEF/DC/SGM/DGE/DPSNE/SA du 04 avril 2009 portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou.
Date of text: 04 April 2009
Décret N° 2009-052 du 02 Mars 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires.
Date of text: 02 March 2009
Décret nº 2007-310 portant conditions de contrôle des compteurs d'eau potable froide en République du Benin.
Date of text: 30 June 2007
Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin.
Date of text: 04 April 2001
Arrêté ministériel nº 714/MDR/MISAT/DCAB/SA portant création et composition du comité de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la journée de réflexion sur les problèmes du Lac Ahémé et des lagunes côtières tenue à Ouidah le 28 juillet 1992.
Date of text: 25 November 1992
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 17 May 2005
Décret nº 2003-204 portant approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003
Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.
Date of text: 08 January 2003
Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique.
Date of text: 08 January 2003
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007.
Date of text: 16 November 2007
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004.
Date of text: 30 July 2004