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Maroc - Mineral resources and energy - Voir davantage

Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines.
Date of text: 01 July 2015
Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).
Date of original text: 01 April 1992 (1999)
Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Date of text: 09 June 2016
Loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 Février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Date of text: 02 March 2016
Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 12 January 2016
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension.
Date of text: 28 October 2015
Dahir N. 1-14-149 du 25 chaoual 1435 (22 aout 2014) portant promulgation de la loi N. 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Date of text: 22 August 2014
Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii Il 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Date of text: 20 February 2014
Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Date of text: 08 February 2013
Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
Date of text: 29 September 2011
Loi n° 57-09 portant création de la société "Moroccan Agency For Solar Energy".
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n° 1-04-278 portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Date of text: 07 January 2005
Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières.
Date of text: 13 June 2002
Dahir nº 1-99-174 portant promulgation de la loi nº 19-98 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.
Date of text: 30 June 1999
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Date of text: 22 February 1973
Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.
Date of text: 05 August 1963
Dahir n° 1-61-370 du 30 décembre 1961 réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers.
Date of text: 30 December 1961
Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Date of text: 07 April 1973
Décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
Date of text: 20 April 2016
Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Date of text: 20 May 2011
Décret n° 2-10-578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 11 April 2011
Décret n° 2-05-1560 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Date of text: 21 April 2006
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
Date of text: 02 January 1962
Dahir n° 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.
Date of text: 10 February 2023
Décret° n2-17-672 du18rabiil1439 (7 décembre 2017) portant création et organisation de I'lnstitut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergique (IFMEREE) à Oujda.
Date of text: 07 December 2017
Décret n° 2-14-541 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement Département de l’énergie et des mines.
Date of text: 08 August 2014
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
Date of text: 15 October 2013
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l’arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Date of text: 07 January 2013
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 21 juin 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Date of text: 21 June 2007
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
Date of text: 17 February 1977
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Date of text: 03 August 2007
Loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.
Date of text: 25 August 2016
Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Date of text: 25 August 2016
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Date of text: 16 February 2010
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 25 mars 2009 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
Date of text: 25 March 2009
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Date of text: 12 December 2008
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.
Date of text: 08 August 2008