FAO.org
english
français
Base de données FAOLEX
Contexte
Profils par pays
Collections thématiques
Bases de donnees associées
Archive des faits marquants
Glossaire
COVID-19
Données ouvertes
Maroc
- Social protection - Voir davantage
Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale.
Date of text: 23 March 2021
Loi-cadre n° 97-3 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.
Date of text: 27 April 2016
Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) fixant le taux de la cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale par les marins-pêcheurs à la part.
Date of text: 30 January 1964
Maroc