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Monaco - Fisheries and aquaculture - Voir davantage

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.

Date of text: 27 March 1998

Ordonnance n. 6.885 du 11/04/2018 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'urbanisation en mer.

Date of text: 11 April 2018

Ordonnance Souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Date of text: 09 July 2002

Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine.

Date of text: 30 March 2000

Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 2301 à O.2303 et O. 2443 du Code de la Mer.

Date of text: 23 November 2016