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Madagascar - Climate change - Voir davantage

Décret n°2021-1113 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier.
Date of text: 20 October 2021
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015
Arrêté n°2019-1931 relatif à l'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire.
Date of text: 30 October 2019
Arrêté n°24493/2019 portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine.
Date of text: 30 October 2019
Arrêté n°27982/2018/MEEF portant organisation du bureau national de coordination des changements climatiques (bnc-cc).
Date of text: 14 November 2018
Arrêté n°13216/2016 portant Création et Attributions d'un Comité de Pilotage de "Préparation du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique".
Date of text: 17 June 2016
Arrêté n°30408/2015 portant création du Comité de Pilotage du Projet « d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en Tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance ».
Date of text: 30 September 2015
Décret n° 2014-1588 portant création du Comité National sur le Changement Climatique à Madagascar.
Date of text: 07 October 2014
Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.
Date of text: 10 July 2012
Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.
Date of text: 23 February 2010
Arrêté n°24494/2019 portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement.
Date of text: 30 October 2019
Loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Date of text: 30 June 2016
Loi n° 2003-009 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto de la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
Date of text: 03 September 2003
Décret n° 2003-1157 portant approbation de la Communication Nationale Initiale au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
Date of text: 17 December 2003