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Madagascar - Social protection - Voir davantage

Loi N° 2017-028 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar.
Date of text: 25 January 2018
Loi autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date of text: 20 February 2014
Loi N° 96-030 portant régime particulier des ONGs à Madagascar.
Date of text: 29 November 1996
Ordonnance nº 82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national.
Date of text: 06 November 1982
Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants.
Date of text: 05 July 2007
Arrêté n° 21884/2014 du 11 juin 2014 Portant création et organisation du Secrétariat du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté n° 21883/2014 du 11 juin 2014 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE).
Date of text: 09 August 2005