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Niger - Disaster risk management - Voir davantage

Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.
Date of text: 31 March 2017
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015
Ordonnance n° 7S-45 du 27 décembre 1979, complétant la loi n° 66-33 relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Date of text: 27 December 1979
Décret n°2018-538 définissant le code d’alerte national.
Date of text: 27 July 2018
Décret n°2018-308 /PRN/MISP/D/ACR du 04 mai 2018 portant sur les installations et ouvrages assujettis au plan d’Opération Interne (POI) et au Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Date of text: 04 May 2018
Décret n°2017-877 du 10 novembre 2017 déterminant le contenu et les conditions d'élaboration de plan communal.
Date of text: 10 November 2017
Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC).
Date of text: 10 November 2017
Arrêté n°0016/MAH/GG/SG du 14 septembre 2017 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une Cellule de Crise pour la gestion des inondations
Date of text: 14 September 2017
Arrêté n° 607/MISP/D/ACR/SG/DGPC du 01 septembre 2017 portant missions organisation et fonctionnement du Centre Opérationnel de Veille d’Alerte et de Conduite des Crises COVACC.
Date of text: 01 September 2017
Décret n° 2020-330/PRN/MI/SP/D/ACR du 08 mai 2020 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) et fixant les attributions de ses responsables.
Date of text: 08 May 2020
Décret n° 2018-225/PRN/MDH du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017, fixant les modalités d'établissement et de délivrance du permis de Construire.
Date of text: 30 March 2018
Décret n° 2017-302/PRN/MDH du 27 avril 2017 fixant les modalités d'établissement et de délivrance du Permis de Construire.
Date of text: 27 April 2017
Arrêtée N 06/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 1er ou 2ème classe.
Date of text: 21 February 1980
Arrêtée N 07/MMH du 21 février 1980 Edictant les prescriptions générales auxquelles doivent soumis les dépôts de gaz combustibles liquéfiés rangés en 3ème classe.
Date of text: 21 February 1980
Arrêté No 027 / MHH du 8 Octobre 1979 Portant réglementation de l’inspection et de la surveillance des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes (E.D.I.I.).
Date of text: 08 October 1979
Arrêté No 013/MMH/ du 7 Octobre 1976 Fixant les taxes pour service rendu au titre des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, et frais d'intervention du service des Mines.
Date of text: 07 October 1979
Décret N 76-129/PCHS/IBH Du 31 Juillet 1976 Portant Modalités D'application De La Loi N 66-033 Du 24 Mai 1966 Relative Aux Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes.
Date of text: 31 July 1979
Arrêté n 14 MMH/MDR/MI/MTP/TW/MESSI du 1 Novembre 1976 Edictant Les Prescriptions Générales Auxquelles Doivent Être Soumis Les Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes Ranges Dans La 3e Classe.
Date of text: 01 November 1976