Base de données FAOLEX

Niger - International agreements - Voir davantage

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun.
Date of text: 30 October 2013
Memorandum of Understanding for cooperation in the field of mining between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger.
Date of text: 11 July 2013
Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Niger in the field of forestry.
Date of text: 08 January 2013
Cooperation Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of the Niger in the field of water.
Date of text: 08 January 2013
Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010
Date of text: 17 June 2010
Accord intergouvernemental entre la République fédérale du Nigéria, la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja, le 3 juillet 2009.
Date of text: 03 July 2009
Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relatif à l'octroi d'une aide alimentaire 2008 (deuxième tranche), signé à Niamey le 13 novembre 2008.
Date of text: 13 November 2008
Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
Date of text: 27 July 2005
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
Accord de coopération conclu à Tunis le 7 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'environnement et du développement durable.
Date of text: 07 April 2003
Protocole d'accord du 26 janvier 2003 portant création d'un cadre de concertation entre le Burkina Faso et la République du Niger sur la transhumance transfrontalière.
Date of text: 26 January 2003
Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 March 2001
Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 December 2000
Constitutive Act of the African Union.
Date of text: 11 July 2000
Décret nº 99-120/PCRN/MAE/IA portant pubblication de l' Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l'aménagement hydroélectrique au site de Dyodyonga sue la rivière Mékrou, signé à Cotonou, le 14 janvier 1999.
Date of text: 14 May 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999
Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Date of text: 22 April 1994
Agreement between the Federal Republic of Nigeria and the Republic of Niger concerning the equitable sharing in the development, conservation and use of their common water resources.
Date of text: 18 July 1990
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.
Date of text: 12 July 1988
Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.
Date of text: 12 July 1988
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Convention zoo-sanitaire entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Date of text: 17 April 1987
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Accord sur les règlements conjoints sur la faune et la flore, 1977.
Date of text: 03 December 1977
Accord portant création d'un Fonds de Développement de la Commission du Bassin du Tchad. Signé à Yaounde, le 10 octobre 1973.
Date of text: 10 October 1973
Constitution of the West Africa Rice Development Association.
Date of text: 1970
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Tchad.
Date of text: 22 May 1964
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963.
Date of text: 26 October 1963
Agreement revising the Agreement concerning the Niger River Commission and the navigation and transport on the River Niger of 25 November 1964.
Date of text: 15 June 1973