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Niger - Mineral resources and energy - Voir davantage

Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière.
Date of text: 05 July 2022
Loi n° 2016-05 du 17 mai 2016 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 17 May 2016
Loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier.
Date of text: 31 January 2007
Loi nº 2004-049 portant Code pétrolier.
Date of text: 30 June 2004
Loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une Autorité Administrative Indépendante dénommée: Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie « ARSE ».
Date of text: 02 December 2015
Loi n° 2013-24 du 06 mai 2013 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé Agence Nigérienne de la Promotion de l’Electrification en milieu rural (ANPER).
Date of text: 06 May 2013
Loi nº 2004-20 du 16 mai 2004, portant création d'un Centre de recherche géologique et minière.
Date of text: 16 May 2004
Loi N° 2001-001 du 15 février 2001 instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.
Date of text: 15 February 2001
Loi nº 2001-001 instituant Ie contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.
Date of text: 15 February 2001
Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
Date of text: 10 August 2007
Arrêté nº107/MMRE/DRGM du 15 décembre 2003, portant création du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (PRDSM).
Date of text: 15 December 2003
Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière.
Date of text: 18 August 2006
Décret nº 2004-273 portant approbation des statuts du Centre de recherche géologique et minière (CRGM).
Date of text: 14 September 2004
Décret nº 2004-266/FRNlMM/E du 14 septembre 2004, fixant les modalités d'application de la loi nº 2003-04 portant Code de l'électricité.
Date of text: 14 September 2004
Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.
Date of text: 05 August 2004
Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.
Date of text: 12 June 2001
Arrêté conjoint n° 000010 MM/DI/MEP du 4 Février 2013 Fixant les distances minimales à respecter lors de l'implantation des dépôts d'hydrocarbures (stations-service, dépôts-colis, dépôts de gaz) rangés dans la 3ème classe des établissements dangereux, insalubres ou Incommodes.
Date of text: 04 February 2013
Arrêté nº 103/MME/DH fixant les caractéristiques du supercarburant sans plomb sur le territoire de la République du Niger.
Date of text: 01 December 2005
Arrêté nº92/MME/DERED 06 octobre 2005, portant création et organisation du projet « Intégrer l'énergie dans les politiques et programmes pour la réduction de la pauvreté et le développement économique )» (MEPRED-Niger).
Date of text: 06 October 2005
Arrêté nº088/MME/DH du 19 septembre 2005, portant création, attributions et composition du Comité national du suivi de l'étude de faisabilité du projet de construction du gazoduc Nigéria-Algérie.
Date of text: 19 September 2005
Arrêté nº 81/MME/IGS du 19 août 2005, portant création d'un comité technique chargé de la modernisation de l'administration des mines et de l'énergie.
Date of text: 19 August 2005
Arrêté nº078/MME/DERED du 18 août 2005, portant création, attributions et composition du Comité national multisectoriel énergie (CNME).
Date of text: 18 August 2005
Arrêté nº 50/MME/DE/ENR du 20 mai 2005, portant création, organisation et financement du projet d'appui à la mise en place du système d'infornations énergétiques du Niger ou SIE Niger
Date of text: 15 July 2005
Arrêté n° 0073 PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l’initiative EITI au Niger (EITIN).
Date of text: 04 July 2005
Arrêté nº062/MME/DM du 23 juin 2005, portant création du Comité technique chargé d'analyser les études de faisabilité dans le secteur des mines.
Date of text: 23 June 2005
Décret nº 2OO5-92/PRN/MM/E portant organisation du ministère des mines et de l'énergie.
Date of text: 22 April 2005
Décret nº 2005-043/PRN/MM/E déterminant les attributions du ministre des mines et de l'énergie.
Date of text: 18 February 2005
Arrêté nº 17/MME du 3 février 2005, portant création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôledes dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie.
Date of text: 03 February 2005
Arrêté nº088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté.
Date of text: 29 September 2003
Arrêté nº51 MME/DM du 30 mai 2003 portant création d'un comité technique chargé de formuler des propositions pour l'optimisation de la mine artisanale et le développement de la petite mine.
Date of text: 30 May 2003
Arrêté nº099/MME/DEP du 26 décembre 2002, portant création, organisation et composition de la cellule nationale énergies domestiques (CNED).
Date of text: 26 December 2002
Arrêté nº 33/MME/DE/ENR du 11 avril 2002, portant création, organisation et composition du cadre national de concertation sur les énergies domestiques et alternatives.
Date of text: 11 April 2002
Arrêté nº 266/MSP/LCE du 7 décembre 2001, portant régime de déclaration d'autorisation, d'inspection et de contrôle des pratiques mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.
Date of text: 07 December 2001
Décret n 2001-262 / PRN/ MM/ E du 3 décembre 2001 Fixant les modalités d'application de la Loi n° 2001-001 du 15 février 2001, instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger.
Date of text: 03 December 2001
Arrêté nº008/MCI/DCI1/C du 20 février 2001, portant création, attributions et composition d'un comité chargé du suivi de la filière hydrocarbures.
Date of text: 20 February 2001
Arrêté nº 03/MME/DM du 8 janvier 2001, portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.
Date of text: 08 January 2001
Arrêté nº 100/MME/DRGM portant création et organisation du projet d'appui au ministère des mines et de l'énergie (PAMME).
Date of text: 13 December 2000
Décret nº 2000-186/PRN/MME portant amendement à l'article 8 du décret nº 99-460/PCRN/MME du 22 novembre 1999 portant statut du centre national d'énergie solaire (CNES).
Date of text: 23 June 2000
Arrêté n°76/MME/E/DM du 12 septembre 1995 portant modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe d’exploitation artisanale en application de l’article 77 du décret n°93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière.
Date of text: 12 September 1995
Arrêté No 013/MMH/ du 7 Octobre 1976 Fixant les taxes pour service rendu au titre des Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, et frais d'intervention du service des Mines.
Date of text: 07 October 1979
Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
Date of text: 05 May 2008
Arrêté nº IO9/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création de la cellule de pilotage et de gestion (CPG)du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger.
Date of text: 16 December 2003
Arrêté nº IO8/MMRE/DRGM du 16 décembre 2003, portant création du Comité de direction du Programme de renforcement et de diversification du secteur minier au Niger (CD/PRDSM)
Date of text: 16 December 2003
Décret n° 2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n. 2006-265/PRN/MME du 18 août 2006, fixant les modalités d’application de la loi minière.
Date of text: 20 July 2017
Arrêté nº114/MME/DH/DE/NR du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 088/MME/DH du 29 septembre 2003, portant création, attributions et organisation du Comité du suivi des actions relatives aux énergies modernes et réduction de la pauvreté.
Date of text: 22 December 2004