Base de données FAOLEX

Togo - Miscellaneous - Voir davantage

Code Civil du Togo
Date of text: 01 May 1956
Loi nº 2009-007 portant Code de la santé de la République togolaise.
Date of text: 15 May 2009
Loi n° 2021-033 du 31 decembre 2021 relative aux marchés publics.
Date of text: 31 December 2021
Loi N° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 31 December 2021
Loi n. 2021-012 du 18/06/21 portant Code du Travail.
Date of text: 18 June 2021
Loi n° 2019-005 du 17/06/2019 portant code des investissements en République togolaise.
Date of text: 17 June 2019
Loi N°2015-010 portant nouveau code pénal.
Date of text: 24 November 2015
Loi n° 2015-006 du 28/07/2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Date of text: 28 July 2015
Loi n° 2022-021 du 02 /12/ 2022 portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.
Date of text: 02 December 2022
Loi n°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018.
Date of text: 26 June 2019
Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales
Date of text: 26 June 2019
Loi Organique n. 2018-006 du 20/06/19 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Date of text: 20 June 2018
Loi n°2017-008 du 29/06/2017 portant création de communes.
Date of text: 29 June 2017
Loi n° 2016-034 du 02/12/16 portant création du fichier national et des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et attributions des greffiers chargés de leur gestion.
Date of text: 02 December 2016
Loi n° 2016-006 du 30 Mars 2016 Portant sur la Liberté D’accès à L’information et à la Documentation Publiques.
Date of text: 16 March 2016
Loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal.
Date of text: 24 November 2015
Loi n° 2013-012 du 07 juin 2013 portant création du Fonds national d'Appui au Développement à la Base (FADEB).
Date of text: 07 June 2013
Loi n° 2012-009 du 11/06/2012 portant Code de l’artisanat en République togolaise.
Date of text: 11 June 2012
Loi Nº 2011-014 portant organisation de l’activité statistique au Togo.
Date of text: 03 June 2011
Loi n° 2008-010 du 27 juin 2008 portant coopération entre les collectivités territoriales.
Date of text: 27 June 2008
Loi 2008-007 du 11 juin 2008 relative au mode de gestion des services publics locaux.
Date of text: 11 June 2008
Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.
Date of text: 13 March 2007
Loi n° 2007-006-PR du 10 Janvier 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
Date of text: 10 January 2007
Loi 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.
Date of text: 08 January 2007
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail
Date of text: 13 December 2006
La loi n°2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).
Date of text: 14 November 2006
Loi n° 2003-010 du 1er octobre 2003 portant création de communes urbaines.
Date of text: 01 October 2003
Loi n° 99-011 du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence au Togo.
Date of text: 28 December 1999
Loi organique n° 96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme.
Date of text: 11 December 1996
Ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.
Date of text: 05 March 1976
Loi N° 2022-019 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 Juin 2021 portant Code du Travail.
Date of text: 15 November 2022
Loi Organique n° 2021-015 du 03 Aout 2021 modifiant la Loi Organique N° 2018-006 du 20 Juin 2018 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'homme (CNDH).
Date of text: 12 May 2021
Loi n° 2005-004 du 9 février 2005 modifiant et complétant la loi organique n° 96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Date of text: 09 February 2005