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Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.
Date of original text: 20 January 1999 (10 May 2007)
Loi sur la conservation de la nature.
Date of original text: 12 July 1973 (05 July 2001)
Loi sur la chasse.
Date of original text: 28 February 1882 (03 November 2010)
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
Date of text: 07 April 1990
Loi en vue d'assurer la réparation des dégats causés par le gros gibier.
Date of text: 14 July 1961
Loi pour la conservation de la beauté des paysages.
Date of text: 12 August 1911
Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques.
Date of original text: 10 August 1998 (01 October 2007)
Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Date of text: 20 June 1997
Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.
Date of text: 23 October 1975
Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées.
Date of text: 11 January 2022
Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne.
Date of text: 17 November 2016
Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.
Date of text: 16 July 2009
Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of text: 07 September 2003
Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of text: 21 December 2001
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques.
Date of text: 07 June 2000
Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.
Date of original text: 11 May 1989 (24 January 1997)
Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers.
Date of text: 17 February 2017
Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage.
Date of text: 04 March 2005
Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques.
Date of text: 23 June 2004
Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Date of original text: 09 April 2003 (05 May 2011)
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques.
Date of text: 07 April 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney.
Date of text: 22 November 2001
Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.
Date of original text: 26 October 2001 (08 October 2007)
Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques.
Date of text: 03 May 1999
Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Date of text: 29 September 1997
Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.
Date of original text: 28 February 1977 (29 August 2008)
Arrêté royal portant règlement organique du Conseil supérieur de la chasse.
Date of text: 01 July 1957
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique.
Date of text: 12 November 1997
Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Date of text: 28 July 1981
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles.
Date of text: 14 July 2017
Code forestier.
Date of original text: 15 July 2008 (16 April 2020)
Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles.
Date of text: 10 December 2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables.
Date of text: 19 May 2011
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.
Date of original text: 18 October 2002 (06 January 2012)
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.
Date of text: 25 April 2014
Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Date of original text: 21 October 1997 (18 February 2011)
Décret portant la protection des sites ruraux.
Date of original text: 16 April 1996 (15 May 2009)
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse.
Date of text: 23 March 1995
Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.
Date of original text: 29 April 1991 (21 August 2001)
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.
Date of original text: 17 July 1986 (06 August 2002)
Décret relatif aux parcs naturels.
Date of original text: 16 July 1985 (01 August 2008)
Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux.
Date of original text: 03 March 1976 (15 May 2009)
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.
Date of text: 15 May 2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Date of original text: 23 July 1998 (21 February 2012)
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques).
Date of text: 31 March 2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière "Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.
Date of text: 12 May 2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale «Das Hohnbachtal» à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine).
Date of text: 12 May 2016
Arrêté ministériel agréant des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et renouvelant certains agréments.
Date of text: 19 January 2016
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons.
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - "Fagnes de Samrée et de Tailles".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE 32004 "Vallée de la Rhosnes".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - "Vallée du Flavion".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 "Pays des Collines".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - "Vallée de la Princesse".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon".
Date of text: 09 July 2015
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - "Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir".
Date of text: 09 July 2015
Ordonnance relative à la conservation de la nature.
Date of text: 01 March 2012
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.
Date of text: 22 September 2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin".
Date of text: 01 April 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant.
Date of text: 18 December 2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée.
Date of text: 20 November 2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.
Date of text: 28 May 2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Date of text: 24 May 2002
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la création de la réserve naturelle domaniale de la Grotte de Bohon.
Date of text: 23 October 2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Date of original text: 26 October 2000 (20 December 2005)
Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique.
Date of text: 26 January 1995
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature.
Date of original text: 13 February 1985 (25 February 1994)
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises et propriétaires du secteur forestier ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine.
Date of text: 07 October 2021
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Date of text: 29 May 2020
Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine
Date of original text: 08 November 2018 (01 February 2019)
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature.
Date of text: 14 July 2017
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux resources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010 (1).
Date of text: 03 December 2015
Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable (1).
Date of text: 27 June 2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny.
Date of text: 01 April 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson.
Date of text: 11 March 2004
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite "Deidenberg-Iveldingen" sur le territoire de la commune d'Amel.
Date of text: 05 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Basse Wimbe" (Villers-sur-Lesse).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée "Chi Fontaine" (Gouvy).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du "Grand Fond"(Vielsalm).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de «Enneilles».
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville).
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières".
Date of text: 04 March 2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels.
Date of text: 24 July 2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Programme «Education à la Nature et à l'Environnement» à compter du 1er septembre 2003.
Date of original text: 18 July 2003 (21 May 2008)
Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du «Marais de Hosdent» à Braives.
Date of text: 30 July 2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier".
Date of text: 12 July 2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées.
Date of text: 08 October 1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage.
Date of text: 16 October 1997
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques.
Date of text: 30 May 1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse.
Date of original text: 04 May 1995 (19 July 2012)
Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature.
Date of original text: 08 February 1995 (21 May 2005)
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.
Date of original text: 22 April 1993 (14 January 2009)
Arrêté de l'Executif flamand sur la forme du permis de chasse et de la licence de chasse.
Date of text: 24 February 1993
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux.
Date of original text: 25 October 1990 (11 December 1997)
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles.
Date of text: 25 October 1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Date of text: 18 October 1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.
Date of original text: 08 June 1989 (20 August 1997)
Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles.
Date of text: 25 February 2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature
Date of text: 14 July 2017
Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature «Berlare Broek - Donkmeer» et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand.
Date of text: 26 October 2016
Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune.
Date of text: 16 March 2016
Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers.
Date of text: 23 April 2015
Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces.
Date of text: 16 March 2011
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels.
Date of original text: 25 November 2010 (06 January 2012)
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés.
Date of original text: 14 July 2004 (02 August 2011)
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.
Date of original text: 05 March 2004 (02 August 2011)
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.
Date of original text: 10 October 2003 (21 May 2008)
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature.
Date of text: 10 October 2003
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés.
Date of original text: 04 April 2003 (02 August 2011)
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la «Warchenne».
Date of text: 28 November 2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de «Prés de Grand Rieu».
Date of text: 21 November 2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays".
Date of original text: 20 July 2000 (12 June 2001)
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion.
Date of original text: 01 December 1998 (03 September 2009)
Arrêté du Gouvernement flamand portant sur les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés.
Date of original text: 03 June 1997 (02 August 2011)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse.
Date of text: 30 March 1995
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques.
Date of text: 23 July 1992
Loi modifiant le Code judiciaire en vue de la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
Date of text: 28 February 1999
Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Date of text: 31 August 2007
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes.
Date of text: 18 March 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus.
Date of text: 24 November 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.
Date of text: 12 September 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Date of text: 03 June 2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.
Date of text: 16 September 2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine
Date of text: 30 November 2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers
Date of original text: 30 November 2018 (19 March 2019)
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 fixant les zones de gestion de la faune.
Date of text: 18 October 2016
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse (1).
Date of text: 23 June 2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande.
Date of text: 15 April 2016
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins.
Date of text: 04 July 2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf.
Date of text: 19 December 2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Date of text: 31 January 2008
Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.
Date of text: 07 December 2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse.
Date of text: 09 November 2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux.
Date of text: 09 September 2005
Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1).
Date of text: 06 December 2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Date of text: 23 July 1998
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1).
Date of text: 03 July 1985
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions.
Date of text: 17 September 2015
Circulaire LNW/98/01 relative aux mesures générales en matière de conservation de la nature et portant sur les conditions de modification de la végétation et des petits éléments paysagers, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.
Date of text: 10 November 1998