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贝宁 - Forestry - 查看更多

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.
Date of text: 02 July 1993
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.
Date of text: 12 May 2010
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.
Date of text: 29 July 2009
Décret nº 96-271 portant modalités d'application de la loi nº 93-009 du 2 juillet 1993 (régime des forêts en République du Bénin).
Date of text: 02 July 1996
Décret n° 2019-201 du 22 juillet 2019 portant fixation de la redevance de reboisement instaurée à l’exportation de tout bois.
Date of text: 22 July 2019
Décret n° 2019-156 du 05 juin 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin.
Date of text: 05 June 2019
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.
Date of text: 16 September 2016
Décret n° 2014-796 du 31 décembre 2014 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2014-15 des amandes de karité
Date of text: 31 December 2014
Arrêté interministériel N° 041/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 portant conditions d’agrément et modalités d’organisation et de fonctionnement des Marchés Ruraux de Bois (MRB).
Date of text: 29 July 2009
Arrêté interministériel n° 036/MEPN/MEF/DC/SGM/DGFRN/SA du 16 mai 2008 portant modalités de recouvrement et de répartition des taxes et redevances perçues en matière d'exploitation, de transport, de commerce, d'industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Benin.
Date of text: 16 May 2008
Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.
Date of text: 04 September 2007
Le présent Arrêté déclasse provisoirement du périmètre de reboisement de SEME une portion de forêt de 230 au profit de la zone franche industrielle.
Date of text: 12 April 2005
Arrêté 2003 n° 076-MAEP-D-CAB-SGM/DA-CSRH-SA du 28 Janvier 2003 portant détachement d’une portion de la forêt classée d’Ouedo au profit du ministère charge de la défense nationale.
Date of text: 28 January 2003
Arrêté nº 239 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des forêts et des ressources naturelles.
Date of text: 11 April 2002
Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières.
Date of text: 29 January 1997
Arrêté interministériel nº 343 MDR/MCAT/DC/CC/SA portant interdiction de l'exportation du bois de teck brut et de charbon de bois.
Date of text: 16 August 1996
Arrêté nº 020/MDR/DC/CC/CP portant attributions organisation et fonctionnement de la Direction des forêts et des ressources naturelles.
Date of text: 13 January 1992
Décret nº 89-398 portant approbation des statuts de l'office national du bois (O.NA.B).
Date of text: 07 November 1989
Décret n° 85-291 du 23 juillet 1985 portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre.
Date of text: 23 July 1985
Arrêté portant classement de la réserve totale du W du Niger, cercle de Kandi.
Date of text: 03 December 1952
Directives et Procédures d'importation des Produits Forestiers en République du Benin, Année 2018 n° 300 DGEFC/DGDDI/DCPRN/DPCEFC/DLRI/SA du 26 avril 2018.
Date of text: 26 April 2018
Directives et Procédures d'importation des Produits Forestiers en République du Benin Année 2018 n° 067 DGEFC/DGDDRAF/DPCEFC/DLRI/SA du 31 janvier 2018.
Date of text: 31 January 2018
Directives et procédures d'obtention des documents d'exportation des produits forestiers en République du Benin Année 2018 n° 615 DGEFC/SGEFC/DRAF/DPCEFC/SA du 15 juin 2017.
Date of text: 15 June 2017