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Décret nº 2021 - 054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin

Date of text: 10 February 2021

Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale.

Date of text: 09 January 2019

Décret n° 2016-283 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale.

Date of text: 03 May 2016

Arrêté 2015 n° 218-MAEP-DC-SGM-DRH-SA du 09 septembre 2015 portant attributions, d’organisation et fonctionnement de l'office national de soutien des revenus agricoles.

Date of text: 09 September 2015