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布基纳法索 - Cultivated plants - 查看更多

Loi n°025-2017/AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso.
Date of text: 15 May 2017
Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.
Date of text: 15 May 2017
Loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.
Date of text: 20 November 2007
Loi n° 010-2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso.
Date of text: 31 March 2006
Loi n°020-2019/AN portant accès aux ressources phylogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation
Date of text: 07 May 2019
Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.
Date of text: 26 March 1998
ZATU nº IV- 015/CNR/AGRI portant perception de droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 05 December 1986
Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité.
Date of text: 29 July 2014
Décret n° 2011-1 051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.
Date of text: 30 December 2011
Décret n° 348-PRES-ECNA du 16 aout 1961 instituant un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.
Date of text: 16 August 1961
Décret n° 2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MEPTSP/MATDC/MINEFID du 05/06/2019 portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso.
Date of text: 05 June 2019
Décret n° 2019-0509/PRES/PM//MCIA/MAAH/MEEVCC du 22/05/2019 portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides au Burkina Faso.
Date of text: 22 May 2019
Décret n° 2019-0493//PRES/PM/MAAH/MEEVCC/MS/MCIA/MINEFID/MEPTPS du 22/05/2019 portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes.
Date of text: 22 May 2019
Décret n° 2015-444/PRES-TRANS/PM/MRSI/MEF du 30 avril 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de biosécurité.
Date of text: 30 April 2015
Décret n° 2015-225/PRES-TRANS/PM/MRSI/MERH/MARHASA/MS/MICA du 05 mars 2015 portant conditions de dissémination ou de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 05 March 2015
Décret n° 2008-705/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 17 novembre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier .
Date of text: 17 November 2008
Décret n° 2008-706/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV/MJ du 17 novembre 2008 portant détermination des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n°010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales.
Date of text: 17 November 2008
Décret nº 2008-679/PRES/PM/MAHRH/MCPEA porte conditions de délivrance d'agrément pour le formulateur, le reconditionneur, le vendeur grossiste, le vendeur détaillant et l’applicateur prestataire de services de pesticides.
Date of text: 27 October 2008
Décret n° 2008-680/PRES/PM/MAHRH/MEF/MECV du 27 octobre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au secteur semencier .
Date of text: 27 October 2008
Décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.
Date of text: 02 December 1998
Kiti nº AN IV-182/CNR/AGRI portant procédure d'homologation des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 05 December 1986
Kiti nº AN IV-183/CNR/BUD/AGRI portant ouverture d'un compte d'affectation spéciale des droits pour le contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées.
Date of text: 05 December 1986
Kiti nº AN IV-181/CNR/AGRI portant création d'une commission d'études des spécialités agropharmaceutiques et d'un Comité de leur Homologation.
Date of text: 05 December 1986
Décret N°2012-706/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA du 06 septembre 2012 portant adoption du Cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales.
Date of text: 06 September 2012
Décret N°2011-879/PRES/PM/MAH/ MEDD/MICA/MJ du 08 novembre 2011 portant barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.
Date of text: 08 November 2011
Décret nº 2009-403/PRES/PM/MESSRS/MECV/MAHRH/MRA/MEF portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP).
Date of text: 10 June 2009
Arrêté nº 93-005/MICM/MFPL fixant les caractéristiques des insecticides aérosols.
Date of text: 18 January 1993
Arrêté conjoint n°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d'être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Date of text: 10 August 2017
Arrêté conjoint n° 2015-366/MS/MICA du 07 avril 2015 portant fixation des modalités d'application du Décret n° 2011-1051/ PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.
Date of text: 07 April 2015
Décret nº 2005-051 modifiant le décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.
Date of text: 07 February 2005