FAOLEX数据库

科特迪瓦 - Wild species and ecosystems - 查看更多

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
Date of text: 11 February 2002
Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 04 August 1965
Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 16 August 1994
Décret n. 2022-54 du 19 Janvier 2022 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'éspèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles où ornamentales.
Date of text: 19 January 2022
Décret n°76-125 du 19 février 1976 portant création du Parc national du Mont-Sangbé.
Date of text: 19 February 1976
Décret n°68-80 du 9 février 1968 portant création du Parc national de la Marahoué.
Date of text: 09 February 1968
Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
Date of text: 06 October 2021
Décret No. 2019-897 du 30 Octobre 2019 portant creation de la reserve naturelle de Mabi-Yaya
Date of text: 30 October 2019
Décret n° 2018-545 du 06 juin 2018 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto.
Date of text: 06 June 2018
Décret n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco.
Date of text: 30 May 2018
Décret n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé.
Date of text: 30 May 2018
Décret n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant création de la réserve naturelle volontaire « N'ZI RIVER LODGE ».
Date of text: 30 May 2018
Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO.
Date of text: 23 May 2018
Décret n° 2018-496 du 23 mai 2018 portant modification des limites du parc national de Taï.
Date of text: 23 May 2018
Décret n° 2018-497 du 23 mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé.
Date of text: 23 May 2018
Décret n° 2018-458 du 09 mai 2018 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé.
Date of text: 09 May 2018
Décret n° 2018-457 du 09 mai 2018 portant modification des limites de la réserve de faune et de la flore du Haut Bandama.
Date of text: 09 May 2018
Décret n° 2018-459 du 09 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba.
Date of text: 09 April 2018
Décret 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur.
Date of text: 20 February 2013
Décret 2013-22 du 09 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forets.
Date of text: 09 January 2013
Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 09 February 2012
Décret n° 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public Administratif, Social, Culturel Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts.
Date of text: 06 October 2021
Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
Date of text: 06 October 2021
Décret No. 2019-896 du 30 Octobre 2019 portant redefinition des limites des forêts classées de Mabi et de Yaya.
Date of text: 30 October 2019
Décret n° 2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves.
Date of text: 30 October 2019
Décret n° 2017-322 du 24 mai 2017 portant classement du parc archéologique d’Ahouakro sur la liste du patrimoine culturel national.
Date of text: 24 May 2017
Décret n°2012-962 du 12 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse.
Date of text: 12 October 2012
Décret n°2009-05 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée Fondation pour les Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (FPRCI).
Date of text: 08 January 2009
Arrêté 00996 du 28 Octobre 2007 modifiant l’arrêté 556 du 27 février 2002 portant création d’une unité de police pour la constatation et la répression des infractions à la réglementation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral, et instituant une unité de police pour la lutte contre la pollution des milieux récepteurs (sol-eau-air) dénommé « UNIPOL »
Date of text: 28 October 2007
Arrêté n°497 MINEEF-CAB du 19 mars 2007 portant création de la Réserve volontaire naturelle de la forêt sacrée de Awesse Bo.
Date of text: 19 March 2007
Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, porte nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 19 October 2005
Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 porte sur la mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire
Date of text: 09 October 2005
Décret nº 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'Environnement marin et lagunaire contre la pollution
Date of text: 03 December 1997
Décret n°93-695 du 19 août 1993 portant création de la Réserve de Faune d'Abokouamékro.
Date of text: 19 August 1993
Arrêté n°34 MINAGRA du 13 février 1992 portant transfert de la cellule de coordination des aires protégées de la côtière (CAPC) à la SODEFOR.
Date of text: 13 February 1992
Arrêté n°289 AGREF. DPN du 28 aout 1990 portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco.
Date of text: 28 August 1990
Décret n°81-218 du 2 avril 1981 portant création du Parc national d'Azagny avec une zone périphérique de protection.
Date of text: 02 April 1981
Décret n°77-348 du 3 juin 1977 portant redéfinition des limites du Parc national de Taï et création d'une zone périphérique de protection.
Date of text: 03 June 1977
Arrêté n°452 MINEFOR-DDAR du 3 juillet 1975 portant réserve botanique de Divo.
Date of text: 03 July 1975
Décret n°74-179 portant classement du Parc national des Iles Ehotilés.
Date of text: 25 April 1974
Décret n°73-133 du 21 mars 1973 portant création de la réserve de Faune et de Flore du Haut-Bandama.
Date of text: 21 March 1973
Décret n°68-79 du 9 février 1968 portant création du Parc national du Mont Péko.
Date of text: 09 February 1968
Décret nº 66-122 déterminant les essences forestières dites protégées.
Date of text: 31 March 1966
Arrêté n. 040 du 11 Juil. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministeriel en charge de l'examen des demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'éspèces aquatiques vivantes.
Date of text: 11 July 2022
Arrêté n°290 AGREF-DPN du 28 aout 1990 portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national du Mont Sangbé.
Date of text: 28 August 1990
Arrêté n°291 AGREF-DPN portant création d’une cellule d’Aménagement du Parc national de la Marahoué.
Date of text: 28 August 1990
Décision n° 45 du 25 juillet 2008 portant modification de la décision n° 54 du 11 avril 2005, relative à la création, l’organisation et au fonctionnement de la Cellule d’Appui aux Mesures Riveraines du Parc National de Taï.
Date of text: 25 July 2006
Décision n°30-MINEF-DPIF du 14 août 2001 portant annulation des périmètres d'exploitation forestière jouxtant les Parcs nationaux.
Date of text: 14 August 2001
Loi 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi 2002-102 du 11 février relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 23 December 2013