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科特迪瓦 - agricultural and rural development - 查看更多

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Date of text: 20 July 2015
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 28 December 2011
Ordonnance n° 2008-225 du 05 aout 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao.
Date of text: 05 August 2008
Loi n° 2004-52 du 27 aout 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.
Date of text: 27 August 2004
Loi n° 2001-635 portant institution de fonds de développement agricole.
Date of text: 09 October 2001
Ordonnance n° 2001-47 du 31 janvier 2001relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao.
Date of text: 31 January 2001
Loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives.
Date of text: 23 December 1997
Loi nº 95-893 1995 relative aux communautés rurales.
Date of text: 27 October 1995
Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 11 May 1989
Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 07 July 1988
Décret n° 98-257 du 3 juin 1998 portant application de la loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives.
Date of text: 03 June 1998
Arrêté interministériel nº453/MINADER/MIS/MIRAH/MEF/MCLU/MMG/MEER/MPEER/SEPMBPE du 01 août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres Investissements en milieu rural et abattage d 'animaux d'élevage.
Date of text: 01 August 2018
Décret n° 2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
Date of text: 06 June 2018
Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement de la filière du riz.
Date of text: 10 January 2018
Décret n° 2017-321 du 24 mai 2017 relatif à la mise en œuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière café-cacao.
Date of text: 24 May 2017
Décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Date of text: 27 July 2016
Arrêté interministériel n°488 MIA-CAB du 5 novembre 2012 portant composition, attribution et fonctionnement du Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
Date of text: 05 November 2012
Décret N° 2012-1011du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionneement du cacao à l'exportation.
Date of text: 17 October 2012
Décret n° 2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao.
Date of text: 17 October 2012
Décret N°2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.
Date of text: 17 October 2012
Décret n° 2012-1013 du 17 octobre 2012 relatif à la tierce détention en matière de café-cacao.
Date of text: 17 October 2012
Décret N°2012-1 012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à I'exportation.
Date of text: 17 October 2012
Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 Règlementant la profession d'exportateur de café et de cacao.
Date of text: 17 October 2012
Décret n° 2012-699 du 1 août 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des indications géographiques et des marques collectives de la côte d'ivoire, en abrégé CMC.
Date of text: 01 August 2012
Décret 2013-168 du 6 mars 2012 portant modalité de fixation et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le coton graine au profit du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA) pour la campagne 2012-2013.
Date of text: 06 March 2012
Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et du Développement de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 16 January 2012
Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao.
Date of text: 16 January 2012
Arrêté N°072/MIPARH du 31 octobre 2006 portant organisation de la Direction de la Gestion et de l'Equipement de l'Espace Pastoral et Aquacole (DGEEPA) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH ).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté 309 MINAGRI-DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une Cellule focale de coordination de la Lutte contre le Trafic, le Travail et l’Exploitation des Enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale (CFC-LTTEE).
Date of text: 16 September 2005
Arrêté 204 MINAGRI.MEMEF du 9 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement agricole de la Vallée de la Bagoué.
Date of text: 09 June 2005
Arrêté interministériel n° 17 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour le contrôle poids et qualité du coton graine de la fibre de coton et de la graine de coton.
Date of text: 03 February 2005
Arrêté interministériel 16 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour les Unions Inter-régionales de la filière Coton.
Date of text: 03 February 2005
Décret n° 2002 - 520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles (f.i.r.c.a.).
Date of text: 11 December 2002
Décret n° 2002-521 du 11 décembre 2002 portant modalités de fixation et de recouvrement des cotisations professionnelles pour le fonds interprofessionnel pour la recherche et le conseil agricoles (FIRCA).
Date of text: 11 December 2002
Ordonnance 2000-583 du 17 aout 2000 fixant de l’action économique de l’État en matière de commercialisation de Café et du Cacao.
Date of text: 17 August 2000
Décret n. 98-408 du 22 juillet 1998 portant création et organisation du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises agricoles (FPPMEA).
Date of text: 22 July 1998
Arrêté n° 155 MINAGRA portant autorisation de mandatement d’indemnités pour la destruction de cultures aux planteurs de la sous-préfecture de Divo
Date of text: 09 September 1997
Décret n° 94-216 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et de Promotion des Exportations.
Date of text: 20 April 1994
Arrêté n° 27 MINAGRA. CAB du 25 février 1993 organisant l'inspection et le contrôle sanitaires et de la qualité des produits agricoles aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.
Date of text: 25 February 1993
Arrêté n° 187 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant le service de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la qualité des Produits agricoles, au Port maritime de San-Pédro.
Date of text: 16 November 1992
Arrêté n°09 MC/MEF/MSP/MDR/MTPCPT du 07 mars 1986 concernant la quantité minimum de chaque échantillon prélevé et les précautions à prendre pour le transport et la conservation des produits destinés à l’analyse physicochimique.
Date of text: 07 March 1986
Décision n° 011/14/2014 du 30 septembre 2014 déterminant les mesures d'appui aux opérateurs nationaux.
Date of text: 30 September 2014
Ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l'ordonnance n° 2000-583 ou 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Date of text: 24 October 2001
Ordonnance n° 2001-46 du 31 janvier 2001 modifiant l'article 11 de l'ordonnance n° 2000-583 du 17 aout 2000 fixant les objectifs économiques de l'action de l’Etat en matière de commercialisation du café et du cacao.
Date of text: 31 January 2001