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Loi n°2018-020 du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments.
Date of text: 11 December 2018
Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.
Date of text: 19 December 2000
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café.
Date of text: 30 December 2004
Arrêté n° 119 PM du 10 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de Recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur.
Date of text: 10 August 2012
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.
Date of text: 01 November 2001
Arrêté conjoint n° 2366 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique, enrichies en vitamine A.
Date of text: 24 August 2011
Arrêté conjoint n° 2369 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12.
Date of text: 24 August 2011
Arrêté n° 162/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve Sanaga.
Date of text: 01 November 2010
Arrêté n° 0013/MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.
Date of text: 20 July 2010
Décision n° 488 MINFl-DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun.
Date of text: 27 March 2009
Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
Date of text: 17 January 2005
Arrêté n°012 MlNDIC-CAB du 31 mars 2004 portant création et organisation du Comité Ad Hoc chargé de la Régulation de la Filière de l'Huile de Palme au Cameroun.
Date of text: 31 March 2004
Arrêté n° 011 /CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun.
Date of text: 02 March 2004
Décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
Date of text: 29 September 2003
Décret n° 2002/07/PM fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche.
Date of text: 17 January 2002
Arrêté nº 30/MINEL/DPIA portant définition des normes exigibles pour les établissements d'exploitation des produits de la pêche.
Date of text: 10 October 1975
Décret nº 75-527 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage et des industries animales.
Date of text: 16 July 1975
Arrêté régional n° 00383-AR-J-SG du 24 aout 2016 portant organisation des activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire dans la Région du Centre.
Date of text: 24 August 2016
Décision nº 0052/MINDIC/DC du 24 juin 1992 fixant les conditions d'importation des viandes comestibles en République du Cameroun.
Date of text: 24 June 1992
Décret n° 035/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'accord international de 2001 sur le cacao.
Date of text: 02 March 2001
Arrêté n° 0015-MINEPIA du 23 aout 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 0008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi.
Date of text: 23 August 2016