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刚果 - Social protection - 查看更多

Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes.

Date of text: 17 June 2019

Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo.

Date of text: 10 June 2010

Arrêté n° 16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’insertion et de réinsertion des enfants vulnérables.

Date of text: 12 September 2019

Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale.

Date of text: 12 September 2019

Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique.

Date of text: 31 May 2019

Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale.

Date of text: 02 February 2012

Décret n° 2016-261 du 26 septembre 2016 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille.

Date of text: 26 September 2016