FAO.org

中文

english

FAOLEX数据库

科摩罗 - Environment - 查看更多

Loi-cadre nº 94-018 relative à l'environnement.

Date of text: 22 June 1994

Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).

Date of text: 20 June 1995

Loi n°95-007 du 19 juin1995 portant modification de certaines dispositions de la loi n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.

Date of text: 19 June 1995

Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Date of text: 31 July 1993

Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18).

Date of text: 23 May 2017

Décret nº 93-214/PR portant adoption de la politique nationale de l'environnement.

Date of text: 31 December 1993

Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE).

Date of text: 15 September 1993

Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Date of text: 19 August 1993