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Code de la consommation (Partie législative nouvelle).
Date of original text: 14 March 2016 (02 November 2018)
Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Date of text: 11 February 2016
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Date of original text: 1979 (02 September 2018)
Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Date of text: 21 October 2019
Code de la consommation (Partie réglementaire nouvelle).
Date of text: 29 June 2016
Code de la santé publique (Partie législative).
Date of text: 15 June 2000
Code de la santé publique (Partie réglementaire).
Date of text: 2000
Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)
Date of original text: 1979 (02 September 2018)
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Date of text: 05 December 1994
Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.
Date of text: 30 October 2019
Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
Date of text: 24 December 2018
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Date of text: 30 October 2018
Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation.
Date of text: 07 October 2015
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Date of text: 13 October 2014
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Date of original text: 17 March 2014 (20 November 2016)
Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Date of text: 03 June 2013
Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne.
Date of text: 22 August 2008
Loi n° 2007-1821 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Date of text: 24 December 2007
Ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Date of text: 07 December 2006
Ordonnance n° 2006-594 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural.
Date of text: 23 May 2006
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Date of text: 09 September 2004
Ordonnance nº 2001-313 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.
Date of text: 11 April 2001
Loi nº 2001-6 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.
Date of text: 04 January 2001
Loi nº 96-1139 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural.
Date of text: 26 December 1996
Loi nº 94-114 portant diverses dispositions concernant l'agriculture.
Date of text: 10 February 1994
Loi nº 94-2 du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires.
Date of text: 03 January 1994
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 15 December 2016
Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignes.
Date of text: 11 February 2009
Décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires.
Date of text: 20 March 2006
Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Date of text: 08 February 2001
Décret nº 2000-1231 relatif à l'utilisation du terme "montagne".
Date of text: 15 December 2000
Décret n° 2010-141 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Date of text: 10 February 2010
Décret n° 2009-1429 relatif au Conseil national de l'alimentation.
Date of text: 20 November 2009
Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.
Date of text: 02 March 2009
Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.
Date of text: 18 December 2008
Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
Date of text: 10 October 2008
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.
Date of text: 30 June 2008
Décret nº 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles.
Date of text: 26 February 2008
Décret n° 2007-1791 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.
Date of text: 19 December 2007
Décret n° 2007-870 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.
Date of text: 14 May 2007
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Date of text: 08 June 2006
Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
Date of text: 20 March 2006
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 10 November 2004
Décret nº 2002-1273 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 18 October 2002
Décret nº 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Date of text: 20 December 2001
Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 07 December 2001
Décret nº 2001-1097 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Date of text: 16 November 2001
Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 10 August 2001
Décret nº 2001-514 remplaçant le titre III du décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Date of text: 13 June 2001
Décret nº 2000-848 fixant les conditions de production des vins de pays.
Date of text: 01 September 2000
Décret nº 99-93 relatif aux vins délimités de qualité supérieure.
Date of text: 12 February 1999
Décret nº 98-1256 portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Date of text: 29 December 1998
Décret nº 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée « Cognac ».
Date of text: 14 December 1998
Décret nº 97-1319 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité.
Date of text: 30 December 1997
Décret nº 94-808 portant application du Code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine.
Date of text: 12 September 1994
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
Date of text: 28 June 1994
Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
Date of text: 28 April 1994
Décret nº 93-1340 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée.
Date of text: 27 December 1993
Décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.
Date of text: 27 September 1993
Décret nº 93-999 relatif aux préparations à base de foie gras.
Date of text: 09 August 1993
Décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 29 August 1991
Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.
Date of text: 26 April 1991
Décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.
Date of text: 15 April 1991
Décret nº 72-309 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur.
Date of text: 21 April 1972
Décret nº 64-949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les produits surgelés pour l'application de la loi du 1er août 1905 surla répression des fraudes.
Date of text: 09 September 1964
Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
Date of text: 10 October 2008
Décret nº 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Date of text: 26 April 2006
Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques.
Date of text: 18 October 2000
Arrêté du 10 août 1999 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 10 August 1999
Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ».
Date of text: 02 July 1999
Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité
Date of text: 21 October 2020
Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire.
Date of text: 04 July 2019
Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.
Date of text: 31 May 2019
Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 23 April 2019
Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaires, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale.
Date of text: 17 April 2019
Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective.
Date of text: 15 April 2019
Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.
Date of text: 15 April 2019
Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation.
Date of text: 12 April 2019
Décret n° 2019-308 du 11 avril 2019 relatif au contrôle de l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
Date of text: 11 April 2019
Décret n° 2018-1304 du 28 décembre 2018 fixant l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
Date of text: 28 December 2018
Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles
Date of text: 07 November 2012
Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.
Date of text: 24 June 2011
Arrêté du 4 mai 2010 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique
Date of text: 04 May 2010
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Date of original text: 18 December 2009 (15 August 2020)
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
Date of original text: 16 June 2009 (01 November 2020)
Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles.
Date of text: 20 May 2009
Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
Date of text: 16 February 2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008.
Date of text: 16 February 2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle.
Date of text: 16 February 2009
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Date of text: 04 November 2008
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
Date of original text: 08 October 2008 (02 November 2020)
Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.
Date of text: 30 September 2008
Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-509 relatif aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes et modifiant le livre V du code rural.
Date of text: 03 April 2007
Décret n° 2007-30 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Date of text: 05 January 2007
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 17 October 2006
Décret n° 2006-65 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.
Date of text: 17 January 2006
Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes.
Date of text: 22 July 2004
Arrêté du 30 avril 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Date of text: 30 April 2004
Arrêté du 29 avril 2003 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine animale.
Date of text: 29 April 2003
Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale.
Date of text: 12 December 2002
Décret n° 2002-1315 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 25 October 2002
Décret n° 2002-1183 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne le label écologique institué par le règlement (CE) n° 1980/2000.
Date of text: 12 September 2002
Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Date of text: 20 August 2002
Décret nº 2001-511 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.
Date of text: 12 June 2001
Décret nº 2001-510 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs.
Date of text: 12 June 2001
Décret nº 2001-442 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Date of text: 21 May 2001
Décret nº 2000-1211 portant application de l'article L.1323-2 du Code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées.
Date of text: 13 December 2000
Décret nº 2000-998 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Date of text: 12 October 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2000.
Date of text: 28 September 2000
Décret nº 2000-827 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité.
Date of text: 28 August 2000
Décret nº 2000-831 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Date of text: 28 August 2000
Décret nº 2000-826 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
Date of text: 28 August 2000
Décret nº 2000-838 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 28 August 2000
Décret nº 2000-658 pris pour l'application du Code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes.
Date of text: 06 July 2000
Décret nº 2000-551 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive.
Date of text: 15 June 2000
Arrêté du 21 février 2000 relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin de pays.
Date of text: 21 February 2000
Décret nº 2000-91 modifiant le décret nº 94-243 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 31 January 2000
Arrêté du 5 janvier 2000 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles.
Date of text: 05 January 2000
Décret nº 99-260 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines.
Date of text: 02 April 1999
Décret nº 98-688 pris en application de l'article L 121-53 du Code de la consommation relatif à la distribution gratuite des préparations pour nourissons, à la documentation et au matériel de présentation les concernant.
Date of text: 30 July 1998
Décret nº 97-1005 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Date of text: 30 October 1997
Décret nº 97-391 définissant les sanctions en cas d'infraction à la loi nº 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.
Date of text: 22 April 1997
Décret nº 97-298 relatif au Code de la consommation (partie Réglementaire).
Date of text: 27 March 1997
Décret nº 96-1229 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Date of text: 27 December 1996
Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.
Date of text: 25 September 1995
Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 05 August 1992
Décret n°71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons
Date of original text: 30 July 1971 (16 August 2020)
Décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d'utilité publique
Date of text: 15 June 2020
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Date of text: 07 April 2020
Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Date of text: 03 April 2020
Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Date of text: 19 August 2019
Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale.
Date of text: 11 April 2019
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
Date of text: 25 January 2019
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'Arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
Date of text: 25 January 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 14 January 2019
Décret n° 2018-160 du 5 mars 2018 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017.
Date of text: 05 March 2018
Décret 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache.
Date of text: 09 August 2017
Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.
Date of text: 24 April 2017
Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 20 April 2017
Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Date of text: 15 December 2016
Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime.
Date of text: 30 November 2016
Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.
Date of text: 26 August 2016
Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient.
Date of text: 19 August 2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocide.
Date of text: 29 June 2016
Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis.
Date of text: 09 February 2016
Décret n°2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.
Date of text: 22 October 2015
Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 17 September 2015
Décret 2015-1147 du 15 septembre 2015 modifiant la composition des conseils de bassin viticole.
Date of text: 15 September 2015
Décret n° 2015-902 du 22 juillet 2015 relatif à l’étiquetage des variétés de miel .
Date of text: 22 July 2015
Décret n°2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique.
Date of text: 10 June 2015
Décret no 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.
Date of text: 17 April 2015
Décret no 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.
Date of text: 14 April 2015
Décret no 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Date of text: 30 March 2015
Décret n°2015-145 du 9 février 2015 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Date of text: 09 February 2015
Décret n°2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation.
Date of text: 28 January 2015
Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Date of text: 11 December 2014
Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 06 October 2014
Décret 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Date of text: 24 June 2014
Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 05 November 2013
Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la bio-surveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban »
Date of text: 14 August 2013
Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.
Date of text: 09 November 2012
Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique.
Date of text: 09 October 2012
Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.
Date of text: 04 October 2012
Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.
Date of text: 27 August 2012
Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final.
Date of text: 13 July 2012
Décret n° 2012-705 du 7 mai 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés des viandes et des œufs prévues en application de l'article L. 621-8 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 07 May 2012
Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.
Date of text: 09 February 2012
Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs.
Date of text: 06 February 2012
Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés".
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux.
Date of text: 30 January 2012
Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime.
Date of text: 27 January 2012
Décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires.
Date of text: 27 January 2012
Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée.
Date of text: 25 January 2012
Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.
Date of text: 30 December 2011
Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays.
Date of text: 23 November 2011
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée.
Date of text: 23 November 2011
Décret nº 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 10 August 2011
Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 28 June 2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
Date of text: 10 March 2011
Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes.
Date of text: 30 December 2010
Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier.
Date of text: 12 October 2010
Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 August 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs.
Date of text: 15 July 2010
Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté du 18 juin 2010 fixant les conditions générales de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse d’autocontrôles en vue de la recherche d’agents infectieux chez les mollusques marins.
Date of text: 18 June 2010
Arrêté du 12 mai 2010 relatif au droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité concernant les produits vitivinicoles bénéficiant d’une indication géographique protégée.
Date of text: 12 May 2010
Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture.
Date of text: 06 April 2010
Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 05 December 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 26 November 2009
Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne ».
Date of text: 07 October 2009
Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Date of text: 26 May 2009
Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et portant modification du livre VI du code rural.
Date of text: 20 March 2009
Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge.
Date of text: 16 March 2009
Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 25 February 2009
Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer.
Date of text: 15 January 2009
Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau.
Date of text: 15 January 2009
Décret n° 2008-1370 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie.
Date of text: 19 December 2008
Décret n° 2008-1153 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 07 November 2008
Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées.
Date of text: 02 July 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.
Date of text: 31 December 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche.
Date of text: 21 December 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes.
Date of text: 21 December 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc.
Date of text: 21 December 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin.
Date of text: 21 December 2007
Décret n° 2007-1802 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 21 December 2007
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles.
Date of text: 21 December 2007
Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 06 December 2007
Décret n° 2007-1235 désignant l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) comme autorité nationale compétente pour les opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Date of text: 20 August 2007
Décret nº 2007-993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 25 May 2007
Décret nº 2007-766 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 10 May 2007
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Date of text: 27 April 2007
Décret n°2007-628 relatif aux fromages et spécialités fromagères.
Date of original text: 27 April 2007 (19 June 2009)
Décret n° 2007-346 désignant l'autorité administrative mentionnée au point V de l'article L. 251-1 du code rural.
Date of text: 14 March 2007
Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 06 March 2007
Arrêté du 28 février 2007 fixant le modèle de la demande d'autorisation d'utiliser les termes « produits pays » et leurs transcriptions créoles.
Date of text: 28 February 2007
Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 08 February 2007
Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 08 February 2007
Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 08 February 2007
Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 08 February 2007
Arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 08 February 2007
Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 28 December 2006
Décret n° 2006-1621 relatif aux conditions d'utilisation des termes « produits pays » et de leurs transcriptions créoles.
Date of text: 18 December 2006
Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 19 October 2006
Décret n° 2006-1264 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires.
Date of text: 16 October 2006
Décret n° 2006-766 relatif aux comités régionaux des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural.
Date of text: 30 June 2006
Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls.
Date of text: 26 June 2006
Décret n° 2006-767 relatif à la commercialisation et au transport du gibier et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 26 June 2006
Décret n° 2006-634 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural.
Date of text: 31 May 2006
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 23 May 2006
Décret n° 2006-416 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellation d'origine contrôlées laitières.
Date of text: 06 April 2006
Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale.
Date of text: 03 April 2006
Décret n° 2006-372 modifiant le décret nº 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et les falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 28 March 2006
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries
Date of text: 24 February 2006
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine.
Date of text: 03 October 2005
Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
Date of text: 17 June 2005
Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Date of text: 31 January 2005
Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.
Date of text: 31 January 2005
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Date of text: 24 January 2005
Arrêté du 7 janvier 2005 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 07 January 2005
Décret n° 2004-1410 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et modifiant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002.
Date of text: 23 December 2004
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.
Date of text: 29 November 2004
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale.
Date of text: 29 November 2004
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Date of text: 23 November 2004
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine.
Date of text: 19 November 2004
Décret n° 2004-1180 relatif aux articles R. 641-94 et R. 641-96 du Code rural.
Date of text: 29 October 2004
Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de vitamine D 3 dans les huiles végétales.
Date of text: 08 October 2004
Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja.
Date of text: 08 October 2004
Décret n° 2004-1037 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.
Date of text: 30 September 2004
Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Date of text: 16 September 2004
Arrêté du 24 août 2004 relatif à la composition du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine.
Date of text: 24 August 2004
Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 20 August 2004
Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale destinés à des expositions.
Date of text: 27 July 2004
Décret n° 2004-757 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural.
Date of text: 22 July 2004
Décret nº 2004-572 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées.
Date of text: 17 June 2004
Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait.
Date of text: 16 June 2004
Décret n° 2004-434 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du Code rural relatif au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Date of text: 21 May 2004
Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 12 May 2004
Décret n° 2004-314 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires.
Date of text: 29 March 2004
Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 16 March 2004
Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 24 December 2003
Décret n° 2003-1148 portant application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 28 November 2003
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.
Date of text: 25 November 2003
Arrêté du 21 novembre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles.
Date of text: 21 November 2003
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques d'origine bovine ou porcine pour l'obtention de produits de viande ou de poisson reconstitués.
Date of text: 21 November 2003
Arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers.
Date of text: 19 November 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation.
Date of text: 03 October 2003
Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 05 June 2003
Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.
Date of text: 02 June 2003
Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction.
Date of text: 03 April 2003
Arrêté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.
Date of text: 02 April 2003
Arrêté du 12 mars 2003 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 12 March 2003
Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 02 January 2003
Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 30 December 2002
Décret n° 2002-1465 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Date of text: 17 December 2002
Décret n° 2002-1468 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local.
Date of text: 12 December 2002
Décret n° 2002-1385 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.
Date of text: 21 November 2002
Décret n° 2002-1353 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.
Date of text: 12 November 2002
Arrêté du 17 octobre 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 17 October 2002
Décret nº 2002-1132 modifiant le décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 05 September 2002
Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 24 July 2002
Décret nº 2002-1001 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache.
Date of text: 16 July 2002
Arrêté du 27 mai 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 27 May 2002
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à macher.
Date of text: 02 May 2002
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 26 March 2002
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 26 March 2002
Décret nº 2001-1365 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière.
Date of text: 28 December 2001
Arrêté du 11 décembre 2001 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées de konjac » ou « minigelées » et ordonnant leur retrait.
Date of text: 11 December 2001
Décret nº 2001-1071 portant application du Code de la consommation et relatif aux limites maximales en contaminants autorisées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 15 November 2001
Décret nº 2001-1072 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 15 November 2001
Décret nº 2001-1068 modifiant le décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 15 November 2001
Arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 07 November 2001
Arrêté du 25 octobre 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 25 October 2001
Décret nº 2001-964 instituant une mise sous conditions de rendement des aides communautaires au stockage et à l'enrichissement des vins.
Date of text: 22 October 2001
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante.
Date of text: 11 October 2001
Décret nº 2001-927 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines.
Date of text: 09 October 2001
Décret nº 2001-725 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 31 July 2001
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 20 July 2001
Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.
Date of text: 15 April 2001
Décret nº 2001-300 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et modifiant le Code de la consommation.
Date of text: 04 April 2001
Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine et caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine.
Date of text: 23 March 2001
Arrêté abrogeant certains arrêtés relatifs au contrôle bactériologique et aux prescriptions en matière d'hygiène de produits laitiers.
Date of text: 07 March 2001
Arrêté du 22 février 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 22 February 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 26 December 2000
Décret nº 2000-1245 modifiant le décret nº 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras.
Date of text: 21 December 2000
Arrêté du 1er décembre 2000 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines.
Date of text: 01 December 2000
Décret nº 2000-951 modifiant le décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Date of text: 22 September 2000
Décret nº 2000-891 modifiant le décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.
Date of text: 13 September 2000
Arrêté du 8 septembre 2000 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire ante mortem des volailles.
Date of text: 08 September 2000
Arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts.
Date of text: 24 August 2000
Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 23 August 2000
Décret nº 2000-705 modifiant les dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 20 July 2000
Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'emploi d'acide folique dans le lait de chèvre.
Date of text: 08 June 2000
Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du Code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation.
Date of text: 25 April 2000
Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.
Date of text: 06 April 2000
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 01 January 1970
Décret nº 99-1233 relatif aux expertises et modifiant les articles R. 215-18 et R. 215-20 du Code de la consommation.
Date of text: 31 December 1999
Arrêté du 28 décembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 28 December 1999
Décret nº 99-1064 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
Date of text: 15 December 1999
Arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGERA.
Date of text: 07 December 1999
Décret relatif aux conditions de production de neuf vins de pays.
Date of text: 06 December 1999
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés.
Date of text: 16 November 1999
Décret nº 99-812 modifiant le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Date of text: 14 September 1999
Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid.
Date of text: 20 May 1999
Décret nº 99-370 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics.
Date of text: 07 May 1999
Décret relatif à l'étiquetage des vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne".
Date of text: 12 April 1999
Décret nº 99-279 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 12 April 1999
Décret nº 99-280 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 12 April 1999
Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine.
Date of text: 12 February 1999
Décret nº 99-35 modifiant et complétant le décret nº 91-409 du 26 avril 1991 en ce qui concerne le transport de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 15 January 1999
Décret nº 98-1090 modifiant le décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Date of text: 04 December 1998
Décret nº 98-904 relatif à une commission spécialisée di Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Date of text: 08 October 1998
Décret nº 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 29 September 1998
Décret nº 98-885 modifiant le décret nº 68-593 du 4 juillet 1968 relatif aux déclarations de stocks des denrées alimentaires conservés en chambres froides.
Date of text: 28 September 1998
Arrêté portant autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires.
Date of text: 09 September 1998
Décret nº 98-696 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
Date of text: 30 July 1998
Arrêté portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table.
Date of text: 01 July 1998
Décret nº 98-398 relatif à l'obligation de déclarations mensuelles des blés, céréales secondaires et céréales de semences.
Date of text: 20 May 1998
Décret nº 98-390 modifiant le décret nº 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 May 1998
Arrêté du 11 mai 1998 portant agrément d'une méthode de classement des carcasses de porc.
Date of text: 01 May 1998
Arrêté concernant les volumes nets des eaux minérales naturelles, des eaux de source, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine, préemballées.
Date of text: 09 April 1998
Arrêté relatif à la méthode d'échantillonnage et de mesure pour le contrôle officiel de la température des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 March 1998
Arrêté du 9 mars 1998 relatif à l'emploi de monensine comme auxiliaire technologique dans les fermentations destinées à la production industrielle d'alcool éthilique d'origine agricole.
Date of text: 09 March 1998
Décret nº 97-1107 pris pour l'application du Code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et le contrôle de la qualité des fruits et légumes.
Date of text: 24 November 1997
Décret nº 97-1016 modifiant le décret nº 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et les falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 05 November 1997
Arrêté du 4 novembre 1997 relatif à l'emploi du 4-hexyl-résocinol en tant que nouvel additif alimentaire pour la prévention de la mélanose chez les crustacés.
Date of text: 04 November 1997
Décret nº 97-964 complétant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application dela loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matières de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires.
Date of text: 14 October 1997
Décret nº 97-963 relatif aux matières grasses tartinables.
Date of text: 14 October 1997
Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 October 1997
Décret nº 97-881 complétant le décret du 21 avril 1972 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs.
Date of text: 26 September 1997
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au traitement par rayonnements ionisants des abats de volailles.
Date of text: 30 May 1997
Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 29 May 1997
Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
Date of text: 10 April 1997
Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.
Date of text: 04 March 1997
Décret nº 97-173 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 20 February 1997
Décret du 5 novembre 1996 relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 05 November 1996
Décret nº 96-620 relatif à l'agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 10 July 1996
Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
Date of text: 08 June 1996
Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
Date of text: 03 April 1996
Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant.
Date of text: 11 March 1996
Décret nº 96-47 relatif au transfert des quantités de réfèrences laitières.
Date of text: 22 January 1996
Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles.
Date of text: 29 May 1995
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Date of text: 09 May 1995
Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Date of text: 01 March 1995
Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables, dont la date limite de consommation est dépassée.
Date of text: 20 January 1995
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 09 November 1994
Décret nº 94-819 relatif à l'importation des eaux conditionnées.
Date of text: 16 September 1994
Arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation.
Date of text: 12 August 1994
Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.
Date of text: 10 June 1994
Arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.
Date of text: 02 June 1994
Décret nº 94-243 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 18 March 1994
Arrêté du 14 mars 1994 établissant la liste des produits issus de la vigne soumis à l'obligation du visa des contrats d'achat par l'Office national interprofessionnel des vins.
Date of text: 14 March 1994
Décret nº 94-215 relatif aux viandes hachées, aux viandes en morceaux de moins de 100 grammes et aux préparations de viandes, préparées à l'avance.
Date of text: 09 March 1994
Décret nº 94-184 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 24 February 1994
Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
Date of text: 23 February 1994
Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.
Date of text: 14 January 1994
Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.
Date of text: 19 November 1993
Décret nº 93-1239 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 15 November 1993
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 04 November 1993
Décret n°93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne certaines catégories de pains
Date of original text: 13 September 1993 (07 September 2020)
Decret nº 93-1068 relatif à la fixation des conditions d'enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 10 September 1993
Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Date of text: 12 March 1993
Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.
Date of text: 04 March 1993
Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
Date of text: 22 January 1993
Décret nº 93-83 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée.
Date of text: 15 January 1993
Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage.
Date of text: 02 March 1993
Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
Date of text: 29 December 1992
Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 28 December 1992
Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Date of text: 27 December 1992
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.
Date of text: 22 December 1992
Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 22 December 1992
Arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.
Date of text: 26 November 1992
Décret nº 92-818 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops.
Date of text: 18 August 1992
Décret nº 92-814 modifiant le décret nº 91-366 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 17 August 1992
Arrêté du 15 avril 1992 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production et de mise sur le marché des ovoproduits.
Date of text: 15 April 1992
Décret nº 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières.
Date of text: 31 March 1992
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
Date of text: 17 March 1992
Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 17 March 1992
Décret nº 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l'application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.
Date of text: 03 April 1991
Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande.
Date of text: 21 March 1991
Arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 05 September 1989
Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Date of text: 10 February 1989
Décret nº 88-1205 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière.
Date of text: 30 December 1988
Décret nº 88-1204 réglementant la fabrication et la vente des beurres et de certaines spécialités laitières.
Date of text: 30 December 1988
Arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.
Date of text: 13 November 1987
Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.
Date of text: 04 August 1986
Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 07 December 1984
Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 07 December 1984
Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 07 December 1984
Décret nº 84-1147 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
Date of text: 07 December 1984
Arrêté du 9 mars 1981 relatif au retrait de la consommation humaine des produits de la mer et d'eau douce conservés ou préparés à l'aide de substances non autorisées par la réglementation en vigueur
Date of original text: 09 March 1981 (15 August 2020)
Arrêté du 20 novembre 1980 relatif au retrait de la consommation des viandes provenant d'animaux ayant reçu des substances à activité antimicrobienne ou antiparasitaire interdites ou administrées sans respect des dispositions en vigueur.
Date of text: 20 November 1980
Arrêté du 26 septembre 1980 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 26 September 1980
Décret nº 60-1524 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.
Date of text: 30 December 1960
Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Date of text: 19 August 1955
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 28 February 2017
Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
Date of text: 24 June 2014
Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 27 December 2011
Décret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
Date of text: 30 September 2011
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation.
Date of text: 12 May 2010
Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Date of text: 10 February 2010
Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire.
Date of text: 26 August 2009
Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.
Date of text: 25 March 2009
Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-200.
Date of text: 11 February 2009
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d'attribution de la prime à l'arrachage de vignes.
Date of text: 11 February 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles.
Date of text: 20 January 2009
Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.
Date of text: 01 July 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.
Date of text: 30 June 2008
Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier.
Date of text: 12 September 2007
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.
Date of text: 03 July 2007
Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux modalités de transmission des déclarations de première mise sur le marché des compléments alimentaires.
Date of text: 14 June 2006
Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Date of text: 09 May 2006
Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Date of text: 26 April 2006
Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins.
Date of text: 18 November 2005
Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.
Date of text: 19 November 2004
Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées.
Date of text: 15 November 2004
Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Date of text: 31 March 2003
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Date of text: 04 November 2002
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la teneur maximale de formaldhéyde que doivent présenter les champignons shiitaké (Lentinus edodes) pour être reconnus propres à la consommation humaine.
Date of text: 30 April 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation.
Date of text: 08 January 2002
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité.
Date of text: 26 September 2001
Arrêté du 20 juin 2001 fixant les conditions de délivrance de l'agrément des organismes certificateurs de denrées alimentaires et de produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Date of text: 20 June 2001
Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.
Date of text: 24 April 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins.
Date of text: 26 December 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant la composition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine.
Date of text: 15 December 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée «Cognac ».
Date of text: 06 November 2000
Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques.
Date of text: 18 October 2000
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
Date of text: 20 September 2000
Arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret nº 97-1319 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité.
Date of text: 28 July 2000
Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition.
Date of text: 28 February 2000
Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la définition de la mention « élevé en fût ».
Date of text: 23 September 1999
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée «Cognac ».
Date of text: 15 September 1999
Arrêté du 20 août 1999 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 20 August 1999
Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés.
Date of text: 29 July 1999
Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.
Date of text: 02 July 1999
Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 02 July 1999
Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Date of text: 21 May 1999
Arrêté du 4 mai 1999 habilitant le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles à instituer des régies de recettes et des régies d'avances.
Date of text: 04 May 1999
Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.
Date of text: 16 April 1999
Arrêté du 20 janvier 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
Date of text: 20 January 1999
Arrêté relatif à l'augmentation du titre alcolométrique naturel, par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais des moûts et des vins de la récolte 1998 destinés à l'élaboration de vins de table, de vins de pays ou de vins mousseux.
Date of text: 14 September 1998
Arrêté fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 20 July 1998
Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 06 July 1998
Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles.
Date of text: 01 December 1997
Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Date of text: 29 September 1997
Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Date of text: 28 May 1997
Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
Date of text: 02 July 1996
Arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras.
Date of text: 08 April 1994
Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée.
Date of text: 27 December 1993
Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.
Date of text: 03 December 1993
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020
Date of text: 2017
Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2013
Date of text: 14 June 2013
Circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective.
Date of text: 02 May 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à l'alimentation particulière.
Date of text: 15 September 1998
Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'additions dans la fabrication des aliments destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 11 January 1994
Arrêté du 27 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 27 August 1993
Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).
Date of text: 04 November 2008
Décret n° 2009-45 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).
Date of text: 13 January 2009
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Date of text: 23 October 2007
Décret n°2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
Date of text: 30 December 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 23 December 2002
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 15 March 2002
Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 31 July 2001
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 February 2001
Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 14 August 2000
Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Date of text: 17 April 1998
Décret nº 97-251 définissant les autorités compétentes pour l'application des dispositions prévues par la loi nº 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural.
Date of text: 18 March 1997
Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.
Date of text: 25 January 2019
Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient.
Date of text: 24 December 2018
Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers.
Date of text: 22 May 2014
Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 21 November 2013
Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche.
Date of text: 23 July 2013
Décret n° 2013-500 du 12 juin 2013 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache, aux modalités de prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait en cas de dépassement du quota national et modifiant la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 12 June 2013
Décret n° 2012-155 du 30 janvier 2012 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires.
Date of text: 30 January 2012
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Date of text: 20 October 2011
Décret n° 2011-1108 du 15 septembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes.
Date of text: 15 September 2011
Décret nº 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
Date of text: 30 July 2010
Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 15 June 2010
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Date of text: 14 June 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Date of text: 09 June 2010
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 26 April 2010
Décret n° 2010-109 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
Date of text: 29 January 2010
Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Date of text: 29 January 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire.
Date of text: 08 January 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.
Date of text: 08 January 2010
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles.
Date of text: 04 January 2010
Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 02 January 2010
Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008.
Date of text: 06 April 2009
Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret nº 2007-766 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 30 December 2008
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.
Date of text: 22 December 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 16 December 2008
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 19 November 2008
Décret n° 2008-882 du 1er septembre 2008 modifiant le décret n° 2003-1148 portant application de l'article L. 214-1 du Code de la consommation en ce qui concerne les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 01 September 2008
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 29 July 2008
Arrêté du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 10 July 2008
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 10 July 2008
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 06 May 2008
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 05 May 2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 25 April 2008
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 25 February 2008
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 18 January 2008
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 18 January 2008
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 17 December 2007
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 20 November 2007
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
Date of text: 23 October 2007
Arrêté du19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 19 October 2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
Date of text: 17 October 2007
Décret n° 2007-1208 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural.
Date of text: 10 August 2007
Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 29 June 2007
Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Date of text: 07 June 2007
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 26 April 2007
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 25 April 2007
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 10 April 2007
Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.
Date of text: 11 December 2006
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Date of text: 14 November 2006
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Date of text: 07 November 2006
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 07 November 2006
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 19 October 2006
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 18 September 2006
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Date of text: 14 September 2006
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 08 August 2006
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 12 July 2006
Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation.
Date of text: 23 June 2006
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 02 June 2006
Arrêté du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 18 May 2006
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 12 May 2006
Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 30 December 2005
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 23 December 2005
Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 14 December 2005
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 22 November 2005
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 28 October 2005
Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 27 October 2005
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 09 August 2005
Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 09 August 2005
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 29 March 2005
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Date of text: 18 February 2005
Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 21 January 2005
Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait.
Date of text: 18 November 2004
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 27 October 2004
Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.
Date of text: 21 October 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 30 September 2004
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 16 September 2004
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 16 August 2004
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 28 July 2004
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.
Date of text: 23 July 2004
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 21 July 2004
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 13 July 2004
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d'information de la direction générale de l'alimentation.
Date of text: 24 May 2004
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 15 April 2004
Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 07 April 2004
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Date of text: 01 April 2004
Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 December 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
Date of text: 06 October 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.
Date of text: 30 September 2003
Décret nº 2003-907 modifiant les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 22 September 2003
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Date of text: 04 August 2003
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Date of text: 17 July 2003
Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 22 May 2003
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Date of text: 23 April 2003
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 23 April 2003
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 17 April 2003
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Date of text: 21 January 2003
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Date of text: 21 January 2003
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 30 December 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 30 December 2002
Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins.
Date of text: 30 December 2002
Décret n° 2002-1386 modifiant le décret nº 97-1107 pris pour l'application du Code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et le contrôle de la qualité des fruits et légumes.
Date of text: 26 November 2002
Décret n° 2002-1292 modifiant le décret nº 96-47 relatif au transfert des quantités de réfèrences laitières.
Date of text: 24 October 2002
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 26 September 2002
Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Date of text: 28 August 2002
Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Date of text: 22 August 2002
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 21 August 2002
Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 12 August 2002
Décret nº 2002-1025 modifiant les dispositions du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.
Date of text: 01 August 2002
Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles.
Date of text: 03 July 2002
Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 12 April 2002
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 28 March 2002
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.
Date of text: 22 March 2002
Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 08 February 2002
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 04 January 2002
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
Date of text: 02 January 2002
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.
Date of text: 05 December 2001
Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 14 November 2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 07 November 2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
Date of text: 19 October 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.
Date of text: 19 October 2001
Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 09 October 2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.
Date of text: 02 October 2001
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 02 October 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 19 July 2001
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 06 June 2001
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 May 2001
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.
Date of text: 24 April 2001
Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres,des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet.
Date of text: 19 April 2001
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Date of text: 09 February 2001
Arrêté du 9 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.
Date of text: 09 February 2001
Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 08 February 2001
Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
Date of text: 07 February 2001
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles.
Date of text: 08 January 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 02 January 2001
Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 23 November 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 10 November 2000
Arrêté du 9 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Date of text: 09 November 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
Date of text: 06 November 2000
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Date of text: 05 October 2000
Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.
Date of text: 03 October 2000
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 29 September 2000
Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 07 September 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Date of text: 31 July 2000
Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles
Date of text: 27 July 2000
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 13 July 2000
Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 10 July 2000
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 09 June 2000
Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.
Date of text: 22 May 2000
Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.
Date of text: 05 May 2000
Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
Date of text: 01 March 2000
Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.
Date of text: 25 November 1999
Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni.
Date of text: 11 October 1999
Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 22 September 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret nº 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.
Date of text: 08 September 1999
Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 28 July 1999
Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Date of text: 18 May 1999
Arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 09 February 1999
Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques sanitaires de production et d'échanges d'estomacs vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
Date of text: 07 December 1998
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.
Date of text: 07 December 1998
Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.
Date of text: 29 September 1998
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 10 September 1998
Arrêté du 8 septembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).
Date of text: 08 September 1998
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 01 September 1998
Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Date of text: 28 August 1998
Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.
Date of text: 04 May 1998
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
Date of text: 23 April 1998
Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.
Date of text: 07 April 1998
Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
Date of text: 07 April 1998
Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
Date of text: 07 April 1998
Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 03 November 1997
Décret nº 97-914 modifiant le décret nº 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraude et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les scirops.
Date of text: 30 September 1997
Arrêté du 24 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 24 June 1997
Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Date of text: 03 April 1997
Arrêté du 30 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Date of text: 30 March 1997
Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de Standardization du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait et l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait.
Date of text: 10 February 1997
Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
Date of text: 23 December 1996
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 08 November 1996
Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles.
Date of text: 30 April 1996
Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande et l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.
Date of text: 19 April 1995
Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.
Date of text: 02 August 1994
Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Date of text: 16 June 1994
Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Date of text: 16 June 1994
Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.
Date of text: 11 January 1994
Arrêté du 6 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîchesd'animaux de boucherie destinés à la consommation.
Date of text: 06 January 1994
Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 09 July 1992
Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.
Date of text: 08 December 2006
Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 30 December 2003
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Date of text: 30 October 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications applicables aux pommes de terre préfrites surgelées et modifiant les arrêtés relatifs aux fruits et légumes surgelés, aux poireaux surgelés, au maïs doux en grains surgelé, aux choux-fleurs surgelés, à la printanière de légumes surgelée, aux épinards surgelés, aux mélanges de petits pois et carottes surgelés, aux petits pois surgelés, aux légumes pour ratatouille surgelés, aux flageolets verts surgelés, aux haricots verts, mangetout et beurre surgelés, aux mélanges de légumes surgelés, aux choux de Bruxelles surgelés et aux carottes surgelées.
Date of text: 19 July 2001
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Date of text: 30 July 1999
Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la délivrance du label des vins à appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure ».
Date of text: 12 February 1999
Arrêté du 25 juillet 1994 fixant règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants (modifié par l'arrêté du 22 décembre 1997).
Date of text: 25 July 1994