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Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Date of original text: 08 August 2016 (01 January 2017)
Loi nº 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Date of text: 14 April 2006
Code de l’environnement (Partie législative)
Date of original text: 18 November 2000 (02 September 2018)
Loi nº 2000-698 relative à la chasse.
Date of text: 26 June 2000
Loi nº 76-629 relative à la protection de la nature.
Date of text: 10 July 1976
Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux
Date of text: 22 July 1960
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Date of text: 24 July 2019
Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie.
Date of original text: 22 March 2016 (23 March 2016)
Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques.
Date of text: 05 January 2012
Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973.
Date of text: 05 June 2008
Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.
Date of text: 15 April 2003
Loi n°2001-68 du juillet 2001 portant l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
Date of text: 11 July 2001
Loi nº 99-471 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Date of text: 08 June 1999
Loi nº 99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Date of text: 06 January 1999
Loi nº 98-549 relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs.
Date of text: 03 July 1998
Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.
Date of text: 16 October 2006
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.
Date of text: 16 November 2001
Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.
Date of text: 08 November 2001
Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs.
Date of text: 01 February 2018
Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Date of text: 08 March 2017
Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Date of text: 07 October 2011
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) .
Date of text: 26 November 2010
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Date of text: 24 January 2008
Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.
Date of text: 21 February 2007
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
Date of text: 07 June 2006
Décret nº 2002-1000 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs,
Date of text: 17 July 2002
Décret nº 2002-1009 relatif au permis de chasser et modifiant le décret nº 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret nº 2001-812 du 7 septembre 2001.
Date of text: 15 July 2002
Décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifiant le Code rural.
Date of text: 07 September 2001
Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups.
Date of text: 19 May 2000
Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 30 March 1999
Décret nº 98-1262 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.
Date of text: 29 December 1998
Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE nº 338/97 du Conseil européen et CE nº 939/97 de la Commission Européenne.
Date of text: 30 June 1998
Arrêté définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 21 November 1997
Décret nº 96-25 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Date of text: 11 January 1996
Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.
Date of text: 23 September 1991
Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 17 April 1981
Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 12 February 2008
Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008.
Date of text: 13 April 2007
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 25 July 2006
Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels.
Date of text: 19 December 2018
Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle.
Date of text: 03 May 2017
Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement.
Date of text: 10 April 2017
Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer.
Date of text: 27 March 2017
Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.
Date of text: 21 March 2017
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.
Date of text: 17 March 2017
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.
Date of text: 15 March 2017
Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation).
Date of text: 11 October 2016
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).
Date of text: 07 October 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation).
Date of text: 06 October 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation).
Date of text: 06 October 2016
Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale).
Date of text: 06 October 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation).
Date of text: 04 October 2016
Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation).
Date of text: 27 September 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 September 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 September 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 September 2016
Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation).
Date of text: 15 September 2016
Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation).
Date of text: 14 September 2016
Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation).
Date of text: 14 September 2016
Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation).
Date of text: 14 September 2016
Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation).
Date of text: 03 September 2016
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation).
Date of text: 30 August 2016
Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation).
Date of text: 30 August 2016
Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation).
Date of text: 30 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation).
Date of text: 21 June 2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation).
Date of text: 21 June 2016
Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation).
Date of text: 21 June 2016
Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation).
Date of text: 20 June 2016
Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale).
Date of text: 01 June 2016
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez-cap Sicié (zone spéciale de conservation).
Date of text: 31 August 2015
Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens.
Date of text: 31 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 sites à spéléomantes de Roquebillière : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Brec d’Utelle : une zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vésubie et du Var-mont Vial-mont Férion : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 30 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 23 July 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 15 July 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 15 July 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 15 July 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs : zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 15 July 2015
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon : une zone spéciale de conservation (ZSC).
Date of text: 15 July 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation).
Date of text: 09 January 2015
Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).
Date of text: 20 August 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Caume-mont Faron-forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié-Six-Fours (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation)
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte (zone spéciale de conservation).
Date of text: 26 June 2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 June 2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 June 2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation).
Date of text: 23 June 2014
Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles.
Date of text: 24 January 2012
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux.
Date of text: 29 August 2011
Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation).
Date of text: 09 September 2010
Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation).
Date of text: 29 August 2009
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 03 June 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).
Date of text: 27 May 2009
Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 29 April 2009
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000.
Date of text: 17 November 2008
Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.
Date of text: 02 May 2007
Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux.
Date of text: 05 April 2007
Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux .
Date of text: 23 February 2007
Décret n° 2006-943 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 28 July 2006
Décret n° 2006-944 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement.
Date of text: 28 July 2006
Décret nº 2006-922 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.
Date of text: 26 July 2006
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).
Date of text: 06 April 2006
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques.
Date of text: 24 February 2006
Arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
Date of text: 24 October 2005
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Date of text: 28 November 2003
Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.
Date of text: 02 October 2003
Décret nº 2002-266 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le Code rural.
Date of text: 22 February 2002
Décret nº 2001-1216 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.
Date of text: 20 December 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Date of text: 16 November 2001
Décret nº 2001-552 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers et modifiant le Code rural.
Date of text: 27 June 2001
Décret nº 2000-613 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
Date of text: 03 July 2000
Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Saint-Florent.
Date of text: 07 May 1998
Décret nº 85-1161 modifiant le décret nº 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés.
Date of text: 31 October 1985
Décret nº 77-1296 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés.
Date of text: 25 November 1977
Décret nº 77-1295 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.
Date of text: 25 November 1977
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.
Date of text: 06 September 2019
Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises.
Date of text: 05 August 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Date of text: 26 July 2019
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Date of text: 03 July 2019
Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique.
Date of text: 15 May 2019
Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
Date of text: 13 March 2019
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Date of text: 11 February 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée.
Date of text: 24 January 2019
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Date of text: 18 January 2019
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Date of text: 19 November 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Date of text: 19 November 2018
Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
Date of text: 12 September 2018
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Date of text: 16 July 2018
Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.
Date of text: 28 June 2018
Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.
Date of text: 05 June 2018
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
Date of text: 14 February 2018
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
Date of text: 14 February 2018
Arrêté du 08/02/18 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs.
Date of text: 08 February 2018
Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.
Date of text: 01 February 2018
Arrêtés du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Date of text: 17 January 2018
Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Date of text: 20 December 2017
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées et modifiant le code de l’environnement.
Date of text: 17 November 2017
Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l’Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d’histoire naturelle.
Date of text: 27 October 2017
Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Date of text: 06 September 2017
Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 09 May 2017
Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.
Date of text: 03 May 2017
Arrêté du du 26/04/2017 portant création de la réserve biologique intégrale de la Griffe au Diable (Ain).
Date of text: 26 April 2017
Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.
Date of text: 21 April 2017
Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.
Date of text: 13 February 2017
Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.
Date of text: 24 January 2017
Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
Date of text: 07 December 2016
Décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016 portant publication du protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ensemble une annexe), signé par la France le 20 septembre 2011 à New York.
Date of text: 21 November 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée «aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton»
Date of text: 15 November 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton.
Date of text: 15 November 2016
Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
Date of text: 15 July 2016
Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l’inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale.
Date of text: 14 April 2016
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
Date of text: 29 September 2015
Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins.
Date of text: 11 September 2015
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation).
Date of text: 01 September 2015
Décret 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Date of text: 29 June 2015
Décret no 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Date of text: 15 April 2015
Décret n°2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l’Etat.
Date of text: 04 March 2015
Journal Officiel de la République Française n° 0039 du 15 février 2014, p. 2666.
Date of text: 13 February 2014
Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie).
Date of text: 19 December 2013
Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais).
Date of text: 14 December 2013
Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français.
Date of text: 04 December 2013
Décret n° 2013-520 du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne).
Date of text: 19 June 2013
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier(Eure).
Date of text: 25 February 2013
Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées.
Date of text: 28 December 2012
Décret no 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles.
Date of text: 23 March 2012
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse.
Date of text: 13 January 2012
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore.
Date of text: 06 January 2012
Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.
Date of text: 29 December 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015.
Date of text: 23 December 2011
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) .
Date of text: 09 November 2011
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
Date of text: 21 October 2011
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion.
Date of text: 11 October 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin.
Date of text: 29 July 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.
Date of text: 01 July 2011
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées.
Date of text: 03 June 2011
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
Date of text: 29 December 2010
Arrêté n° 2010-2745/GNC du 10 août 2010 autorisant l'exercice de la chasse sur le domaine privé disponible de la Nouvelle-Calédonie.
Date of text: 10 August 2010
Arrêté 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011.
Date of text: 07 June 2010
Décret n° 2010-603 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse.
Date of text: 04 June 2010
Décret n° 2010-401 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l’article L. 425-14 du code de l’environnement.
Date of text: 23 April 2010
Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.
Date of text: 09 April 2010
Décret n° 2010-284 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980.
Date of text: 16 March 2010
Décret n° 2010-181 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 24 February 2010
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Date of text: 08 February 2010
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens.
Date of text: 08 February 2010
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 29 December 2009
Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.
Date of text: 20 May 2009
Décret n° du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).
Date of text: 04 May 2009
Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 22 April 2009
Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 21 April 2009
Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 21 April 2009
Décret n° 2009-406 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.
Date of text: 15 April 2009
Décret nº 2009-401 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l’environnement.
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2009-377 relatif aux parcs nationaux.
Date of text: 03 April 2009
Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux.
Date of text: 03 April 2009
Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.
Date of text: 29 January 2009
Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
Date of text: 22 January 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.
Date of text: 19 January 2009
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.
Date of text: 23 September 2008
Arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion.
Date of text: 25 August 2008
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Date of text: 18 August 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.
Date of text: 30 July 2008
Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France.
Date of text: 22 July 2008
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement.
Date of text: 25 March 2008
Décret n° 2008-259 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l’indemnisation des dégâts sylvicoles.
Date of text: 14 March 2008
Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Date of text: 05 March 2008
Décret n° 2007-1760 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 14 December 2007
Décret n° 2007-1406 portant création du Parc naturel marin d'Iroise.
Date of text: 28 September 2007
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Date of text: 28 September 2007
Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.
Date of text: 09 July 2007
Décret nº 2007-995 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Date of text: 31 May 2007
Décret n° 2007-800 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Date of text: 11 May 2007
Décret n° 2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le coeur du parc national de Port-Cros.
Date of text: 09 May 2007
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Date of text: 23 April 2007
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Date of text: 23 April 2007
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Date of text: 23 April 2007
Décret n° 2007-533 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 06 April 2007
Décret n° 2007-318 relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 07 March 2007
Décret n° 2007-266 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".
Date of text: 27 February 2007
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées.
Date of text: 19 February 2007
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Date of text: 29 January 2007
Décret nº 2007-15 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnement.
Date of text: 04 January 2007
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse.
Date of text: 22 December 2006
Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.
Date of text: 13 December 2006
Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 29 November 2006
Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 22 November 2006
Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Date of text: 01 August 2006
Décret n° 2006-928 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin).
Date of text: 27 July 2006
Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 24 July 2006
Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques.
Date of text: 07 June 2006
Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007.
Date of text: 24 May 2006
Décret n° 2006-591 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Date of text: 23 May 2006
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.
Date of text: 12 May 2006
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 31 March 2006
Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Date of text: 24 March 2006
Arrêté du 27 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe.
Date of text: 27 February 2006
Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
Date of text: 19 February 2006
Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées de chiens et de chats et des produits qui en sont issus.
Date of text: 13 January 2006
Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.
Date of text: 14 October 2005
Décret n° 2005-1238 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 30 September 2005
Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Date of text: 19 August 2005
Arrêté 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 26 July 2005
Arrêté du 8 avril 2005 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des ports autonomes maritimes, pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2014, et abrogeant l'arrêté du 29 mai 1975 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le domaine public maritime et la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux.
Date of text: 08 April 2005
Décret n° 2005-321 modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux.
Date of text: 08 April 2005
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national.
Date of text: 20 December 2004
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).
Date of text: 20 December 2004
Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige.
Date of text: 26 November 2004
Décret n° 2004-1187 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine et modifiant le décret n° 97-1329 du 30 décembre 1997.
Date of text: 09 November 2004
Arrêté du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.
Date of text: 17 September 2004
Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.
Date of text: 12 August 2004
Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires.
Date of text: 28 May 2004
Décret n° 2004-462 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le Code de l'environnement.
Date of text: 28 May 2004
Décret n° 2004-292 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l'environnement.
Date of text: 26 March 2004
Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité.
Date of text: 26 March 2004
Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 25 March 2004
Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du Code de l'environnement.
Date of text: 04 December 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date of text: 04 November 2003
Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.
Date of text: 10 April 2003
Décret n° 2003-215 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.
Date of text: 06 March 2003
Décret n° 2002-1381 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Date of text: 25 November 2002
Décret nº 2002-1277 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne).
Date of text: 21 October 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage.
Date of text: 18 July 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles.
Date of text: 18 July 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert.
Date of text: 18 July 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles.
Date of text: 18 July 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés.
Date of text: 18 July 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés.
Date of text: 18 July 2002
Décret nº 2002-996 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube).
Date of text: 09 July 2002
Décret nº 2002-962 portant création de la réserve naturelle des Ballons comptois (Haute-Saône, Territoire de Belfort, Vosges).
Date of text: 04 July 2002
Décret nº 2002-705 relatif aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du Code rural.
Date of text: 30 April 2002
Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural.
Date of text: 25 January 2002
Décret nº 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du Code rural.
Date of text: 25 January 2002
Décret nº 2001-1039 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.
Date of text: 05 November 2001
Décret 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
Date of text: 07 September 2001
Décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.
Date of text: 27 July 2001
Décret nº 2001-551 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le Code rural.
Date of text: 27 June 2001
Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane.
Date of text: 09 April 2001
Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons.
Date of text: 02 April 2001
Décret nº 2001-268 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane).
Date of text: 26 March 2001
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 21 December 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 November 2000
Décret nº 2000-1063 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.
Date of text: 30 October 2000
Décret nº 2000-1035 modifiant le décret nº 96-555 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes.
Date of text: 27 October 2000
Décret nº 2000-755 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural.
Date of text: 01 August 2000
Décret portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens.
Date of text: 07 July 2000
Arrêté du 7 juin 2000 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial.
Date of text: 07 June 2000
Décret n° 2000-281 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais).
Date of text: 24 March 2000
Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
Date of text: 24 February 2000
Décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio département de la Corse-du-Sud).
Date of text: 23 September 1999
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département.
Date of text: 09 July 1999
Arrêté fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antartiques françaises.
Date of text: 14 August 1998
Arrêté relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrohages.
Date of text: 07 August 1998
Décret nº 97-1329 portant création de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine.
Date of text: 30 December 1997
Décret nº 97-816 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer.
Date of text: 02 September 1997
Arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.
Date of text: 31 July 1997
Arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens.
Date of text: 28 May 1997
Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espêce Erismature rousse.
Date of text: 12 November 1996
Décret nº 96-563 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin.
Date of text: 18 June 1996
Décret nº 96-290 portant modification de l'article R214-14 du livre II du Code rural relatif à la protection de la nature.
Date of text: 29 March 1996
Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 25 October 1995
Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
Date of text: 02 August 1995
Arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national.
Date of text: 27 July 1995
Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer.
Date of text: 24 February 1995
Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Date of text: 15 February 1995
Journal Officiel de la République Française n°232 du 6 octobre 1994 p. 14150.
Date of text: 29 September 1994
Décret n° 94-861 du 29 septembre 1994 portant création de la réserve naturelle des Mannevilles (Eure).
Date of text: 29 September 1994
Décret nº 94-765 pris pour l'application de l'article L. 244-1 du Code rural et relatif aux parcs naturels régionaux.
Date of text: 01 September 1994
Décret portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier).
Date of text: 25 March 1994
Décret nº 94-198 modifiant la partie réglementaire du livre II nouveau du Code rural et relatif aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Date of text: 08 March 1994
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 22 November 1993
Décret nº 93-1262 modifiant le livre II du Code rural et concernant le permis de chasser.
Date of text: 22 November 1993
Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.
Date of text: 22 July 1993
Arrêté du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale.
Date of text: 28 June 1993
Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale.
Date of text: 12 May 1993
Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale.
Date of text: 25 January 1993
Arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.
Date of text: 11 September 1992
Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale.
Date of text: 22 June 1992
Décret nº 92-44 relatif aux plans de chasse et modifiant l'article R225-1 du Code rural.
Date of text: 10 January 1992
Décret nº 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin).
Date of text: 06 September 1991
Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère).
Date of text: 03 April 1991
Décret nº 91-122 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie).
Date of text: 28 January 1991
Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).
Date of text: 06 September 1990
Décret nº 90-719 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins.
Date of text: 09 August 1990
Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
Date of text: 30 September 1988
Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Date of text: 12 August 1988
Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces marines végétales protégées.
Date of text: 19 July 1988
Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 01 August 1986
Décret nº 85-1307 fixant les conditions d'autorisation d'introduction dans les eaux visées à l'article 413 du Code rural de poissons, de crustacés et de grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas representées.
Date of text: 09 December 1985
Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
Date of text: 20 January 1982
Arrêté relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface.
Date of text: 14 February 1977
Arrêté relatif aux réserves de chasse maritime (extrait).
Date of text: 14 October 1976
Décret n°75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola (Corse)
Date of text: 09 December 1975
Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements.
Date of text: 15 October 1975
Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.
Date of text: 04 September 1975
Arrêté portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins.
Date of text: 20 October 1970
Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc National de Port-Cros (modifié par le Décret n°91-1071 du 16 octobre 1991).
Date of text: 14 December 1963
Arrêté n° 1021 du 2 juin 1956 relatif à la nomination de gardes particuliers.
Date of text: 02 June 1956
Arrêté du haut-commissaire n° 868 du 19 juillet 1948 interdisant la chasse et la destruction des nids de tourterelles.
Date of text: 19 July 1948
Arrêté du haut-commissaire n° 496 du 17 avril 1948 interdisant la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts.
Date of text: 17 April 1948
Arrêté n° 1041 du 29 novembre 1921 portant que les barrières en fil de fer seront considérées comme clôtures en matière de chasse.
Date of text: 29 November 1921
Décret du 30 avril 1895 relatif à l’usage des armes à longue portée en Nouvelle-Calédonie.
Date of text: 30 April 1895
Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.
Date of text: 02 February 2018
Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Date of text: 02 May 2017
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Date of text: 07 October 2011
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012 .
Date of text: 23 August 2011
Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage.
Date of text: 09 August 2011
Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées.
Date of text: 22 July 2008
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.
Date of text: 24 June 2008
Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009.
Date of text: 23 May 2008
Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Date of text: 10 September 2007
Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène.
Date of text: 02 August 2007
Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008.
Date of text: 16 April 2007
Arrêté du 5 février 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Date of text: 05 February 2007
Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu.
Date of text: 12 December 2005
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 10 August 2004
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 10 August 2004
Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Date of text: 07 February 2003
Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002.
Date of text: 15 July 2002
Arrêté relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 29 October 2001
Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 29 October 2001
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité.
Date of text: 19 July 2000
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
Date of text: 17 January 2000
Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du Code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 30 June 1999
Arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Date of text: 30 March 1999
Arrêté fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R 213-4-III du Code rural.
Date of text: 30 March 1999
Décret nº 98-1263 relatif aux conditions d'exercice des missions des personnels commissionnés de l'Office national de la chasse.
Date of text: 29 December 1998
Arrêté relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi.
Date of text: 18 August 1998
Arrêté relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique.
Date of text: 30 June 1998
Décret nº 96-555 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes.
Date of text: 21 June 1996
Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.
Date of text: 23 September 1991
Plan national d’actions pour l’albatros d’Amsterdam Diomedea amsterdamensis 2018-2027
Date of text: 11 February 2019
Plan national d’actions en faveur des tortues marines sur les territoires français du sud-ouest de l’océan Indien 2015-2020 Mayotte, Réunion, Îles Éparses
Date of text: 2015
Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles.
Date of text: 05 January 2010
Décret n° 2006-1211 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Date of text: 03 October 2006
Décret n° 2004-107 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le Code de l'environnement.
Date of text: 29 January 2004
Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).
Date of text: 12 September 2003
Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes.
Date of text: 12 December 2016
Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).
Date of text: 07 October 2016
Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).
Date of text: 01 September 2015
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.
Date of text: 19 April 2007
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Date of text: 19 April 2007
Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Date of text: 13 July 2005
Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012.
Date of text: 25 October 2013
Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Date of text: 15 September 2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.
Date of text: 03 February 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.
Date of text: 12 January 2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date of text: 12 January 2012
Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
Date of text: 18 November 2011
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages.
Date of text: 19 January 2011
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Date of text: 29 December 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Date of text: 27 July 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 09 June 2010
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R 213-4-III du Code rural.
Date of text: 21 January 2010
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 19 January 2010
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.
Date of text: 18 January 2010
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
Date of text: 18 March 2009
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Date of text: 24 October 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Date of text: 30 September 2008
Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Date of text: 13 August 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Date of text: 30 July 2008
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Date of text: 03 March 2008
Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date of text: 08 February 2008
Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Date of text: 07 February 2008
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux.
Date of text: 14 December 2007
Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Date of text: 05 July 2007
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 03 May 2007
Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 19 February 2007
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Date of text: 17 January 2007
Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.
Date of text: 14 December 2006
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date of text: 24 July 2006
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural.
Date of text: 12 April 2006
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.
Date of text: 24 March 2006
Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Date of text: 24 February 2006
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Date of text: 22 February 2006
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Date of text: 19 January 2006
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 29 July 2005
Arrêté du 8 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux.
Date of text: 08 April 2005
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 24 March 2005
Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.
Date of text: 16 December 2004
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 26 November 2004
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Date of text: 11 October 2004
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 02 July 2004
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.
Date of text: 18 December 2003
Décret n° 2003-33 modifiant le décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.
Date of text: 10 April 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 07 February 2003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 24 October 2002
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
Date of text: 21 March 2002
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Date of text: 21 March 2002
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Date of text: 19 February 2001
Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 16 June 1999
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.
Date of text: 08 March 1999
Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 05 March 1999
Arrêté du 10 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 10 October 1996
Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Date of text: 07 October 1996
Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R 221-2 du Code rural et des membres di conseil d'administration de l'Office national de la chasse.
Date of text: 06 December 1995
Arrêté du 22 février 1993 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Date of text: 22 February 1993
Arrêté du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Date of text: 11 April 1991
Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.
Date of text: 11 March 1998