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加蓬 - Wild species and ecosystems - 查看更多

Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.
Date of text: 27 August 2007
Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Date of text: 31 December 2001
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.
Date of text: 08 June 1960
Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Date of text: 28 July 1994
Décret nº 115/PR/MAEFDR portant protection de la faune.
Date of text: 03 February 1981
Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris.
Date of text: 31 March 2020
Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales.
Date of text: 19 January 2011
Décret n° 161 /PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture.
Date of text: 19 January 2011
Décret n° 000019/PR/MEFEPPN fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux.
Date of text: 09 January 2008
Décret n° 691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.
Date of text: 24 August 2004
Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.
Date of text: 01 March 2004
Décret n° 616/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Moukalaba-Doudou.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 615/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Minkébé.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 617/PR/ME FEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mwagne.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 618/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Pongara.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 614/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mayumba.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 613/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Loango.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 619/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Waka.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 612/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de l’Ivindo.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 607/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002, portant classement du Parc national de la Lopé.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 608/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national d’Akanda.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 609-PR-MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des plateaux Batéké.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 610/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts Birougou.
Date of text: 30 August 2002
Décret n° 611/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts de Cristal.
Date of text: 30 August 2002
Décret nº 677/PR/MEFE relatif à l'agrément spécial de commerce des produits de la chasse.
Date of text: 28 July 1994
Décret nº 186/PR/MEFCR relatif aux lieutenants de chasse.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 187/PR/MEFCR relatif aux battues administratives.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 193/PR/MEFCR fixant les conditions d'exercice et obligations de la profession de guide de chasse.
Date of text: 04 March 1987
Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse.
Date of text: 12 April 1961
Arrêté nº 0009/MEFMEPCODDPAT Portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 16 March 2020
Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.
Date of text: 11 June 2019
Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing.
Date of text: 10 July 2017
Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature.
Date of text: 04 April 2017
Arrêté nº 194/MFEPRN portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et du Point Focal CITES.
Date of text: 02 September 2014
Décret n°0132/PR du 29 avril 2014 déterminant la tutelle s’exerçant sur l’Agence Nationale Parcs Nationaux.
Date of text: 29 April 2014
Décret n° 0163 PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse.
Date of text: 19 January 2011
Décret n°032/PR/MEFEDD du 15 février 2010 portant classement de la zone de la LEKEDI en domaine de chasse.
Date of text: 15 February 2010
Décret n° 19/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse.
Date of text: 06 January 2005
Décret n° 692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
Date of text: 24 August 2004
Arrêté n° 3494/MEFPTE du 23 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 1486/SF 8225 du 17 novembre 1962, portant classement de l'aire d'exploitation rationnelle de future de l'Offoué.
Date of text: 23 May 1996
Décret nº 678/PR/MEFE complétant le décret nº 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune.
Date of text: 28 July 1994
Décret nº 821/PR/MTEFCS portant création d'un Conseil supérieur de la chasse, de la pêche et de la conservation de la faune et de la flore.
Date of text: 19 July 1988
Décret nº 189/PR/MEFCR relatif à la protection de la faune.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 190/PR/MEFCR fixant les modalités de détention, de circulation et de commercialisation des produits de la chasse.
Date of text: 04 March 1987
Décret nº 188/PR/MEFCR relatif aux permis et licences de chasse.
Date of text: 04 March 1987
Décret n° 1410/MEF/DC du 29 octobre 1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon.
Date of text: 29 October 1973
Décret nº 172-PR-MEF définissant les secteurs d'exploitation touristique de la faune en République Gabonaise.
Date of text: 13 April 1971
Décret nº 1181/PR/MEF rendant libre la chasse à l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République Gabonaise en dehors des réserves de faune et des parcs nationaux, 1971.
Date of text: 1971
Arrêté n° 00962/SF-G-RP du 14 août 1967 portant déclassement des réserves provisoires du Grand Davo et de l'Ovigui.
Date of text: 14 August 1967
Arrêté nº 1486/SF portant classement de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de l'Ofoué.
Date of text: 01 January 1963
Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise.
Date of text: 04 November 2020
Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 portant ouverture de la chasse ordinaire.
Date of text: 09 April 1982
Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise.
Date of text: 22 August 2002
Ordonnance n°007/PR/2017 du 27 février 2017 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.
Date of text: 27 February 2017