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Loi n°2015/28/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de l’aquaculture.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/27/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche continentale.
Date of text: 14 September 2015
Loi L/97/005/AN portant loi de finances pour 1997.
Date of text: 20 March 1997
Ordonnance nº 082/PRG/SGG/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance nº 291 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture en Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance nº 044 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA).
Date of text: 05 October 1990
Ordonnance nº 078/PRG/SGG/89 portant création de la Société nationale de fabrication de filets de pêche et de cordages de Guinée «SONAFIC».
Date of text: 20 December 1989
Ordonnance nº 040/PRG/85 portant création du Comité interministériel de surveillance des ressources biologiques de la zone économique exclusive.
Date of text: 23 February 1985
Loi nº 015-AL-77 portant Code de la marine marchande tel qu'amendé par le décret nº 597/PRG du 9 décembre 1977.
Date of text: 29 July 1977
Arrêté n°A/2017/6805/MPAEM/SGG du 29 décembre 2017 portant catégorisation de la pêche artisanale maritime.
Date of text: 29 December 2017
Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017
Décret D/2016/040/PRG/SGG du 18 février 2016, instituant un régime d'irrecevabilité de la demande de licence de pêche et de refus d'octroi de la licence de pêche.
Date of text: 18 February 2016
Arrêté A/2016/036/PRG/MDC/CAB/SGG du 08 février 2016, portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle.
Date of text: 08 February 2016
Décret N° D/ 0198 7FkG/SGG/2010 portant application des dispositions du Code de la pêche maritime relatives aux amendes.
Date of text: 2010
Décret D/97/227/PRG/SGG du 16 octobre 1997 portant réglementation générale de mise en oeuvre du Code de la pêche maritime de la République de Guinée.
Date of text: 15 October 1997
Arrêté n° 0003/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant règlementation de l’exercice de la pêche industrielle et de la pêche artisanale avancée.
Date of text: 03 February 1994
Ordonnance nº 039 PRG/85 portant règlement général d'application du Code de la pêche maritime.
Date of text: 23 February 1985
Order No. 667 of the Federal Fishery Agency “On measures to implement the decisions of the first session of the Russian-Guinean Mixed Commission on Fisheries”.
Date of text: 10 December 2019
Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 aout 2018 portant attributions et organisation du ministère des pêches, de l’aquaculture et de l'économie maritime.
Date of text: 16 August 2018
Décret D/2018/001/PRG/SGG du 03 janvier 2018 portant attributions et organisation du ministère des pêches, de l’aquaculture et de l'économie maritime.
Date of text: 03 January 2018
Arrêté n°A/2017/6806/MPAEM/CAB du 29 décembre 2017 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2018.
Date of text: 29 December 2017
Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.
Date of text: 10 March 2017
Arrêté A/2016/1548/MPAEM/CAB/SGG du 31 mai 2016, portant création, attribution et organisation du comité de pilotage du projet régional des pêches en Afrique de l'ouest composante Guinée (PRAO-GUINEE).
Date of text: 31 May 2016
Arrêté n° A/2016/003 /MPA/CAB du 08 janvier 2016 portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2016.
Date of text: 08 January 2016
Arrêté n° A/2014/6691/MPA/CAB du 29 décembre 2014 portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour la Campagne de l’année 2015.
Date of text: 29 December 2014
Arrêté A/2014/1836/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant institution d'une redevance spécifique navire pour dragage.
Date of text: 21 May 2014
Décret D/2014/092/PRG/SGG du 11 avril 2014, portant fixation des coordonnées géographiques des points servant au tracé des lignes de base et des limites extérieures des zones maritimes sous souveraineté ou sous juridiction de la République de Guinée.
Date of text: 11 April 2014
Décret D/2014/016/PRG/SGG du 17 janvier 2014, portant détermination des amendes applicables aux infractions de pêche et définition des pénalités accessoires.
Date of text: 17 January 2014
Décret D/2014/008/PRGISGG du 07 janvier 2014, fixant les règles applicables aux opérations de transbordement et de débarquement des captures et des produits de la pêche.
Date of text: 07 January 2014
Décret D/2014/006/PRG/SGG du 06 janvier 2014, portant instauration d'un régime de surveillance par satellite et de surveillance aérienne des pêches.
Date of text: 06 January 2014
Décret D/2014/007/PRG/SGG du 06 janvier 2014, portant obligation d'équipement en dispositif de repérage par satellite des navires de pêche.
Date of text: 06 January 2014
Arrêté A/2013/4500/PRG/CAB/SGG du 29 août 2013, portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle et semi industrielle.
Date of text: 29 August 2013
Décret D/2013/128/PRG/SGG du 29 juillet 2013, portant rappel de la réglementation dans les eaux maritimes guinéennes.
Date of text: 29 July 2013
Décret n° D/2013/ 016 /PRG/SGG du 15 janvier 2013 portant création et composition de la commission nationale d’arraisonnement des navires de pêche en infraction.
Date of text: 15 January 2013
DécretN°D2013/16/PRG/SGG portant création et composition de la commission nationale d'arraisonnement des navires de pêche en infraction.
Date of text: 01 January 2013
Arrêté N°A/2013/10611/MPA/CAB/SGG du 27 Décembre 2012 portant adoption du Plan d'Aménagement et de Gestion des Pêcheries pour la Campagne de Pêche 2013.
Date of text: 27 December 2012
Arrêté n° A/2011/MPA/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture.
Date of text: 2011
Décret 2011 /042/PRG/SGG du 25 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 2011
Décret N° D/2010/236/IPRG/SGG/2010 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d'appui au Secteur privé de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 2010
Arrêté N°A/2010/4768/MSA/CAB/SGG/DRH/10 portant création, attributions et organisation du service des Domaines et infrastructures publics de pêche et d'aquaculture (SEDIPA).
Date of text: 2010
Décret 40/2008 portant organisation du Ministère de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 2008
Arrêté nº 676/MPA/SGG/2006 portant réglementation de la pêche artisanale en République de Guinée.
Date of text: 02 February 2006
Arrêté A/2001/ n° 5323 MATDS/CAB/SACCO du 06 décembre 2001 portant la confédération nationale des professionnels de la pêche en Guinée «CONAPEG».
Date of text: 06 December 2001
Arrêté nº 5027/MPA/MS/SGG/2000 portant réglementation des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.
Date of text: 09 November 2000
Arrêté nº A/2000/576/MPA/CAB portant organisation et attributions du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 17 July 2000
Décret nº D/2000/031/PRG/SGG portant attribution et fonctionnement de l'Inspection générale du ministère de la pêche et de l'agriculture.
Date of text: 28 March 2000
Arrêté nº A/2000/615/MPA/CAB portant organisation et attributions de la Direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture.
Date of text: 21 February 2000
Arrêté n°5028/MPA/SGG/2000 portant définition des conditions d’octroi des agréments Techniques des installations de traitement et de conservation des produits de la pêche et des fabriques de glace.
Date of text: 2000
Arrêté nº A/2000/318/MPA/CAB portant organisation et attributions de la Direction nationale de la pêche maritime.
Date of text: 30 November 1999
Arrêté 2000/5576/MPA/CAB de 2000 portant attributions et organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture.
Date of text: 2000
Décret nº D/98/148/PRG/SGG portant création, organisation et attributions des structures déconcentrés du Ministère de la pêche et de l'élevage.
Date of text: 11 August 1998
Décret D/98/113/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du Service national de contrôle de qualité et des normes.
Date of text: 13 July 1998
Décret D/97/205/ PRG/SGG du 18 septembre 1997 portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.
Date of text: 18 September 1997
Décret nº D/97/074/PRG/SGG portant organisation du Ministère de la pêche et de l'élevage.
Date of text: 05 May 1997
Décret D/97/018/PRG/SGG portant répartition des amendes perçues au titre des infractions du Code de la pêche maritime.
Date of text: 19 February 1997
Arrêté N° 007/9/MARA/CAB du 03/02/1997 définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d’activité.
Date of text: 03 February 1997
Décret nº D/95/302/PRG/SGG portant statuts de l'Office de promotion de la pêche industrielle (OPPI).
Date of text: 31 October 1995
Décret nº D/95/301/PRG/SGG portant attribution, organisation et fonctionnement du Centre national des sciences halieutiques de Boussoura, CNSHB.
Date of text: 31 October 1995
Décret nº D/95/303/PRG/SGG portant statut du Centre national de surveillance et de protection des pêches (CNSP).
Date of text: 31 October 1995
Arrêté nº 0603/95/MPA/CAB fixant le taux de redevance des licences de pêche industrielle en République de Guinée.
Date of text: 31 January 1995
Arrêté nº 0369/95/MPA/CAB fixant les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle.
Date of text: 31 January 1995
Arrêté nº 601/95/MPA/CAB portant Plan d'aménagement des pêches industrielles en République de Guinée.
Date of text: 31 January 1995
Arrêté nº 0602/95/MPA/CAB du 31/01/1995 portant réglementation de l'exercice de la pêche industrielle.
Date of text: 31 January 1995
Arrêté nº 0600/95/MPA/CAB portant définition des zones de pêche industrielle dans la ZEE de la République de Guinée.
Date of text: 31 January 1995
Décret nº 94/122/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 03 November 1994
Arrêté n° 006/9/MARA/CAB du 03/02/1994 portant définition des dispositions relatives aux maillages et aux engins de pêche autorisés.
Date of text: 03 February 1994
Arrêté nº 007/93/MARA/CAB définissant les types de pêche autorisés et leurs zones d'activité.
Date of text: 03 February 1994
Arrêté nº 12213/93/MARA/CAB du 30/12/93 fixant les redevances des licences de pêche artisanale avancée et de la pêche industrielle.
Date of text: 30 December 1993
Arrêté nº 008/93/MARA/CAB fixant les modalités de paiement des marins-observateurs.
Date of text: 15 January 1993
Arrêté n° 92/0200 MARA/SEP/CAB portant adoption du plan de pêche 1992.
Date of text: 08 January 1992
Arrêté nº 91/2122/MARA/SEP/CAB portant procédure de détermination du maillage des filets de pêche.
Date of text: 13 April 1991
Décret nº 198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (O.P.P.A.).
Date of text: 05 October 1990
Arrêté nº 0436/MARA/CAB/88 - Zones de pêche et maillages pour la pêche artisanale avancée.
Date of text: 23 July 1988
Arrêté nº 203/MARA/SEP/CAB/8 - Distinction entre la pêche artisanale traditionnelle et la pêche artisanale avancée.
Date of text: 31 March 1988
Décret n° D/2011/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB).
Date of text: 0000
Arrêté n° 1629/MPA/2009/SGG portant fonctionnement du système de positionnement et de localisation des navires de pêche industrielle et obligation d’installation de la balise à bord.
Date of text: 2009
Council Decision 2009/473/EC concerning the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Guinea.
Date of text: 28 May 2009
Convention entre l'Union Nationale des Pêcheurs Artisans de Guinée (UNAPAG) et the Sierra Leone Artisanal Fishermen Union (SLAFU).
Date of text: 0000
Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.
Date of text: 31 December 2014