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Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation composition, fonctionnement du comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA).

Date of text: 17 February 2017

Arrêté A/2014/6037/MEEF/CA B/SGG du 11 décembre 2014, portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale.

Date of text: 11 December 2014

Arrêté A/2014/3302/PM/CAB/SGG du 19 août 2014, portant création, attributions et organisation du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale.

Date of text: 19 August 2014