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几内亚 - agricultural and rural development - 查看更多

Loi L/2014/019/AN du 08 juillet 2014, portant organisation et réglementation des activités statistiques.
Date of text: 08 July 2014
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.
Date of text: 20 September 2013
Loi L/2000/11/AN adoptant et promulgant la loi portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 10 July 2000
Loi L/95/033/CTRN portant régime fiscal de l'institution financière spécialisée Crédit rural de Guinée.
Date of text: 30 June 1995
Loi L/95/032/CTRN relative aux associations locales et à la fondation pour le développement et la promotion du crédit rural.
Date of text: 30 June 1995
Loi L/95/031/CTRN du 30 juin 1995, portant création de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 30 June 1995
Ordonnance nº030/PRG/SGG/89 portant création de l'institut de recherche agronomique de Guinée.
Date of text: 13 April 1989
Arrêté A/2015/206/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant, création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail pluridisciplinaire (GTP).
Date of text: 18 February 2015
Arrêté conjoint A/2000/4557/MEF/MAE/MPA/SGG portant modalités d'application de la loi L/2000/11/AN portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 17 October 2000
Décret nº 099-02/PRG/SGG fixant les statuts de l'institut de recherche agronomique de Guinée.
Date of text: 03 February 1999
Arrêté n° 2016/7741 MA/CAB/DRH/2016 du 28 décembre 2016 portant création et Organisation du Comité de Pilotage du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO/WAAPP 1 C-AF) Guinée.
Date of text: 28 December 2016
Arrêté A/2016/2092/MATD/CAB/SGG du 17 juin 2016, portant création, mission, organisation et fonctionnement du conseil préfectoral de développement (CPD).
Date of text: 17 June 2016
Arrêté A/2016/085/MA/CAB/BSD/SGG du 23 février 2016, portant création, composition, fonctionnement du cadre national Ecoagris.
Date of text: 23 February 2016
Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet «Renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali» (2R2C-GKM).
Date of text: 13 June 2014
Décret D/2014/106/PRG/SGG du 15 mai 2014, portant institution et fonctionnement du conseil de coordination économique et des réformes.
Date of text: 15 May 2014
Arrêté A/2014/589/MEF/SGG du 13 mars 2014, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de filets sociaux productifs en République de Guinée.
Date of text: 13 March 2014
Arrêté A/2013/4360tMATDICAB/SGG du 26 aout 2013, portant création, mission, organisation et fonctionnement des conseils préfectoraux de développement (CPD).
Date of text: 26 August 2013
Arrêté Al2013/4250/MA/CAB/SGG du 14 aout 2013, portant attributions de l'unité de gestion du projet tripartite Guinée-Afrique du Sud-Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes en Guinée phase 2.
Date of text: 14 August 2013
Arrêté A/2013/4296/MA/CAB/SGG du 13 aout 2013, portant création et organisation du comité de pilotage du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA).
Date of text: 13 August 2013
Décret D/2013/137/PRG/SGG du 12 aout 2013, portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme-pays multisectoriel de renforcement des capacités (CNPPRC).
Date of text: 12 August 2013
Arrêté A/2013/2240/MDB/CAB/SGG du 24 mai 2013, portant attributions et organisation de l'agence nationale de la promotion rurale et du conseil agricole.
Date of text: 24 May 2013
Décret D/2013/097/PRG/SGG du 23 mai 2013, réglementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.
Date of text: 23 May 2013
Arrêté A/2013/2055/MDB/CAB/SGG du 22 mai 2013, portant création des commissions préfectorales d'agrément des organisations professionnelles agricoles et conditions de leur participation aux élections de membres des chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 22 May 2013
Décret D/2013/050/PRG/SGG du 13 mars 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une Agence nationale de développement agricole et de sécurité alimentaire (ANDASA).
Date of text: 13 March 2013
Décret D/2013/044/PRG/SGG du 26 février 2013, règlementant l'immatriculation des véhicules automobiles, des tracteurs routiers, des machines agricoles, des engins de travaux publics, des engins miniers, des cyclomoteurs et des motocycles.
Date of text: 26 February 2013
Arrêté A/2013/047/SG-PRG/CA/SGG du 23 janvier 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (ASCAD).
Date of text: 23 January 2013
Arrêté A/2004/8065/MCIPME/SGG portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet "Relance de la culture de la banane en Guinée".
Date of text: 10 November 2004
Arrêté A/2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG portant suspension de des exportations de riz.
Date of text: 20 May 2004
Décret D/2004/028/PRG/SGG portant création d'une école nationale d'agriculture et d'élevage.
Date of text: 26 March 2004
Décret D/2003/074/PRG/SGG portant interdiction de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre.
Date of text: 03 September 2003
Arrêté A/2003/795/MATDS/CAB/SACCO créant l'Association pour le développement de la riziculture en Guinée.
Date of text: 11 February 2003
Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre.
Date of text: 07 May 2002
Arrêté A/2001/2640/MHE/SGG portant création et organisation du bureau d'électrification rurale décentralisé (BERD).
Date of text: 26 June 2001
Arrêté A/99/5198/MAE/CAB portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du riz et autres produits vivriers en Guinée.
Date of text: 21 September 1999
Arrêté A/99/1268/MAE/CAB portant portant application du décret nº D/97/070 Division intensification et machinisme agricole.
Date of text: 09 March 1999
Arrêté A/99/0832/MID/CAB portant agrément de la confédération interprofessionnelle de la filière café-cacao.
Date of text: 23 February 1999
Décret D/97/225/PRG/SGG portant création et organisation du Centre d'appui aux formalités d'exportation.
Date of text: 16 October 1997
Décret nº D/97/205/PRG/SGG portant exonération de droits et taxes à l'importation d'intrants et de matériels à usage agricole, de pêche et d'élevage.
Date of text: 18 September 1997
Décret nº 94/108/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
Date of text: 03 November 1994
Décret D/91/201 portant création des Centres techniques de recherche et de vulgarisation agricole du ministère de l'agriculture et des ressources animales.
Date of text: 21 September 1991
Décret D/91/204 créant et fixant l'organisation et les modalités de gestion du programme régional d'aménagement intégré des hauts bassins du Niger et de la Gambie.
Date of text: 14 September 1991
Décret D/91/104 portant création et mode de fonctionnement du Service de réduction de pertes après récolte, SRPAR.
Date of text: 22 March 1991
Décret nº 068/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de la direction préfectorale du développement rural et de l'environnement.
Date of text: 23 March 1989