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Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.

Date of text: 22 May 2015

Décret n° 2012-690 fixant les procédures d'approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar.

Date of text: 10 July 2012

Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.

Date of text: 23 February 2010

Loi n°2016-019 autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Date of text: 30 June 2016