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马达加斯加 - Wild species and ecosystems - 查看更多

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
Date of text: 26 February 2015
Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Date of text: 03 October 1960
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 03 February 2016
Loi n°2013-010 du 31 octobre 2013 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 October 2013
Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.
Date of text: 17 October 2005
Loi n° 98-003 du 19 Février 1998 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
Date of text: 19 February 1998
Loi Nº 95-013 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité biologique.
Date of text: 07 June 1995
Ordonnance Nº75-014 portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 4 avril 1973.
Date of text: 16 August 1975
Loi nº 71-006 établissant un droit de sortie sur les animaux sauvages et sur les orchidées.
Date of text: 30 June 1971
Ordonnance nº 62-020 sur la détention des lémuriens.
Date of text: 18 August 1962
Décret nº47-2254 Réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, annexes I,II,III et IV.
Date of text: 18 November 1947
Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les « sites de conservation et les sites de gestion forestière durable ».
Date of text: 18 October 2006
Décret n° 2005- 848 appliquant les articles 2 alinéa 2, 4, 17, 20 et 28 de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées.
Date of text: 13 December 2005
Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960.
Date of text: 08 February 1961
Décret nº2017-415 fixant les modalités et les conditions d'application de la loi n°2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
Date of text: 01 September 2017
Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 22 February 2017
Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
Date of text: 29 June 2016
Décret n°2015-769 du 28 Avril 2015 portant création de l'aire protégée dénommée «ampasindava» communes rurales d'anorontsangana et de bemaneviky-ouest district ambanja, région Diana.
Date of text: 28 April 2015
Arrêté N° 14983/2013 du 18 juillet 2013 portant mise en Protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée "Nouvelle Aire Protégée MANJAKATOMPOANKARATRA" Communes rurales: Tsiafajavona Ankaratra, Sabotsy Namatoana District d'Ambatolampy, Région Vakinankaratra.
Date of text: 18 July 2013
Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.
Date of text: 20 December 2010
Arrêté n° 21477/2008/MEFT/MAEP/MEM/MRFDAT du 2 décembre 2008 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée "Complexe de zones humides de la Mangoky" District de Morombe-District de Manja-Région Atsimo Andrefana-Région de Menabe.
Date of text: 02 December 2008
Arrêté Interministériel n° 18633/2008/MEFT/MEM du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.
Date of text: 17 October 2008
Arrête interministériel n° 382 /2007-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée "Complexe Andreba".
Date of text: 08 January 2007
Arrêté n° 378/2007 MINENVEF prorogeant l'arrête N°20.022 12005-MinEnvEF portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée "Makira" District de Maroantsetra de la Région d'Analanjirofo, Province autonome de Toamasina ; Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province Autonome de Mahajanga ; et Districts d'Andapa et d'Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d'Antsiranana.
Date of text: 08 January 2007
Arrêté n° 379/2007 MINENVEF portant prorogation de l'arrête n° 20.021/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée « Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena », Districts d'Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina II, Vavatenina Région Atsinanana, Alaotra - Mangoro, Analanjirofo Province autonome de Toamasina.
Date of text: 08 January 2007
Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages.
Date of text: 13 June 2006
Décret n° 2006-097 du 31 janvier 2006 fixant les modalités d’application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.
Date of text: 31 January 2006
Arrête interministériel n° 16 070/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée «Montagne des français» communes rurales de Ramena et de Mahavanona, district d’Antsiranana II, région de Diana, province autonome d’Antsiranana.
Date of text: 01 January 1970
Arrête interministériel n° 16 071/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée "corridor forestier fandriana-vondrozo".
Date of text: 01 January 1970
Arrête interministériel n° 16 069/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée « corridor forestier bongolava » districts de port – berge et mampikony région de la sofia province autonome de mahajanga.
Date of text: 01 January 1970
Arrête interministériel n° 16 072/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « forêt d’Analalava » Fokontany de Morarano, Commune de Mahavelona – Foulpointe District de Toamasina II, Région d’Atsinanana Province autonome de Toamasina.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté interministériel n° 19560-2004 du 18 octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme «sites de conservation».
Date of text: 18 October 2004
Arrêté interministériel n° 19 560-2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme "sites de conservation".
Date of text: 18 October 2004
Décret nº 62-321 portant organisation du Conseil supérieur de la protection de la nature.
Date of text: 03 July 1962
Décret nº 61-093 portant application de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Date of text: 16 February 1961
Décret nº 61-096 répartissant en trois catégories les oiseaux et les autres animaux sauvages vivant sur le territoire de la République Malgache.
Date of text: 16 February 1961
Arrêté Interministeriel N°26219/2021 Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sydney.
Date of text: 20 October 2021
Arrêté n° 9864/2019 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2019.
Date of text: 14 May 2019
Arrêté n° 10253/2018 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2018.
Date of text: 26 April 2018
Décret nº2017-693 Autorisant la création du compte de provision de crédits du Secrétariat Exécutif du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène et fixant les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 16 August 2017
Décret n° 2016-298 fixant les attributions du Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère.
Date of text: 26 April 2016
Décret n° 2015-1199 du 11 Août 2015 portant création du Centre National d’Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP).
Date of text: 11 August 2015
Décret n° 2015-747 du 28 avril 2015 fixant le Plan d’Action National de lutte contre la désertification aligné au Plan Cadre Stratégique Décennal 2008-2018.
Date of text: 28 April 2015
Décret n° 2015-629 du 07 Avril 2015 portant création d’une Commission Nationale de Gestion Intégrée des Mangroves.
Date of text: 07 April 2015
Arrêté n° 36992/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’article 7 de l'arrêté n°45329/2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "Corridor Forestier Ambositra-Vondrozo".
Date of text: 17 December 2014
Arrêté n° 35819/2014 du 3 décembre 2014 portant institution de la nuit nationale des chauves-souris à Madagascar.
Date of text: 03 December 2014
Arrêté interministériel n° 32100-2014 du 24 octobre 2014 portant interdiction d'exploitation de bois de mangroves au niveau du territoire national.
Date of text: 24 October 2014
Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.
Date of text: 08 August 2014
Décret nº 2014-1105 Instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés.
Date of text: 22 July 2014
Arrêté n° 12667/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières.
Date of text: 28 March 2014
Arrêté n° 12666/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des tortues marines capturées par les pêcheries.
Date of text: 28 March 2014
Arrêté N° 15863/2013 du 13 août 2013portant délégation de gestion temporaire de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "Complexe Mahavavy Kinkony".
Date of text: 13 August 2013
Arrêté interministériel N° 9874/2013 du 6 mai 2013 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté interministériel Mine-Forêts n° 18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi de permis miniers et forestiers pour certains sites.
Date of text: 06 May 2013
Arrêté interministériel nº 2007-2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel Foncier - Forêts.
Date of text: 04 February 2013
Décret nº 2012-641 Portant création du Parc Naturel "Makira" sis dans les Régions d'Analanjirofo, de Sofia et de Sava.
Date of text: 12 June 2012
Arrêté n° 45329/2011 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "CORRIDOR FORESTIER AMBOSITRA VONDROZO".
Date of text: 14 December 2011
Arrêté interministériel n° 52004/2010 du 10 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission du Système des Aires Protégées de Madagascar.
Date of text: 10 December 2010
Arrêté Interministériel nº13 802/2007-MINENVEF/MDM/MDE/M du 23 août 2007 portant création, fonctionnement et organisation du Comité d'orientation et d'évaluation au sein de chaque nouvelle aire protégée en voie de création.
Date of text: 23 September 2007
Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar.
Date of text: 13 February 2003
Décret nº 2002-790 portant changement des points sommets et limites du parc national nº 3 de Mantadia.
Date of text: 07 August 2002
Décret nº 2002-798 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 15 d'Ankarafantsika et de la réserve forestière en parc national.
Date of text: 07 August 2002
Décret nº 2002-797 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa en parc national.
Date of text: 07 August 2002
Décret nº 2002-796 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 8 de Namoroka en parc national.
Date of text: 07 August 2002
Arrêté interministériel n° 11 832/2000 du 30 octobre 2000 portant interdiction de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène.
Date of text: 30 October 2000
Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation.
Date of text: 25 February 1980
Décret nº 69-085 règlementant la chasse au papillon et arrêté nº 2023-MAERT/FIN fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste, 1969.
Date of text: 25 February 1969
Décret nº 66-242 constituant certains territoires en réserves naturelles intégrales pour la protection de la faune et de la flore.
Date of text: 01 June 1966
Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Date of text: 17 March 1966
Décret nº 64-380 instituant la réserve spéciale du Pic d'Ivohibe, canton et sous-préfecture d'Ivohibe, province de Fianarantsoa.
Date of text: 16 September 1964
Décret nº 61-088 fixant la destination à donner aux oiseaux, animaux ou poissons saisis à la suite d'infraction à la réglementation de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune, 1961.
Date of text: 16 February 1961
Arrêté n° 10 220 /2017 du 27 avril 2017 portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017.
Date of text: 27 April 2017
Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène.
Date of text: 20 June 2005
Loi n°2006-003 du 20 juin 2006 autorisant la ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).
Date of text: 20 June 2006
Décret n° 2006-542 du 24 juillet 2006 portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).
Date of text: 24 July 2006
Décret portant ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS).
Date of text: 24 July 2006
Décret nº2006-098 Portant Publication des annexes révisées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Date of text: 31 January 2006
Décret n° 98-261 du 24 mars 1998 portant ratification de la Convention de RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.
Date of text: 24 March 1998