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马里 - Food and nutrition - 查看更多

Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 17 July 2017
Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires.
Date of text: 03 June 2006
Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 04 March 2004
Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du centre pour le développement du secteur agroalimentaire.
Date of text: 05 November 2018
Ordonnance n°2017-013/ P-RM du 06 mars 2017 portant création de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence.
Date of text: 06 March 2017
Ordonnance n°2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
Date of text: 23 February 2017
Loi n°2014-029 du 17 juillet 2014 portant création de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage (CAVSPA).
Date of text: 17 July 2014
Loi n° 2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre national des cantines scolaires.
Date of text: 24 June 2011
Loi n° 2011-028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.
Date of text: 14 June 2011
Loi n°08-026 du 23 juillet 2008 relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.
Date of text: 23 July 2008
Ordonnance n°07-025-P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence.
Date of text: 18 July 2007
Loi n° 03- 043 du 30 décembre 2003 portant création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments (ANSSA).
Date of text: 30 December 2003
Ordonnance N°02-062-P-RM du 05 juin 2002 portant code de protection de l’enfant.
Date of text: 05 June 2002
Loi n°02-001 du 16 jan. 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers.
Date of text: 16 January 2002
Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques.
Date of text: 07 December 2018
Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.
Date of text: 11 April 2017
Ordonnance n°2016-007 P-RM du 25 février 2016 portant création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.
Date of text: 26 December 2003
Décret n°2017-0198/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet 1 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
Date of text: 06 March 2017
Décret n° 2016-0482-P-RM du 07 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2015- 036 du 16 juillet 2015 portant Protection du Consommateur.
Date of text: 07 July 2016
Décret n°2014-0691-P-RM du 9 septembre 2014 fixant le cadre organique de la Cellule d’appui à la valorisation des sous-produits d’abattage.
Date of text: 09 September 2014
Décret n° 2013-659-P-RM du 13 août 2013 déterminant le cadre organique du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).
Date of text: 13 August 2013
Décret n° 2013-658-P-RM du 13 août 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).
Date of text: 13 August 2013
Décret n°2012-184-P-RM du 21 mars 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 21 March 2012
Décret n°2011-440-P-RM du 14 juillet 2011 fixant les modalités d’application de la Loi n°2011- 028 du 14 juin 2011 instituant le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.
Date of text: 14 July 2011
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.
Date of text: 14 July 2011
Décret n°07-171/P-RM du 30 mai 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal.
Date of text: 30 May 2007
Arrêté interministériel n° 06-1907-MS-MIC-MEP- MA-SG du 04 septembre 2006 Portant réglementation de la commercialisation, de l’information et du contrôle du contrôle de la qualité des substituts du lait maternel au Mali.
Date of text: 04 September 2006
Décret n°06-164/P-RM du 7 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement et du Développement Rural des Régions du Nord Mali.
Date of text: 07 April 2006
Décret n° 04-065-P-RM du 4 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments(ANSSA).
Date of text: 04 March 2004
Décret n° 02-304-P-RM du 03 Juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers.
Date of text: 03 June 2002
Décret n°2019-0130/PM-RM du 01 mars 2019 portant modification du Décret n°2018-0893/PM-RM du 13 décembre 2018 portant création du comité de pilotage de la mise en œuvre du programme de développement à l'exportation de la viande du Mali.
Date of text: 01 March 2019
Arrêté Interministériel n°2019-0314/MSHP/MEF/MCC/MDIPI-SG du 20 février 2019 fixant les dispositions relatives à l'iodation universelle du sel.
Date of text: 20 February 2019
Décret n°2018-0893/PM-RM du 13 décembre 2018 portant création du comité de pilotage de la mise en œuvre du programme de développement à l'exportation de la viande du Mali.
Date of text: 13 December 2018
Arrêté n°2018-1051/MA-SG du 11 avril 2018 portant création du Comité National de Concertation et de Dialogue pour la Promotion des Chaînes de Valeur riz local (CNCDPCV).
Date of text: 11 April 2018
Décret n°2018-0323/P-RM du 30 mars 2018 fixant les taux en matière d’impôt spécial sur certains produits.
Date of text: 30 March 2018
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique.
Date of text: 14 March 2018
Décret n°2017-0734-P-RM du 21 août 2017 fixant le cadre organique du Centre national des Cantines scolaires.
Date of text: 21 August 2017
Décret n°2017-0309/P-RM du 5 avril 2017 relatif au Commissariat à la Securité Alimentaire.
Date of text: 05 April 2017
Décret n°2017-0284/P-RM du 27 mars 2017 relatif au secrétariat technique et financier du dispositif national de sécurité alimentaire.
Date of text: 27 March 2017
Décret n°2017-0239/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet 1 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
Date of text: 13 March 2017
Décret n°2017-0260/P-RM du 13 mars 2017 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire.
Date of text: 13 March 2017
Arrêté n°2017-0494-MA-SG du 06 mars 2017 fixant les dates d’ouverture, de fermeture et enregistrement des exportateurs pour la campagne mangue au Mali.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté n°2016-0294/MEF-SG du 01 mars 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’UEMOA au Mali.
Date of text: 01 March 2016
Décret n°2016-0106 P-RM du 25 février 2016 fixant le cadre organique du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Décret n°2015-0208-PM-RM du 30 mars 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination de la Nutrition.
Date of text: 30 March 2015
Décret n°2014-0719-P-RM du 19 septembre 2014 relatif aux attributions particulières du Commissaire à la Sécurité alimentaire.
Date of text: 27 October 2014
Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.
Date of text: 29 July 2014
Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles.
Date of text: 19 June 2009
Décret n°08-767/PM-RM du 26 décembre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office riz Mopti (ORM).
Date of text: 26 December 2008
Décret n°08-260 P-RM du 06 mai 2008 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence.
Date of text: 06 May 2008
Arrêté interministériel n°08-0345 MS-MF-MEIC-MEP-MA-SG 13 fév 2008 fixant les modalités pratiques et tarifications des opérations de contrôle de qualité des Médicaments, Aliments, Eaux et Boissons.
Date of text: 13 February 2008
Décret n°07-206-P-RM du 25 juin 2007 portant création des instituts de formation professionnelle de bankass, Sévaré et Ségou.
Date of text: 25 June 2007
Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes.
Date of text: 07 November 2006
Arrêté n°05-2703 MEP-SG 16 du novembre 2005 fixant les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (Grippe aviaire).
Date of text: 16 November 2005
Arrêté n° 05-1812-MS-SG du 01 août 2005 portant création, composition et modalités de fonctionnement du comité national du Codex Alimentarius.
Date of text: 01 August 2005
Décret n°04-150 P-RM du 18 mai 2004 relatif au Commissariat à la sécurité alimentaire.
Date of text: 18 May 2004
Décret n°04-056-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du programme détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine.
Date of text: 01 March 2004
Décret n°03-550 PM-RM du 30 déc. 2003 portant création du Comité technique de fortification des aliments.
Date of text: 30 December 2003
Décret n°03-176 PM-RM du 25 avril 2003 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 April 2003
Décret n°02-404 du 14 août 2002 Portant Création du Comité des Réflexions sur la sécurité sanitaire des aliments.
Date of text: 14 August 2002
Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil.
Date of text: 17 August 2001
Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes.
Date of text: 24 July 2001
Décret n°01-175/pm-rm fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d’évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Date of text: 12 April 2001
Décret n°99-015 P-RM du 3 février 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
Date of text: 03 February 1999
Décret n°99-016 P-RM du 3 février 1999 déterminant le cadre organique du programme de sécurité alimentaire et des revenus dans la région de Kidal.
Date of text: 03 February 1999
Décret nº 97-205/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondial.
Date of text: 01 July 1997
Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).
Date of text: 09 June 1997
Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).
Date of text: 09 June 1997
Arrêté nº 97-937/MFC-SG du 6 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK).
Date of text: 06 June 1997
Décret nº 97-007/P-RM.
Date of text: 15 January 1997
Arrêté n°1639/MDR-CAB du 24 avril 1979 portant création d'une Direction des Services Vétérinaires du District de Bamako.
Date of text: 24 April 1979
Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.
Date of text: 10 August 2018
Décret n°2016-0102 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Décret n°10-682-P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d’expérimentation des Organismes Génétiquement Modifiés.
Date of text: 30 December 2010
Décret n°10-683-P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national de Biosécurité.
Date of text: 30 December 2010
Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires.
Date of text: 26 September 2007
Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.
Date of text: 30 December 2003
Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.
Date of text: 30 December 2003
Guide de bonnes pratiques d’hygiène - Maîtrise de la qualité dans les unités de transformation du lait
Date of text: 2011
Ordonnance n°10-038-P-RM du 5 août 2010 portant modification de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.
Date of text: 05 August 2010
Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali.
Date of text: 09 May 2017
Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.
Date of text: 07 December 2005