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马里 - International agreements - 查看更多

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Volta Basin Water Charter.
Date of text: 10 May 2019
Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Date of text: 05 February 2018
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Accord entre la République du Mali et le Burkina Faso portant création, d'un Comité Transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013.
Date of text: 20 June 2013
Protocole d’Accord entre la Guinée et le Mali pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme de gestion intégrée des ressources en eau du Niger supérieur (GIRENS 2) du 30 mars 2007.
Date of text: 30 March 2007
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005.
Date of text: 27 July 2005
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger.
Date of text: 06 June 2004
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal.
Date of text: 28 May 2002
Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 March 2001
Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma.
Date of text: 20 December 2000
Constitutive Act of the African Union.
Date of text: 11 July 2000
Bilateral Agreement between the Republic of Portugal and the the Republic of Mali on cooperation in the field of agriculture and fisheries.
Date of text: 17 February 2000
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999
Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Date of text: 22 April 1994
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988.
Date of text: 12 July 1988
Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988.
Date of text: 12 July 1988
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987.
Date of text: 29 October 1987
Règlement Financier revisé de l'Autorité du Bassin du Niger. Fait à N'djamena, le 27 Octobre 1987.
Date of text: 27 October 1987
Protocole relatif au Fonds de Developpement du Bassin du Niger. Signe à Faranah, le 21 Novembre 1980.
Date of text: 21 November 1980
Convention conclue entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal relative au Statut juridique des ouvrages communs. Signée à Bamako, le 21 décembre 1978.
Date of text: 21 December 1978
Convention creating organization for the development of the Senegal River.
Date of text: 11 May 1972
Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Convention relative au Statut du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Agreement concerning the River Niger Commission and the navigation and transport on the River Niger. Done at Niamey, on 25 November 1964.
Date of text: 25 November 1964
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963.
Date of text: 26 October 1963