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马里 - Social protection - 查看更多

Loi n°2017-049 relative du 08 septembre 2017 aux fondations.
Date of text: 08 September 2017
Ordonnance n°2016-002 P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Date of text: 15 February 2016
Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants.
Date of text: 05 August 2010
Décret n°2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire.
Date of text: 16 January 2018
Décret n°2016-0062 P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Date of text: 15 February 2016
Décret n°2016-0065 P-RM du 15 février 2016 fixant le cadre organique de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire.
Date of text: 15 February 2016
Arrêté n°2019-1191/MSAH-SG du 17 avril 2019 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions de travail du comité technique national d’orientation stratégique de la protection sociale au Mali.
Date of text: 17 April 2019
Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants .
Date of text: 29 December 2017
Décret n°2017-0735/P-RM du 21 aout 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures de l’éducation non formelle.
Date of text: 21 August 2017
Arrêté n° 01-1684-MPFEF-SG du 19 juillet 2001 portant création d’une commission Nationale permanente de suivi de l’Accord de coopération Mali-Cote d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants.
Date of text: 19 July 2001