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毛里塔尼亚 - Wild species and ecosystems - 查看更多

Loi n° 2019-003 P/R/ du 22 janvier 2019 relative au Commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction, en vertu de la Conservation sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 January 2019
Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Date of text: 05 December 2018
Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 20 January 1997
Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
La loi n°2019-83 relative au commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, en vertu de la convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction.
Date of text: 22 January 2019
Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible.
Date of text: 25 July 2005
Loi nº 2000-024 relative au Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 19 January 2000
Décret nº 91-005 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif, dénommé Parc National du Diawling.
Date of text: 14 January 1991
Décret n°2019-200/PM/MEDD/MF fixant les conditions d’obtention et de délivrance des permis de chasse.
Date of text: 2019
Décret n° 2006-068 portant application de la loi 2000-24 du 19-01-2000 relative au Parc National du Banc d'Arguin (PNBA).
Date of text: 03 July 2006
Arrêté nº R-020 portant création des réserves naturelles ou parcs nationaux.
Date of text: 11 February 1985
Arrêté n°0943 du 26 novembre 2019 fixant la période et les conditions d’exercice de la chasse sportive.
Date of text: 26 November 2019
Décret n°2019 – 079 du 30 Avril 2019 portant création d’un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire (CNLAA).
Date of text: 30 April 2019
Arrêté n°0737 du 10 Octobre 2018 portant ouverture et fermeture de la période de la chasse dans les zones Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet 2019 1441 627 concernées dans les Moughataas de R’kiz ; Keur-Mécène ; Rosso, (Wilaya du Trarza).
Date of text: 10 October 2018
Arrêté n°0630 du 15 Juin 2017 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°1056 du 24 Septembre 2002 créant le Réseau Mauritanien d’Epidémiosurveillance des Maladies Animales (REMEMA).
Date of text: 15 June 2017
Arrêté nº 2950 portant approbation du plan d'action nationale pour la conservation et la gestion des populations de requins.
Date of text: 30 November 2007
Décret nº 2006-058 fixant les règles d'organisation et le fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 14 June 2006
Arrêté nº 1042 portant création du comité de coordination du programme de gestion clés ressources naturelles du Guidimakha.
Date of text: 09 November 2005
Arrêté n° R-001375 du 10 décembre 2002 portant création, attribution et organisation de la cellule de Développement des Zones Humides (CDZH).
Date of text: 10 December 2002
Arrêté n° R-882 du 29 novembre 2001 portant création d’un comité de pilotage vers une gestion intégrée et durable des ressources naturelles en Mauritanie.
Date of text: 29 November 2001
Arrêté conjoint n° R-833 bis du 4 novembre 2001 portant création du comité d'orientation du programme de conservation des zones humides de Mauritanie.
Date of text: 04 November 2001
Arrêté nº R 755 fixant les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales.
Date of text: 17 October 1998
Arrêté nº 751 portant création d'une réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie.
Date of text: 10 October 1998
Arrêté nº 274 portant création d'une réseau des zones humides et de suivi des populations d'oiseaux d'eau en Mauritanie.
Date of text: 09 June 1998
Arrêté nº R 170/MDR instituant une carte professionnelle pour les cadres et agents de la protection de la nature.
Date of text: 27 October 1986
Arrêté nº R-132 portant réglementation des visites du Parc National du Banc d'Arguin et de la Réserve satellite du Cap-Blanc.
Date of text: 11 August 1986
Décret nº 86-620 portant création de la réserve satellite du Cap blanc.
Date of text: 02 April 1986
Décret nº 83-159 bis portant protection de certaines espèces herbacées.
Date of text: 04 July 1983
Arrêté nº 030/MDR portant attributions et réorganisation centrale et régionale des Services de la protection de la nature.
Date of text: 02 April 1982
Décret n° 77-054 du 28 février 1977 portant réorganisation du Comité pour la protection et la conservation de la nature.
Date of text: 28 February 1977
Décret n° 76-291 du 30 décembre 1976 portant création et organisation d'un établissement public dénommé:Parc zoologique de Nouakchott.
Date of text: 30 December 1976
Arrêté n° 116 du 20 septembre 1973 portant réorganisation du service de la protection de la nature.
Date of text: 20 September 1973
Décret nº 68-251 portant réorganisation du statut des lieutenants de chasse.
Date of text: 30 July 1968
Arrêté nº R-204 portant approbation du règlement intérieur du Parc National du Diawling.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté nº R 167/MDR fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse à certaines espèces animales, modifié par l'arrêté nº R 169 du 27 octobre 1986.
Date of text: 25 November 1985